ORDONNANCE 67-263bis du 17 juin 1967 sur les marin détenteurs de diplômes étrangers. – Reconnaissance.
Art. 1er. —Le ministre des Transports et Communications est autorisé à reconnaître les diplômes, certificats, licences ou brevets délivrés par une école de navigation ou de radionavigation étrangère.
Art. 2. — Cette reconnaissance permettra au marin congolais ou étranger, détenteur d’un de ces diplômes, certificats, licences ou brevets à exercer à bord des navires congolais la fonction correspondant
à l’aptitude reconnue par un tel titre.