Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme,
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ECN- T/03/JEB/11 du 19 janvier 2011 portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga.
Le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme,
Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ;
Vu la Loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse, spécialement en son article 8 ;
Vu telle que modifiée et complétée à ce jour par l'Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008, l'Ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme;
Vu l'Ordonnance n° 10/25 du 19 février 2010 portant nomination des Vice-premiers Ministres, Ministres et Vice-ministres;
Revu l'Arrêté n° 52/36 du 15 avril 1954, portant création de la réserve de chasse de Luama dans la Province du Katanga;
Considérant que les limites naturelles prescrites dans l'acte de création de la réserve susvisée méritent réactualisation ;
Considérant qu'une partie de réserve, est totalement dégradée suite à l'exploitation artisanale illicite des minerais et aux pratiques ancestrales de chasse au moyen de feu de brousse et n'est plus utile aux objectifs de cette aire protégée;
Considérant le besoin de sécurité cette réserve, par l'actualisation des limites d'une part, et par la désaffectation partielle de la minime partie qui ne sert plus aux objectifs d'un domaine de chasse d'autre part ;
ARRETE:
Article 1 er ;
Les limites actuelles de la réserve naturelle de la Luama Katanga sont les suivantes:
1. Au Nord:
Du croisement de la route Luama-Katenga et la rivière Luama, vers l'Ouest et le Sud, une ligne courbe marquant le partage des eaux des bassins Luama, Luika et Luilu.
2. A l'Est:
La route Kashieke-Mulowa-Luama et son prolongement vers le Sud-est jusqu'à la rivière Lukuka au point et coordonnés suivants:
• Longitude: 28° 46' 30" ;
• Latitude: 5° 52' 00".
3. Au Sud:
Par la rivière Lukuga jusqu'à Nyemba.
4. A l'Ouest:
Par la continuité vers le Sud de la ligne courbe constituant la limite nord, passant par le village Tengo jusqu'à Nyembe.
Le tout comme repris sur la carte en annexe A, a une superficie de 343.500 hectares.
Article 2 :
Est partiellement désaffectée, la partie du domaine de chasse dégradée et limitée par les coordonnées géographiques indiquées avec la carte en annexe B et ayant une superficie de 5.967,81 hectares.
Article 3 :
Afin de maintenir la superficie actuelle du domaine de chasse, une superficie égale à celle désaffectée par l'article 2 ci-dessus, sera aménagée, après études effectuées conjointement par l'Administration et l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, dans une autre zone contiguë au domaine.
Article 4 :
Le Secrétaire général à l'Environnement et Conservation de la Nature et l'Administrateur Directeur général de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui abroge l'Arrêté n° 52/36 du 15 avril 1954 dans toutes ses dispositions et entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 19 janvier 2011
José E.B.Endundo