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ARRETE DEPARTEMENTAL 054/ DECNT/BCE/77  DU 22 JUIN 1977 PORTANT  PROTECTION DU  PARC DE LA REVOLUTION DE KINSHASA

Article 1er                                                                                    

                 Le parc de la révolution situé dans la ville de Kinshasa est déclaré site protégé.

Article 2                                                                      

                 Les limites de ce parc sont fixées comme suit:

au sud et à l'ouest

-  de l'avenue Ruakadingi jusqu'à son croisement avec l'avenue Président Kasa Vubu;

à l'ouest et au nord

-  de l'avenue Président Kasa Vubu jusqu'à son croisement avec l'ave­nue du Commerce;

au nord et à l'est

- du croisement de l'avenue Kasa Vubu avec I'avenue du Commerce jusqu'au croisement de cette avenue avec l'avenue du Marais;

à l'est et au sud

- du croisement de l'avenue du Commerce / avenue du Marais jus­qu'au croisement de l'avenue du Marais et de l'avenue Ruakadingi; de l'avenue Ruakadingi jusqu'à son croisement avec l'avenue Président Kasa Vubu,

Article 3                                                                      

                 A L'intérieur de l'aire ainsi délimitée, il est interdit:

1.      de détruire la faune et la flore qui s'y trouvent par quelque moyen que ce soit;

2.      de circuler, sauf en vertu d'une autorisation délivrée par les services de l'administration chargée de la gestion de ce parc par le département de l'Environnement, Conservation de la nature et Tourisme;

3.      de couper, de faire couper, ramasser, faire ramasser ou acquérir du bois y provenant ou d'endommager la forêt, le sol ou la végétation par tout autre moyen.

Article 4

L'institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre est chargé de la gestion et de la surveillance de ce parc.

Article  5                                                                                                                                                      

    Le contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera tenu de remettre ce lieu en état à la satisfaction du département de l'Environnement, Conservation de la nature et Tourisme.

Article 6            

Le directeur général du département de l'Environnement, Conservation de la nature et Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

 


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Les textes ne font que refléter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilité.