A Guillaume et Olivier
Ministère des Affaires Foncières
Arrêté ministériel n°027/ CAB/MIN/AFF.FONC/ 2012 du 24 septembre 2012 portant modification de l'Arrêté ministériel n°040/CAB/MIN/ AFF .FONC/ 2008 du 24 mai 2008 portant création des circonscriptions foncières de Lualaba, de Lubudi, Kambove. de Sakania et de Pweto-Mitwaba dans la Province de Katanga
Le Ministre des Affaires Foncières,
Vu la Constitution, spécialement en son article 93 :
Vu la Loi n° 73/021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés telle que modifiée et complétée à ce jour ;
Vu l'Ordonnance n° 74-148 du 02 juillet 1974 portant mesures d'exécution de la Loi 11° 73/021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens régime foncier et immobilier et régime des sûretés telles que modifiée et complétée à ce jour;
Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre;
Vu l'Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012, portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre délégué et des Vice- ministres;
Vu l'Ordonnance n° 012/07 du 11 juin 2012 portant organisation ct fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 012/08 du Il juin 2012 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er ;
Attendu que le District de Haut-Katanga contient deux circonscriptions foncières: Kipushi et Sakania.
Attendu que le ressort de la Circonscription foncière de Kipushi s'étend sur cinq Territoires. Kipushi, Kambove. Mitwaba, Kasenga, Pweto tandis que celui de Sakania se limite au seul Territoire de Sakania.
Attendu qu'il ya nécessite de rapprocher l'Administration aux administrés, en élargissant le ressort de la Circonscription Foncière de Sakania aux Territoires de Kasenga ct Pweto.
Vu l'urgence.
ARRETE:
Article 1 :
L.’Arrêté ministériel 11°040/C AB/MIN/ AFF.FONC/2008 du 24 mai 200X, portant création des Circonscriptions Foncières de Lualaba, de Lubudi, de Kambove, de Sakania et de Pweto-Mitwaba dans la Province du Katanga est modifié et complété.
Article 2 :
La Circonscription foncière de Sakania comprend les Territoires de Kasenga. Pweto ct Sakania.
Article 3 :
La Circonscription foncière de Kipushi comprend les Territoires de Kambove. Kipushi et Mitwaba.
Article 4 :
Le Secrétaire général aux Affaires Foncières. Le Conservateur des titres immobiliers de Kipushi et le
Conservateur des Titres Immobiliers de Sakania sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 24 septembre 2012
Prof. Mbwinga Bila Robert