LE MINISTRE DES FINANCES,
Vu la Constitution, telle que révisée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011, spécialement en son article 93 ;
Vu la Loi n° 08/003 du 16 mai 2008 modifiant et complétant la Loi n°002/03 du 13 mars 2003instituant un nouveau Tarif des droits et taxes à l’importation ;
Vu l’ordonnance n°10/002 du 20 août 2010 portant Code des Douanes ;
Vu l’Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, point 9 ;
Vu l’Ordonnance n°11/063 du 11 septembre 2011 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-Ministres ;
Vu la Décision n°DGDA/DG/DGA.T/DG/2011/557 du 28 décembre 2011 portant mise à jour du Tarif des droits et taxes à l’importation institué par la Loi n°08/003 du 16 mai 2008 ;
Considérant les recommandations de la Commission Tarifaire ;
Considérant les recommandations de la Commission Tarifaire ;
Considérant la nécessité et l’urgence,
ARRETE :
Article 1er :
Les taux de droit de douane à l’importation du blé de la position tarifaire 1001.19.00 et du ciment gris de la position tarifaire 2523.29.00 sont ceux prévus par le Tarif des droits et taxes à l’importation institué par la Loi n°08/003/ du 16 mai 2008 modifiant et complétant la Loi n° 002/03 du 13 mars 2003.
Article 2 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1er ci-dessus, et sans préjudice de l’Arrêté n°071/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 30 décembre 2011 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits de première nécessité, tel que modifié et complété par l’Arrêté Ministériel n°073/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 29 janvier 2012, le blé et le ciment gris sont taxés comme suit :
Article 3 :
Le Directeur Général des Douanes et Accises et le Directeur Général des Impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa le 12 janvier 2012
MATATA PONYO Mapon
source : http://www.douanesrdc.com