ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN / AF.F-E.T/039/2001 DU 07 NOVEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D’UN SERVICE PUBLIC DENOMME «CENTRE DE PROMOTION DU BOIS», EN ABREGE «C.P.B.»
Le ministre des affaires foncières, environnement et tourisme,
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l’Ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Département de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, spécialement en son article 2 ;
Vu l’Ordonnance n° 77-022 du 22 février 1977 portant transfert de Directions et Services au Département de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ;
Vu le Décret n° 025/2001 du 14 avril 2001 portant nomination des Membres du Gouvernement;
Considérant les résolutions du Forum sur la Politique Forestière Nationale, la Pêche et les Ressources en Eau tenu à Kinshasa, du 22 mai au 1er juin 2000, spécialement celles relatives à la promotion du bois ;
Sur proposition du Secrétaire Général à l’Environnement et Conservation de la Nature ;
ARRETE
Article 1er
Il est créé et organisé au sein du Ministère en charge de l’Environnement un Service public du secteur forestier dénommé ‘‘Centre de Promotion du Bois’’, en abrégé ‘‘C.P.B.’’
Article 2
Le Centre de Promotion du Bois a pour objet de servir d’instrument national de promotion et de développement technologique, économique, social et culturel par :
1. la sélection, l’authentification et la certification des essences nouvelles et traditionnelles ainsi que des produits forestiers secondaires à soumettre à la consommation locale et à l’exportation ;
2. l’étude des normes d’utilisation des essences et apparentés ;
3. la constitution d’une banque de données des essences forestières et apparentées ;
4. l’encadrement des opérateurs de la filière bois grâce à leur implication dans les activités promotionnelles et scientifiques définies dans le présent arrêté.
Article 3
Pour la réalisation de son objet, le Centre de Promotion du Bois exerce les attributions ci-après :
1. la mise au point des différentes technologies du bois ;
2. la réalisation de diverses études du bois, notamment :
· les propriétés anatomiques, chimiques, physiques, mécaniques et l’identification des espèces ligneuses ;
· le développement des activités économiques (papeterie, …), sociales et culturelles en rapport avec le bois ;
· les études d’utilisation en ébénisterie, garniture, menuiserie, caisserie, charpenterie, constructions navales (embarcations, baril, …) et mobiles (carrosseries) ;
· les études des produits de conservation, d’embellissement et de préservation du bois contre les agents d’altération ;
· l’élaboration et la vulgarisation des normes d’utilisation du bois et des produits forestiers secondaires;
· la certification des bois soumis à la consommation locale ou à l’exportation ;
· l’organisation en partenariat avec les opérateurs de la filière bois des expositions, foires, séminaires, salons, réunions ou dîners d’affaires, etc. ;
· le conseil aux industriels, artisans, utilisateurs du bois et de ses apparentés sur les meilleures méthodes de travail évitant tout gaspillage de la matière ligneuse ;
· la publication et la vulgarisation des résultats des recherches entreprises par la diffusion de la documentation et des bulletins d’information ;
· l’authentification et la fourniture aux tiers des échantillons de bois ;
· la formation, la recherche et les services aux tiers en rapport avec son objet ;
· la constitution d’une banque de données des xylothèques et des bibliothèques spécialisées ;
· la mise en œuvre des stratégies appropriées de suivi et d’évaluation sur l’utilisation du bois et de ses apparentés.
Article 4
Le Centre de Promotion du Bois peut exercer toute autre activité pouvant faciliter directement ou indirectement la réalisation de son objet.
Article 5
Le Ministre en charge de l’Environnement fixe, par voie d’arrêté, les mécanismes de collaboration et de partenariat avec les opérateurs de la Filière Bois en matière de promotion du bois et ses apparentés ainsi que les sanctions y afférentes.
Article 6
Les annexes au présent arrêté fixent respectivement :
1. l’organisation et le cadre organique du Centre de Promotion du Bois ;
2. la liste actualisée des essences à promouvoir ;
3. les fiches modèles de renseignements et d’enquêtes.
Article 7
Le Centre de Promotion du Bois est animé par un cadre de commandement revêtu du grade de Directeur.
Article 8
Les ressources du Centre de Promotion du Bois proviennent des Budgets Annexes et d’Investissement de l’Etat, de 10 % des recettes du Fonds de Reconstitution du Capital Forestier (FRCF), des dons, legs et autres libéralités et de la rémunération des travaux réalisés pour compte des tiers.
Article 9
Le Secrétaire Général à l’Environnement et Conservation de la Nature est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 7 novembre 2001.