Publication officieuse

2014

Ordonnance n° 14/010 du 14 mai 2014 fixant la liste des jour fériés légaux en République démocratique du Congo Texte

Décret n° 14/018 du 02 août 2014 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières aux communautés locales Texte

Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ATUHITPR/006/2014 du 04 avril 2014 portant réglementation de l’octroi du Permis de construire en République Démocratique du Congo - Texte

Décret n° 13/052 du 11 novembre 2013 portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises - Texte

Communiqué officiel n°01/0008/DGI/DG/CR/ GM/2014 Texte

10 mai -  recueil de textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements en République Démocratique du Congo. Sommaire pdf

Loi de finances n° 14/002  du  31  janvier 2014 pour l'exercice 2014 Texte

Nouveau modèle de déclaration de l’Impôt sur les bénéfices et profits à souscrire par les grandes et moyennes entreprise pdf

Décret n° 14/ 005 DU 19 Février 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la plateforme de suivi et de dialogue participatifs du secteur des industries extractives  texte

Ordonnance n° 14/002 du 21 février 2014 portant confirmation de la réservation des gisements de calcaire dans la province du Katanga pour soumission à l'appel d'offres texte 

Loi n°13/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier parafiscal des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération - Texte

Loi n° 13/034 du 24 décembre 2013 portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la police nationale congolaise pour la période de 2014 à 2017 pdf

NOTE DE SERVICE N°OCC/DGA/MMM/028/2013-MMA du du 5 novembre 2013 Texte

LOI N° 13/O28 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE 
DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROTOCOLE DE LA  CONVENTION RELATIVE A L’AVIATION CIVILE  INTERNATIONALE, SIGNE A MONTREAL LE 10 MAI 1984, PAR L’INSERTION DE L’ARTICLE 3 BIS pdf

LOI N° 13/029 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L’ARTICLE 50 a) DE LA CONVENTION RELATIVE A L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE A MONTREAL,, LE 26 OCTOBRE 1990 pdf

LOI N° 13/030 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL, SIGNEE A MONTREAL, LE 28 MAI 1999 pdf

LOI N° 13/031 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVE A LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS PAR DES AERONEFS, SIGNEE A MONTREAL, LE 02 MAI 2009 pfd

LOI N° 13/032 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D’EQUIPEMENT MOBILES ET A SON PROTOCOLE SUR LES 
QUESTIONS SPECIFIQUES AUX MATERIELS D’EQUIPEMENT AERONAUTIQUES, SIGNES AU CAP, LE 16 NOVEMBRE 2001 pdf

LOI N° 13/033 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVE A LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS SUITE A DES ACTES D’INTERVENTION ILLICITE FAISANT INTERVENIR DES AERONEFS, SIGNEE A MONTREAL, LE 02 MAI 2009  pdf

1er décembre - texte

1 er octobre - texte

26 juin 2013 - Arrêté ministériel n°CAB/MINA/TUHITPR/007 /2013 portant règlementation de l'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo, col. 73. Texte

26 juin 2013 - Manuel des procédures d'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo, col. 88. Texte

Note circulaire n° 005/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2013 du 12 juin 2013 relative à la procédure et au délai de mutation des droits de propriété foncière et immobilière. Texte

06 mai 2013 - Arrêté interministériel n° 0001/CAB/ MIN/AFF. FONC/2013 et n°/CAB/MIN/FINANCES/2013/806 portant fixation des droits fixes proportionnels, taxes, frais techniques et cadastraux à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières, col. 54. Texte

03 juillet 2013 - Arrêté interministériel n° 003/CAB/ MIN/AFF. FONC/2013 et n°/CAB/MIN/FINANCES/2013/854 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières, col. 58. Texte

25 juin 2013 - Décret n° 13/032 portant réglementation de l'exercice de la profession d'expert immobilier, col. 14. Texte

03 septembre 2013 - Décret n° 13/036 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur du Portefeuille,« C.S.P. »en sigle, col. 21. Texte

1er avril - numéro

15 mars -numéro

1er mars - numéro

1er février - numéro

15 janvier - numéro

1er janvier - numéro

4 septembre

13 mai 2013- Ordonnance n°13/020 portant création, organisation et fonctionnement du Mécanisme National de Suivi et de Supervision de la mise en oeuvre des engagements souscrits aux termes de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région du 24 février 2013, col. 1.

