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ORDONNANCE 68-125 du 29 mars 1968 Autorisation aux détenteurs d’un certificat, licence ou brevet étranger d’exercer la fonction correspondante. Art. 1er. — Le ministre des Transports et Communications peut autoriser le marin congolais ou étranger détenteur d’un certificat, licence ou brevet lui délivré par une école de navigation étrangère reconnue par le gouvernement de ce pays, à exercer à bord des navires congolais la fonction correspondante à l’aptitude reconnue par ce document. Art. 2. —L’autorisation délivrée en exécution de l’article premier sera conforme au modèle repris en annexe de la présente ordonnance. |
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