A Guillaume et Olivier
Arrêté ministériel n° 099 /CAB/MIN/ECN- T/33/JEB/09 du 12 mai 2009 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle de Bonobo de Kokolopori « RNBK » ;
Ministre de 1 'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme,
Vu la Constitution de la République, spécialement en son article
Vu l'Ordonnance -Loi n°69/041 du 22/08/1969 relative à la Conservation de la Nature spécialement en son article 5;
Vu l'Ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-ministres, spécialement en son article 2 point 12 ;
Vu l'Ordonnance n°08/074 du 24/12/2008, fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article !er, alinéa B, point 12 a);
Considérant les consultations des communautés locales en faveur du classement de la forêt de Kokolopori, spécialement la réunion de l'Assemblée générale tenue à Yalokole le 4/07/2008;
Considérant l'accord favorable sans équivoque entre les parties prenantes de Kokolopori qui sont impliquées pour la création de la réserve en vue d'assurer aux populations un environnement sain susceptible de leur garantir des bonnes conditions de vie et d'alléger leur pauvreté;
Considérant les résultats significatifs de la mission d'études conjointe ICCN-BCI effectuée à Kokolopori en août 2008 qui mettent en lumière l'importance et la valeur du site pour la conservation de la diversité biologique et le développement;
Considérant l'espace géographique retenu pour la Réserve Naturelle de Bonobo de Kokolopori qui regorge de plusieurs espèces floristiques et fauniques en particulier les grands singes bonobos et qui nécessitent d'être conservés d'une façon durable;
Considérant les menaces susceptibles de causer la perte de ressources naturelles des forêts extraordinaires de Kokolopori au détriment des générations présentes et futures;
Considérant la nécessité de protéger l'ensemble des écosystèmes de cet espace pour contribuer sensiblement à la réduction de l'émission de gaz à effet de serre et favoriser ainsi la séquestration de carbone;
Sur proposition de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature;
ARRETE:
Article 1er :
Il est créé dans le District de la Tshuapa, Territoire de Djolu, Secteur de Luo, groupement de Lindja 1, groupement de Pombi,
groupement de Lindja 2 et groupement de Iyondje, une réserve naturelle dénommée « Reserve Naturelle de Bonobo de Kokolopori» en sigle « RNBK » qui s'étend sur une superficie de quatre mille sept cent quatre-vingt- cinq Km2.
Article 2:
La Réserve Naturelle de Bonobo de Kokolopori ainsi créée est délimitée comme suit:
- Au nord par la rivière Lopori jusqu'à 0°27' de latitude Nord, la frontière avec le secteur coutumier de Balanga, précisément une parallèle à l'Équateur qui passe au niveau de Yoko y'Ekuka, de l'embouchure de la rivière Bongundju et coupe la rivière Lofia, jusqu'à atteindre le ruisseau Bokoy.
- A l'Est par la rivière Lopori jusqu'à la frontière avec la Province Orientale.
- Au sud du Libongo y'Ekako jusqu'à l'embouchure de la rivière Eelua .. De là, les segments de droite reliant les gros arbres emblématiques Lihake 1, Lokele, Likoso, Lihake 2 et Liteli. De là le segment de droite jusqu'à la rivière Lohome.
De ce point, la ligne droite jusqu'à Bomangana. De ce point, une succession des segments de droite reliant les différents campements d'Ehili. De là, une ligne droite jusqu'à la source de la rivière Mbongu. De là, la ligne qui traverse les forêts de Basambokili et de Lompogno entre Lifanga et Kokolopori jusqu'à la source de la rivière Boongo. De cette source une ligne droite jusqu'à la source de la rivière Luo. De là une ligne droite jusqu'à la source de la rivière Lopori.
- A l'Ouest par le ruisseau Bokoy. De là une ligne jusqu'à la rivière Lufo.
De ce point de jonction, la rivière Lufo jusqu'à la baie Bakaoloko. De là, une ligne droite jusqu'à l'embouchure de la rivière Lonua sur la rivière Lana. De ce point, la ligne qui passe entre les ruisseaux Samba et Lilendajusqu'à la rivière Kohola.
Article 3:
La Réserve Naturelle de Bonobo de Kokolopori est créée pour la conservation de sa riche biodiversité faunique et floristique, spécialement le grand singe Bonobo et son habitat encore à l'état primaire ainsi que pour la séquestration de carbone dont le produit de vente sera destiné au développement des populations locales.
Article 4:
La Réserve Naturelle de Bonobo de Kokolopori fera l'objet d'un zonage, conformément aux nouvelles méthodes de conservation communautaire participative qui donnent la priorité aux populations locales à travers la gestion durable de leurs ressources naturelles.
Article 5:
Après le zonage, les endroits de la réserve consacrés pour la conservation intégrale seront gérés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de conservation de la nature et de gestion des réserves naturelles, spécialement l'Ordonnance -Loi n° 69-041 du 22 août 1969 relative à la conservation de la nature et la Loi n°82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse en République Démocratique du Congo et la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier.
En conséquence, il y est notamment interdit de :
- introduire n'importe quelle espèce animale ou de plante, des armes à feu, piège ou tout engin de chasse, y détenir ou transporter des animaux sauvages vivants ou morts, leur peau ou trophée, leur viande ou tout autre sous-produit de la faune;
- poursuivre, chasser, capturer, détruire, effrayer ou troubler de quelque manière que ce soit, toute espèce d'animal sauvage même les animaux réputés nuisibles, sauf en cas de légitime défense;
- se livrer à l'exploitation des matières précieuses ou effectuer toute activité susceptible d'altérer l'habitat des animaux ou le caractère naturel de la réserve.
Article 6:
Le Secrétaire Général à l'Environnement et Conservation de la Nature et l'Administrateur Délégué Général de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 12 mai 2009
José E. B. Endundo