16 juillet

20 Juin - Texte

6  juin

Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la police nationale Texte
 

10 mai

Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante - Texte

4 mai

 Loi organique n° 13/011-B du 11 avril  2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire  - Texte

1er mars

Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication - règlement intérieur. 20 septembre 2011 texte

Arrêt R.CONST/170BIS/TSR - Texte

Directive du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la communication n°CSAC/AP/163/2013 du 1er mars 2013relative à la télédistribution en République Démocratique du Congo. Texte

Avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication WCSAC/AP/157/2013 du 21 février 2013 relative au choix de la norme pour la télévision numérique terrestre (TNT) en République démocratique du Congo Texte

24 février

Loi n° 13/007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement Texte

23 février texte pdf

Ordonnance-loi  n°  13/001  du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts,  droits,  taxes et redevances  des Provinces et des Entités  Territoriales Décentralisées  ainsi que leurs modalités de répartition Texte

Ordonnance-loi n°13/003 du 23 février 2013 portant reforme  des procédures relatives  à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales - Texte

Ordonnance-loi n° 13/005 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines  dispositions de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant  réforme  des procédures fiscales Texte

Ordonnance-loi n° 13/006 du 23 février  2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d’impôt sur les  bénéfices et profits Texte

Ordonnance-loi n° 13/007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines  dispositions de l’ordonnance-loi  n° 10/001 du 20 aout   2010  portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Texte

Ordonnance-loi n° 13/008 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines  dispositions de l’ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février  1969 relative aux Impôts Cédulaires  sur les Revenus Texte

Ordonnance-loi n° 13/009 du 23 février  2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du Petit commerce Texte

20 févier

Loi organique n° 13/010 du 19 février 2013  relative à la procédure devant la Cour de cassation  - Texte

1er décembre n° 23 pdf

15 octobre n° 20 pdf

Loi n° 12/006 du 4 octobre 2012 modifiant et complétant la Loi n° 88/022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires. Texte

Ordonnance n°12/031 du 21 septembre 2012 fixant l'étendue et l'emplacement des zones interdites ou restreintes de survol en République Démocratique du Congo Texte

Décret n° 12/030 du 02 octobre 2012 fixant les conditions d'octroi de la licence d'exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien Texte

Décret n°12/032 du 02 octobre 2012 portant réglementation du contrôle des personnes, bagages, fret et véhicules dans la zone de sûreté aéroportuaire.Texte

Décret n°12/033 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Sûreté de l'Aviation Civile Texte

Décret n° 12/034 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de Coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs Texte

Décret n° 12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d'Enquêtes et d'Accidents et Incidents d'Aviation,« BPEA »,en abrégé. Texte

Décret n° 12/037 du 02 octobre 2012 fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d'exploitation technique et d'entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Texte

Décret n° 12/038 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil  médical de l'aviation Texte

Décret n°12/039  du 02 octobre  2012 portant désignation des aéroports internationaux ouverts à la circulation aérienne publique Texte

Décret n° 12/040   du 02 octobre  2012 portant statuts d'un établissement public dénommé « Agence Nationale  de  Météorologie  et de Télédétection  par Satellite», en sigle Mettelsat. Texte

Décret n°12/041 du 02 octobre 2012 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion en République Démocratique du Congo. Texte

Décret n° 12/031 du 02 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. Texte

Arrêté interministériel n°020/CAB/MIN/ETPS/ 2012 et n° 563/CAB.MIN/FINANCES/2012 du 06 octobre 2012 portant fixation des taux des droits taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale Texte

Arrêté ministériel n° 063/CAB.MIN.AFF.SAH. SN/2012 du 17 septembre 2012 portant création organisation et fonctionnement du Corps des Assistants Sociaux en République Démocratique du Congo. Texte

1er octobre n°19 pdf

Arrêté ministériel n°027/ CAB/MIN/AFF.FONC/ 2012 du 24 septembre 2012 portant modification de l'Arrêté ministériel n°040/CAB/MIN/ AFF .FONC/ 2008 du 24 mai 2008 portant création des circonscriptions foncières de Lualaba, de Lubudi, Kambove. de Sakania et de Pweto-Mitwaba dans la Province de Katanga Texte

Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «CNPS». Texte

15 septembre n°18 pdf

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/PME/ 2012 et n°003 CAB/MIN/ECO&COM/2012 du 21 août 2012 portant interdiction de fabrication, d'importation ct de commercialisation des emballages non biodégradables- Texte

