Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme,
Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/009 du 17 juin 2009 complétant l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif a l'exploitation forestière
Le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme,
Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ;
Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier, spécialement ses articles 24, 27, 90, 97, 102, 104 et 112 ;
Vu l'Ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-ministres ;
Vu, telle que modifiée à ce jour par l'Ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008, l'Ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ;
Considérant la nécessité de renforcer l'applicabilité de l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l'exploitation forestière;
Sur proposition du Secrétaire Général à l'Environnement et Conservation de la Nature ;
ARRETE:
Article ler :
Le présent Arrêté a pour objet de compléter l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l'exploitation forestière, notamment en fixant le modèle des documents qui y sont prévus, en vue d'une exploitation conforme au Code forestier.
Article 2 :
Le modèle de chacun des documents visés à l'article 1 er ci-dessus est repris aux annexes du présent Arrêté.
Il s'agit notamment de :
1. Permis ordinaire de coupe,
2. Permis de coupe artisanale,
3. Permis de coupe de bois et de carbonisation,
4. Permis de récolte,
5. Permis spécial de coupe,
6. Permis spécial de récolte,
7. Acte d'agrément d'exploitant forestier artisanal,
8. Carnet de chantier : annexe,
9. Permis de circulation des produits forestiers ligneux et
10. Formulaire de déclaration trimestrielle.
11. Article 3 :
Le Secrétaire Général à l'Environnement et Conservation de la Nature est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, lel7 juin 2009
José E.B.ENDUNDO Annexe 1
