DECRET N° 05/092 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES
Le Président de la République,
Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 203;
Vu l'Accord Global et Inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo;
Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, spécialement en son article 338 ;
Vu le Décret n° 048-C/2003 du 30 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Validation des droits miniers et de carrières, spécialement en ses articles 9 et 10 ;
Sur proposition des Ministres ayant l'Intérieur, le Plan, la Justice, les Mines, l'Environnement dans leurs attributions et du Directeur de Cabinet du Chef de l'Etat ;
DECRETE
Article 1er
Sont nommés membres de la Commission de Validation des droits miniers et de carrières, les personnes dont les noms ci-après :
1. Pour le Cabinet du Président de la République :
- Monsieur Demofike Ghislain
- Monsieur Welo Wa Lowolo John
2. Pour le Ministère de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité :
- Monsieur Mutoni Kwebiatuka
3. Pour le Ministère du Plan
- Monsieur Mambo Mundone
4 Pour le Ministère de la Justice
- Monsieur Ilunga Mbundu
- Monsieur Mutumbe Mbuya
5. Pour le Ministère des Mines
- Monsieur Bononge Ekaki
- Monsieur Kabeya Tshimbumbu N'kulu
- Monsieur Lubala Mugisho
- Monsieur Corneille Yambu - A - Ngoyi
- Monsieur Bienvenu Boyembe Ebongo
6. Pour le Ministère de l'Environnement
- Monsieur Akimali Kasuku
Article 2
Le Ministre ayant les Mines dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 14 septembre 2005
Joseph KABILA