13 août 1998. – ARRÊTÉ SC/0135/BGV/CDFAM portant création et organisation du secrétariat permanent du conseil provincial de l’enfant dans la ville de Kinshasa.
(
Ville de Kinshasa)
Art. 1
er. — Il est créé un secrétariat permanent du conseil provincial de l’enfant.Le secrétariat permanent est un organe technique chargé de la gestion quotidienne des activités du conseil provincial de l’enfant.
Art. 2.
— Le secrétariat permanent est une structure dotée d’une autonomie de gestion, rattachée à la division urbaine à la Famille.Art. 3.
— Les ressources du secrétariat permanent émargent au budget de la ville de Kinshasa.Art. 4.
— Le secrétariat permanent est chargé de:– exécuter les directives du Conseil national de l’enfant;
– coordonner, suivre et évaluer les programmes du plan d’action provincial sur l’enfant;
– faire le suivi de la mise en oeuvre de la convention relative aux droits de l’enfant en République démocratique du Congo, et en particulier dans la ville de Kinshasa.
Art. 5.
— Le secrétariat permanent est dirigé par un secrétaire permanent; il est membre du bureau du conseil provincial de l’enfant.Art. 6.
— Le secrétaire permanent est assisté d’un personnel mis à sa disposition par la division urbaine à la Famille. Toutefois, il peut en cas de nécessité faire appel à des compétences extérieures à la division.Art. 7.
— Le fonctionnement du secrétariat permanent est défini par un règlement d’ordre intérieur.Art. 8.
— Le directeur urbain de la ville de Kinshasa est chargé de l’exécution du présent arrêté.