Arrêté n° SC/0178/BGV/MINPR/COJU/PLS/ 008 du 07 août 2008 portant création de la Régie d'Assainissement et de Travaux Publics de Kinshasa. «R.A.T.P.K.» en sigle Texte

1er septembre n° 17 pdf

1er août n° 15 pdf

1er mai n° 9 pdf

15 avril  n° 8 pdf

15 mars n° 6 Texte

Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, « A.R.P.T.C. » en sigle Texte

1er mars n° 5 Texte

1 er février n°3 Texte

Arrêté ministériel n° 041/MJS/CAB/2100/01/2011 du 28 décembre 2011 modifiant et complétant l'Arrêté n° 005/MJS/CAB/2100/2011 du 14 mars 2011 portant réglementation des activités des Loisirs en République Démocratique du Congo.  Texte

Arrêté ministériel n^°002/CAB.MIN-HYDRO/CMKI 2012 du 18 janvier 2012 portant modification de l'Arrêté n° 013/CAB.MIN/ENER/2005 du 11 août 2005 portant fixation des coordonnées géographiques définissant les contours des blocs ouverts à l'exploration dans la zone du Graben Albertine. Texte

Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Procès-verbal de la réunion regroupant l'inspection générale du travail, l'ordre des pharmaciens et le syndicat des pharmaciens JO 01.02.2012 La classification équitable et judicieuse de l'emploi pharmacien. Texte

24 décembre 2011 - Loi n° 11/021 autorisant la ratification de la convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en  matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles, le 23 mai 2007, entre la République Démocratique du Congo et le Royaume de Belgique,  Loi - Convention

 25 août 2011 - Arrêté interministériel n° 008/CAB/ AFF.ETR/2011 et n° 181/CAB/MIN/FINANCES/ 2011 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères, Texte

Décret n°12/041 du 02 octobre 2012 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion en République Démocratique du Congo. Texte

Décision n° CAMI/054/2012  du 22 octobre 2012 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et règlement miniers Texte

Décret n° 12/040   du 02 octobre  2012 portant statuts d'un établissement public dénommé « Agence Nationale  de  Météorologie  et de Télédétection  par Satellite », en sigle Mettelsat. Texte

Décret n°12/039  du 02 octobre  2012 portant désignation des aéroports internationaux ouverts à la circulation aérienne publique Texte

Décret  n°12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent  d'Enquêtes  et  d'Accidents  et Incidents d'Aviation, "BPEA", en abrégé. Texte

Décret n° 12/036 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation de l'aviation civile Texte

Décret  n° 12/037  du 02 octobre 2012 fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d'exploitation technique et d'entretien des aérodromes ouverts  à la circulation  aérienne publique Texte

Décret n° 12/038  du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil médical de l'aviation Texte

LOI N° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l'adhésion de la RDC au traité

INSTRUMENT D’ADHESION TRAITE RELATIF A L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES  EN AFRIQUE, SIGNE A PORT LOUIS LE 17 OCTOBRE 1993, TEL QUE REVISE A QUEBEC LE 17 OCTOBRE 2008

• REGLEMENTS

- Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

• ACTES UNIFORMES

- Acte uniforme portant organisation des sûretés

- Acte uniforme portant sur le droit commercial général

- Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

- Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique

- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif

- Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route

- Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etat parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

Décret n°011/43 du 22 novembre 2011 modifiant et complétant le Décret n°017/2003 du 2 mars 2003 portant création de la Direction Générale des impôts pdf

Dans l'attente des numéros

Arrêté ministériel n°082/cab/min/finances/2012 du 02 mars 2012 portant dispositions provisoires d'application de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur des missions diplomatiques er consulaires et des représentations des organisations internationales pdf

Ordonnance N° 12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des vice-premiers ministres, des ministres, d'un ministre délégué et des vice-ministre pdf

Arrêté ministériel n°75/CAB/MIN/FINANCES du 13 janvier 2012 portant régime douanier particulier Texte

Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011/005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation. Texte

2011

Loi n° 011/22 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture - pdf

15 décembre n° 24 Texte

1er décembre n° 23 pdf

15 novembre n° 22 Texte

1er octobre n° 19 Texte

15 août  n° 16  Texte

07 juin 2011 - Décret n° 011/28 fixant les statuts d'un établissement public dénommé «Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses », « CEEC » en sigle, col. 6. - Texte

10 juin 2011 - Décret n° 011/29 portant statuts d'un établissement public dénommé «Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo », en sigle «AAC/RDC », col. 15. Texte

