27 janvier 1999. - ARRÊTÉ 002/99 portant annulation de toutes les autorisations délivrées aux étrangers en vue de séjourner et circuler dans les zones minières.
Art. 1 er. - Sont annulées toutes les autorisations, quels qu'en soient les termes, délivrées aux étrangers en vue de séjourner dans les zones minières telles que définies et énumérées par l'article lei de la loi 86-007 du 27 décembre 1986.
Art. 2. - Sont aussi annulées et à renouveler, toutes les autorisations dûment délivrées par le ministre ayant en sa charge les affaires intérieures.
Art. 3. - Ne sont pas concernées par les présentes dispositions les étrangers qui:
- résident régulièrement et sans interruption sur le territoire d'une des zones concernées depuis une date antérieure au 30 juin 1960;
- font partie du personnel des associations ou organismes religieux reconnus et établis régulièrement sur le territoire d'une des zones concernées.
Art. 4. - Les étrangers visés par les présentes dispositions sont tenus de se rendre immédiatement à Kinshasa pour régulariser ou renouveler leurs titres de séjour.
Art. 5. - Les gouverneurs des provinces ayant des zones minières dans leurs ressorts sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.