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ARRETE MINISTERIEL N° 001/CAB.MINES-HYDRO/01/2003  DU 25 JANVIER 2003 PORTANT PUBLICATION DES LISTES DES DROITS MINIERS ET DES CARRIERES EN VIGUEUR CONFIRMES, RENONCES OU RECLAMES

Le Ministre,

 Vu, tel que modifié et complété a ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif a l'organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo;

Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, spécialement en son article 337 alinéa 4 ;

Vu l'Arrêté Ministériel  n° 195/CAB.MINES-HYDRO/0l/2002 du 26 août 2002 portant établissement et publication de la liste des droits miniers et de carrières en cours de validité, expirés ou annulés depuis 1995 ;

Vu le Décret n° 142/2002 du 17 novembre 2002 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Considérant la nécessité de clarifier la situation de tous les droits miniers et de carrières en vue d'assainir le domaine minier ;

         Vu l'urgence ;

ARRETE :

Article 1^er 

Il est établi et publié en annexe du présent Arrête la liste complète des droits miniers et de carrières en vigueur confirmés, celle des droits renoncés et celle des droits rec1amés.

Article 2

Le présent Arrêté Ministériel et son annexe seront publiés dans le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, dans les journaux spécialisés ainsi que dans les quotidiens locaux, diffusés sur Internet et pourront être affichés dans les locaux de l'Administration des Mines et des représentations diplomatiques et consulaires présentes en République Démocratique du Congo.

Article 3

A la publication de ces listes, celle des droits faisant l'objet de réclamation ou de contentieux est déférée à la Commission de Validation des droits miniers et de carrières. Tant que le contentieux n'est pas résolu, le périmètre concerné ne peut faire l'objet d'une nouvelle demande d'un droit minier ou de carrières.

Article 4

Tous les titulaires des droits miniers ou et de carrières en vigueur confirmés, de carrières valides conformément aux dispositions de l'article 337 du Code Minier doivent dans les trois mois de l’ entrée en vigueur du Règlement Minier transformer leurs droits conformément aux dispositions dudit Code.

Article 5

                 Le Secrétaire Général des Mines est  chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 25 janvier 2003.

Jean Louis NKULU KITSHUNKU