28 juin 2011 - Décret n° 011/31 fixant les modalités d'exonération des droits, taxes et redevances sur les produits pétroliers en faveur des bénéficiaires des avantages fiscaux et douaniers, col. 24. Texte

14 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 035/2011 modifiant et complétant l'Arrêté 04/MIP/ 020/96 portant mesures d'application de la Loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de la presse, col. 59.  - Texte

15 juillet n° 14 Texte

25 juin 2011 - Loi n°11/004 portant redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles, col. 9. Texte

25 juin 2011 - Loi n° 11/005 relative à la ratification de l'Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.), col. 13. Texte

25 juin 2011 - Loi n° 11/006 relative à la ratification de l'Ordonnance-loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant Code des douanes, col. 13. Texte

06 juillet 2011 - Loi n° 11/007 portant mise en œuvre de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction en République Démocratique du Congo, col. 14. Texte

09 juillet 2011 - Loi n° 11/008 portant criminalisation de la torture, col. 21. Texte

08 janvier 2011 - Arrêté ministériel n° 00l/CAB/MIN/ ECN-T/27/JEB/1O portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle du Triangle de la Ngiri, col. 49. Texte

19 janvier 2011 - Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ ECN- T /03/JEB/11 portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga, col. 51. Texte

29 mars 2011 - Arrêté interministériel n° 129/CAB/MIN/AFF.FONC/2011 et n° 095/CAB/MIN/ FINANCES/2011 modifiant partiellement l'Arrêté interministériel n° 00l/CAB/MIN/ AFF.FONC/2009 et n° 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières, col. 52.  Texte

25 juin 2011 - Loi n° 11/003 modifiant la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, col. 6. Texte

20 mai 2011 - Décret n°011/25 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières, col. 12. - Texte

20 mai 2011 - Décret n° 011/26 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles, col. 13. - Texte

20 mai 2011 - Décret n° 011/27 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation, col. 14. - Texte

28 février 2011 - Décision n° 007/ARPTC/CLG/2011 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant fixation des tarifs d'interconnexion, col. 26. Texte

28 février 2011 - Décision n° 008/ARPTC/CLG/2011 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo modifiant la Décision n°044/CLG/ ARPTC/2008 du 25 août 2008 portant conditions et modalités de promotion des services de télécommunications en République Démocratique du Congo, col 27.  Texte

28 décembre 2010 - Décret n° 10/32 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de gestion des projets et des marchés publics, col. 31. Texte

28 décembre 2010 - Décret n° 10/33 fixant les modalités d'approbation des marchés publics et des délégations de service public, col. 39. Texte

28 décembre 2010 - Décret n° 10/34 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marches publics, col. 42. Texte

05 janvier 2011 - Décret n° 11/01 fixant les sièges ordinaires et ressorts des tribunaux pour enfants, col. 47. texte pdf

Décret n° 011/03 du 21 janvier 2011 portant interdiction de contrôle et recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l'Etat sans requête des Régies financières  Texte

21 janvier 2011 - Décret n° 011/05 fixant les directives pour l'assainissement des états financiers des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, col. 58. Texte

25 janvier 2011 - Décret n° 011/07 portant création d'une commission interministérielle chargée du suivi-évaluation de la mise en œuvre de la gratuité de l'Enseignement Primaire dans les établissements publics, col. 73. Texte

05 février 2011 - Décret n° 011/09 portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l'Etat, col. 77. Texte

Ordonnance n° 11/023 du 18 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida, en sigle « PNMLS » Texte Pdf

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/069/CJ/OMK/2010 du 6 décembre 2010 portant renouvellement de la suspension des importations de certains médicaments  - Texte

Note circulaire interministérielle n° 001/CAB/MIN-HYDRO/2011 et n°002/CAB/MIN ECO/2011 du 11 février 2011 relative à la rémunération des service de l'OCC dans la certification qualificative et quantitative des produits pétroliers -  Texte - PDF

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/ENVIRO/2010 et n° 409/CAB/MIN/TVC/001 du 21 janvier 2010 portant création d'un centre de contrôle et de surveillance de la pollution marine en République Démocratique du Congo. -Texte

02 février 2011- Arrêté interministériel n°001/CAB/VPM/MIN/PTT/2011 et n° 045/CAB/MIN/FINANCES/2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/PTT/2009 et n° 07l/CAB/MIN/FINANCES/ 2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l'initiative de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo pour l'utilisation des ressources en numération. Texte

 Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 pdf

15 janvier n° 2 Texte

1 er Janvier n° 1 Texte

Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée - Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/001/FLB/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kenge-Kikwit-Batshamba. Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/002/FBL/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Mongata-Bandundu.  Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/003/FBL/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Boma - Moanda. Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 004/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Matadi-Boma. Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 006/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur les routes d'intérêt général des véhicules d'immatriculation étrangère en transit. - Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 007/MT/2010 du 09 février/2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Kisangani - Lubutu Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 008/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier Bukavu - Kamituga.  Texte

Arrêté Ministériel n° CAB/MIN­/TPR/009/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Bukavu - Hombo Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 010/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN27 Bunia-Fataki. Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 012/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation de la redevance sur la charge à l'essieu à la sortie des carrières de la Ville de Kinshasa. Texte

Arrête ministériel n° CAB/MIN-ITPR/013/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage à la sortie des carrières de la ville de Lubumbashi Texte

Arrêté interministériel n°021 CAB/MIN/ITPR/2010 et n° 033 CAB/MIN/FINANCES/2010 du 03 mai 2010 portant fixation à l'initiative du Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction. Texte

25 juillet

Loi n°11/011 du 133 juillet 2011 relative aux finances publiques - Texte

16 juillet

25 mars

16 mars Texte Pdf

05 février

Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi du 20 janvier 2011 textes coordonnés. Pdf I  Pdf II

16 janvier - texte

        Loi n° 10/013 du 31 décembre 2010  portant budget de l'Etat pour l'exercice 2011 Texte

 

Directive du Conseil Supérieur de l'audiovisuel et de la communication n° CSA/AP/0002/2011 du 28 septembre 2011 relative à la compagne électorale à travers les média pdf

Ordonnance n° 11/063  du  11  septembre 2011 portant nomination des vices-premiers ministres, des ministres et des vice-ministres texte

Ordonnance du 5 septembre 2011 de nomination du comité de gestion de la SNCC Texte

Ordonnance d’organisation judiciaire n°11/061 du 5 septembre 2011 portant nomination des magistrats militaires du ministère public Texte

Instruction académique n° 013/MINESU/CABMIN/MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l'attention des chefs d'établissement publics et privés de l'enseignement supérieur et universitaire pdf

Arrêté ministériel n°212/MINESU/CABMIN/MML/PK/2011 DU11/08/2011 portant règlement financier des établissements spécialisés du ministère de l'enseignement supérieur et universitaire Texte 

Décret n° 011/32 du 29 juin 2011 portant suppression des perceptions illégales aux frontières - Texte - Pdf

Loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et locales - Texte

Loi N° 11/014  du  17  août  2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciale - Texte   

Arrêté ministériel n°062/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant la forme, la preuve et le visa du contrat de travail - Texte -pdf

Arrêté ministériel n°063/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant les modalités de renouvellement des contrats de travail à durée déterminée. Texte - Pdf

Arrêté ministériel n°022/CAB/MlNCOMPME/2011 DU 14 JUIN 2011 relatif aux marchandises prohibée ou soumises à des restrictions à l'importation et à l'exportation pdf

 

Note circulaire n°002/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 10 février 2011 relative aux modalités pratiques de prise en charge par les provinces des actes générateurs attachés à leur compétences exclusives Texte

Arrêté Ministériel n° 008/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 17 février 2011 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2010 Texte

Note Circulaire n°011/CAB/MIN/CA/2011 du 24 janvier 2011 concerne « Mise au point concernant les services du Ministère de la Culture et des Arts » Texte

Circulaire 02 février 2011 portant dispositions transitoires pour l'installation des cellules de gestion des projets et des marchés publics - pdf

Arrêté ministériel n°0034/CAB.MIN/MINES/01/2011 du 1er MARS 2011 portant levée de la mesure de suspension des activités minière dans les provinces du MANIEMA, DU NORD-KIVU ET DU SUD-KIVU - Texte
 

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/065/CJ/OMK/2010 du 12 octobre 2010 portant création d’une commission chargée de la promotion et de la nomination aux grades des Médecins des services publics de l’Etat. pdf

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/064/CJ/OMK/2010 du 12 octobre 2010 portant création d’une commission chargée de l’harmonisation des listes des Médecins des services publics de l’Etat. Pdf

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/064/CJ/OMK/2010 du 12 octobre 2010 portant création d’une commission chargée de l’harmonisation des listes des Médecins des services publics de l’Etat. Pdf

