ARRÊTÉ MINISTÉRIEL CAB/MIN/AFF.ENV.DT/124/SS/2001 du 16 mars 2001 fixant les périodes de prélèvement des perroquets gris en République démocratique du Congo. (Ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme)
CHAPITRE I DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1er. — Le perroquet gris Psittacus erithacus est un oiseau totalement protégé par la loi 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse.
Le présent arrêté réglemente le prélèvement et le cycle de reproduction de ce perroquet, en vue d’assurer la pérennité de l’espèce.
Art. 2. — Le perroquet gris Psittacus erithacus est classé à l’annexe I de la loi 82-002 du 28 mai 1982 et à l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction «CITES».
CHAPITRE II DES SITES ET PÉRIODES DE CAPTURE
Art. 3. — Le perroquet gris Psittacus erithacus existe dans la forêt dense des provinces ci-après:
1) province du Bandundu;
2) province du Bas-Congo;
3 ) province de l’Équateur;
4) province du Kasaï occidental;
5) province du Kasaï oriental;
6) province du Maniema;
7) province Orientale.
Art. 4. — Les périodes de capture de cette espèce diffèrent d’une province à l’autre et sont fixées de la manière suivante:
a) pour les provinces Orientale, du Bandundu, de l’Équateur, du Kasaï occidental et du Kasaï oriental, la période de capture court du mois de septembre à avril;
b) pour la province du Maniema, la période de capture court du mois de février à juillet;
c) pour la province du Bas-Congo, la période de capture court du mois de janvier à juillet.
CHAPITRE III DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 5. — Le ministre en charge de la faune et de la flore ou son délégué pourra introduire des modifications après études approfondies du statut biologique de l’espèce reprise à l’article 1er du présent arrêté.
Art. 6. — Le secrétaire général à l’Environnement et Conservation de la nature est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.