ORDONNANCE 86-167 du 5 juin 1986 portant création d'un service chargé des questions de la francophonie.
Art. 1 er. -II est créé près la présidence de la République, un service chargé des questions de la francophonie.
Art. 2. - Le service chargé des questions de la francophonie est dirigé par un haut fonctionnaire qui porte le titre de délégué spécial pour la francophonie.
Art. 3. - Ce service est chargé de la préparation et du suivi des conférences des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français.
Art. 4. - La présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.