ARRETE MINISTERIEL N°020/CAB/ MIN / ECN-EF / 2006 DU 20 MAI 2006 PORTANT AGREMENT DE LA LISTE DES ESPECES ANIMALES PROTEGEES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Le ministre de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts,
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 222, alinéa 1;
Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 91;
Vu l'Ordonnance-Loi n°69-041 du 22 août 1969 relative à la Conservation de la Nature;
Vu la loi n°82-002 du 28 mai 1982
portant réglementation de la chasse;
Vu l'Ordonnance n°78-190 du 05 mai 1978 portant Statuts d'une Entreprise Publique dénommée Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, ICCN en sigle ;
Vu le Décret n°0003/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des Ministères ;
Vu le Décret n°0005/003 du 17 février 2005 modifiant et complétant le Décret n°0005/001 du 03 janvier 2005 portant nomination des Ministres et Vice-ministres du Gouvernement de Transition de la République Démocratique du Congo;
Considérant la requête n°00523/ICCN/LL/MBL/DS/DG/2006 de l'lnstitut Congolais pour la Conservation de la Nature, ICCN, relative à I'agrément de la nouvelle liste des espèces animales protégées en République Démocratique du Congo;
Vu la nécessité et I'urgence ;
ARRETE:
Article 1er:
Est agréée, conformément aux recommandations de l'Atelier National d'Actualisation de la Liste des Espèces Animales Protégées en République Démocratique du Congo tenu le 15 novembre 2005 au Centre d'Accueil Protestant, la nouvelle liste en annexe, portant deux appendices sur le Statut de 72 espèces animales totalement protégées et de 234 espèces animales partiellement protégées de différentes classes.
Article 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Article 3
Le Secrétaire Général de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts est chargé de I'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 20 mai 2006
Anselme ENERUNGA