A Guillaume et Olivier
Ministère des Affaires Étrangères et Ministère des Finances
25 août 2011 - Arrêté interministériel n° 008/CAB/ AFF.ETR/2011 et n° 181/CAB/MIN/FINANCES/ 2011 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères,
Le Ministre des Affaires Etrangères et Le Ministre des Finances,
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée à ce jour, spécialement en son article 93 ;
Vu la Loi financière n° 83-003 du 23 février 1983, telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance-loi no 87-004 du
10 janvier 1987 ;
Vu la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 05/008 du 31 mars 2005, fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administra ti v es, judiciaires, domaniales et des participations ainsi que leurs modalités de perception ;
Vu le Décret n° 007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat, tel que modifié et complété à ce jour;
Vu le Décret n° 05/184 du 30 décembre 2005 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 22 avril 1998 portant création du franc fiscal ;
Vu l'Ordonnance n° 08/064 du JO octobre 2008 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n° 08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-premiers Ministres, Ministres et Viceministres ;
Vu l'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement, spécialement en son article 29 ;
Vu l'Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères ;
Revu l'Arrêté interministériel n° 014/CAB/MIN/ AFF.ETR/2006 et n° 095/CAB/MIN/FINANCES/2009 portant fixation des taux des taxes à percevoir à 1' initiative du Ministère des Affaires Etrangères ;
Revu l'Arrêté interministériel n° 007/CAB/MIN/ AFF.ETR/2009 no 085/CAB/MIN/FINANCES/2009 portant fixation des taux de vente des passeports biométriques et des pèlerins;
Revu 1' Arrêté ministériel n° 130/006/2009 du 02 février 2009 portant fixation des frais de la vente des formulaires de demande des cartes consulaires, passeports biométriques ordinaires et des pèlerins ainsi que des visas thermocollants.
Considérant la nécessité et 1 'urgence,
ARRETENT:
Article 1 :
Les taux des taux à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères sont fixés selon le tableau ci-dessous :
Article 2:
En vertu du principe de la réciprocité en matière des relations diplomatiques, le Ministre des Affaires Etrangères prendra par une note circulaire, certaines dispositions particulières relatives aux modalités d'octroi des visas.
Article 3:
A partir du 1er janvier 2012, le taux du passeport biométrique est de 100 $.
Article 4:
Le Secrétaire général aux Affaires Etrangères ainsi que le Directeur général de la DGRAD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Article 5:
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa. Le 25 août 2011
Le Ministre des Finances Le Ministre des Affaires Etrangères
Matata Ponyo Mapon Alexis Thambwe Mwamba