ORDONNANCE 80-108 du 21 avril 1980 modifiant et complétant l'ordonnance 73-216 du 25 juillet 1973 fixant l'organisation et le cadre organique des services de l'État, y compris les services de l'enseignement national, les services administratifs du Conseil législatif et les services judiciaires.
Art. 1 er. - L'organisation et le cadre organique des services visés à l'article 1er de l'ordonnance 73-216 du 25 juillet 1973 sont fixés pou r le département de la Culture et des Arts, à l'annexe de la présente ordonnance.
Art. 2. - Le commissaire d'État à l'Orientation nationale, Culture et Arts et le président de la Commission permanente de l'administration publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Annexe non reproduite