Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa.
Le Ministre de l'Urbanisme et Habitat, Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ;
Vu l'Ordonnance n° 74-149 du 02 juillet 1974 fixant le nombre et les limites des circonscriptions foncières de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 2 ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 082-003 portant statut de la Ville de Kinshasa ;
Vu la Loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat, telle que modifiée par l'Ordonnance-loi n° 82-011 du 19 mars 1982 ;
Vu l'Ordonnance n° 88-023 bis du 07 mars 1988 portant création du Département de l'Urbanisme et Habitat ;
Vu l'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n° 08/74 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l'Ordonnance n° 08/67 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Viceministres ;Revu l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/TPATUH/01 /047/RM/2000 du 21 octobre 2000 portant mise en place des structures organiques des Divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa ;
Revu l'Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.URBHAB/L.SIL/2007 du 28 septembre 2007 scindant les services des Divisions provinciales du Ministère de l'Urbanisme et Habitat ;
Attendu que l'extension rapide de la Ville de Kinshasa, consécutive à la forte croissance démographique et l'exode rural rend difficile l'accomplissement des missions de l'administration de l'Urbanisme et Habitat chargée entre autres de veiller à la rénovation urbaine, à la création de nouvelles Villes, à la protection des sites, au contrôle des autorisations de bâtir et au strict respect des règles en matière de l'aménagement urbain et de construction ;
Attendu que l'immensité des circonscriptions foncières du Mont-Amba et de la Tshangu entrave l'intervention efficace des services de l'Urbanisme et de l'Habitat sur toute leur étendue;
Considérant la nécessité du rapprochement des services de l'Urbanisme et de l'Habitat et des administrés en vue d'en assurer une couverture totale dans la Ville de Kinshasa en pleine expansion ;
Considérant les recommandations des journées portes ouvertes organisées à Kinshasa du 09 au 11 octobre 2009, à l'occasion de la journée mondiale de l'Habitat ;
Vu la nécessité et l'urgence ;
Sur proposition du Secrétaire Général à l'Urbanisme et Habitat ;
ARRETE
:
Article 1 °` :
Il est créé dans la Ville de Kinshasa, en sus des Divisions urbaines existantes, deux Divisions urbaines de l'Urbanisme et deux Divisions urbaines de l'Habitat. Il s'agit de :
Division urbaine de l'Urbanisme Kin-Sud ; Division urbaine de l'Habitat Kin-Sud ; Division urbaine de l'Urbanisme Kin-Est ; Division urbaine de l'Habitat Kin-Est.
Article 2 :
Les Divisions urbaines de l'Urbanisme et de l'Habitat Kin-Sud englobent les Communes de Mont-Ngafula, Kisenso et Selembao.
Article 3 :
Les divisions urbaines de l'Urbanisme et de l'Habitat Kin-Est comprennent les Communes de la N'Sele et de Maluku.
Article 4 :
Les divisions urbaines de l'Urbanisme et de l'Habitat MontAmba renferment, désormais, les Communes de Limete, Lemba, Matete, Ngaba et Makala.
Article 5 :
Les divisions urbaines de l'Urbanisme et de l'Habitat Tshangu supervisent les Communes de N'Djili, Kimbanseke et Masina.
Article 6 :
Les divisions urbaines de l'Urbanisme et de l'Habitat Funa couvrent les Communes de Kasa-Vubu, Kalamu, Bumbu, NgiriNgiri et Bandalungwa.
Article 7 :
Les divisions urbaines de l'Urbanisme et de l'Habitat de la Lukunga demeurent dans leurs configurations administratives et limites géographiques actuelles, c'est-à-dire les Communes de Barumbu, Gombe, Kinshasa, Kintambo, Lingwala et Ngaliema.
Article
8 :
Les Communes les plus étendues géographiquement, notamment celles de Ngaliema, Selembao, Mont-Ngafula, Kimbanseke, N'Sele et Maluku se verront dotées de plusieurs antennes de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Article 9 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.
Article 10 :
Les Secrétaires Généraux à l'Urbanisme et Habitat, à la Fonction Publique chargés des Actifs ainsi que le Gouverneur de la Ville-province de Kinshasa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 29 décembre 2009
Lushiku Muya.