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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ENI/083/78 du 14 septembre 1978 relatif à l'application des taxes sur le chiffre d'affaires, sur les produits de fabrication locale, sur les prestations de service et sur la construction. Art. 1er. - Les taxes sur le chiffre d'affaires (I.C.A.), sur les produits de fabrication locale, su r les prestations de services et sur la construction seront appliquées, de la manière suivante: 1° taxe sur le chiffre d'affaires, sur les produits de fabrication locale (10%) répartie comme suit: • 4 % sur le producteur; • 4 % sur le grossiste; • 2 % sur le détaillant; 2° taxe sur le chiffre d'affaires, sur les prestations de services: a) par les personnes physiques ou morales possédant un établissement au Zaïre, dans les conditions prévues par l'article 3 de l'ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 et des textes conséquents: 10 % à supporter par le prestataire du service; b) par les personnes physiques ou morales n'entrant pas dans la catégorie visée au paragraphe a) ci-dessus: 25 % à supporter par le prestataire du service; c) vente et travaux immobiliers: 10 % à supporter par l'entrepreneur des travaux. Art. 2. - L'arrêté départemental BCE/ENI/009/75 du 6 mars 1975 est abrogé. Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
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