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20 septembre 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1440/0129/93 portant création de la Conservation nationale des titres immobiliers chargée des emphytéoses. (
Ministère des Affaires foncières)Art. 1
er. — Il est créé une Conservation nationale ainsi que des conservations régionales des titres immobiliers chargées des baux emphytéotiques.Art. 2.
— La Conservation nationale des emphytéoses a son siège à Kinshasa, elle est dirigée par le conservateur national.Art. 3.
— La Conservation nationale des emphytéoses est chargée de gérer les contrats d’emphytéoses; elle assure notamment le suivi de chaque contrat et s’assure du recouvrement des redevances dues au Trésor public.Art. 4.
— La conservation régionale des emphytéoses a pour ressort la région ou la ville de Kinshasa. Il y a autant de conservations régionales qu’il y a de régions; le siège, c’est le chef-lieu de la région.Art. 5.
— La conservation régionale est dirigée par un conservateur régional chargé des emphytéoses.Art. 6.
— Le secrétaire général aux Affaires foncières est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.