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/076/NOV/2009 du 09 novembre 2009 portant création de la commission conjointe de sélection du personnel de la Cellule d’appui et de gestion des financements du secteur de la Santé en République Démocratique du Congo Pdf

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/074/CJ/OMK/2009 portant report de l’Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/AMM/052/CJ/2009 du 14 septembre 2009, portant fermeture des Instituts Techniques Médicaux de la Ville-Province de Kinshasa Pdf

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/AMM/014/CJ/OLA/2009 du 18 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la gestion des ressources humaines pour la santé. Pdf

Arrêté n° 130/0027/2010 du 17 novembre 2010 portant radiation des membres du Corps des Diplomates de la République Démocratique du Congo. Pdf

Arrêté n° 130/0026/2010 du 16 novembre 2010 portant radiation des membres du Corps des Diplomates de la République Démocratique du Congo. Pdf

Ordonnance d’organisation judiciaire n° 10/076 du 26 novembre 2010 portant nomination d’un Premier Président de la Cour Suprême de Justice. Pdf

Ordonnance d’organisation judiciaire n° 10/075 du 26 novembre 2010 portant mise à la retraite d’un Premier Président de la Cour Suprême de Justice. Pdf

Gouvernorat du Bas-Congo

Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/020/2010 du 09 avril 2010 portant fixation du taux de frais de participation des candidats autodidactes à l’Epreuve préliminaire, Examen d’Etat 2010.Pds

Arrêté provincial n° 090/CAB.GOUV/BC/021/2010 portant fixation du taux de frais de participation des candidats scolarisés et autodidactes aux Epreuves Hors-session et session ordinaire de l’Examen d’Etat Edition 2010. Pdf

Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/019/2009 du 09 avril 2010 portant création d’une Cellule de suivi, d’encadrement et d’audit « C.S.E.A. » pdf

Circulaire interministérielle n° 009/CAB/VPM/MIN/PTT/ BGS/2010 et n° 0008/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 07 septembre 2010 relative aux modalités de taxation de la modification des titres de licence de concession de service public de télécommunications. pdf

 

11 février 2010 - Loi n° 10/003 autorisant la ratification du Pacte de Défense Mutuelle signé le 26 août 2003 à Dar-Es-Salam par les états membres de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe. 

11 février 2010 - Loi n°010/004 autorisant la ratification de la Convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité des expressions culturelles.

11 février 2010 - Loi n° 10/005 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

11 février 2010 - Loi n°10/006 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel subaquatique.

01 avri12010 - Arrêté ministériel n°005/CAB/PVPM/ETPS/2010 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre, col. 19. - Texte

01 avril 2010 - Arrêté ministériel n°006/CAB/PVPM/ETPS/2010 fixant les modalités de déclaration d'embauche et de départ d'un travailleur. Texte

01 avril 2010 - Arrêté ministériel n°008/CAB/PVPM/ETPS/2010 fixant les modalités de déclaration d'ouverture et de fermeture d'établissement ou d'entreprise. Texte

17 avril 2010 Arrêté Interministériel n° 0011b/CAB.MIN/ETPS/2010 et n° 023/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale. Texte

1er août n° 15 - Texte

15 mai n° 10 pdf texte

Arrêté interministériel n°243/CAB/MIN/J&DH/2010 et n°043/CAB/MIN/FINANCES/10 du 04 mai 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances^. à percevoir à l'initiative du Ministère de la Justice et Droits Humains - texte pdf

Décret n° 010/13 du 23 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - texte

Arrêté ministériel n° 005/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010, fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre -  texte

Arrêté ministériel n° 006/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010, fixant les modalités de déclaration d'embauche et de départ d'un travailleur - texte

Arrêté ministériel n° 008/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'ouverture et de fermeture d'établissement ou d'entreprise  texte

 

Arrêté n° 001/CAB/MIN.URB-HAB/CJ/AP/2010 du 11 mars 2010 modifiant l'Arrêté n° 013/CAB/MIN.URB-11AB/2005 du 06 mai 2005 réglementant la délivrance de l'autorisation de bâtir.- texte

 

Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 26 mars 2010 portant rationalisation des missions de contrôle fiscal et des recettes non fiscales sur place - Texte

 

Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 14 normes internationales sur les grandeurs et unités en normes nationales congolaises et leur mise en application.  Texte

Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 44 normes internationales et de COMESA sur les aciers en normes nationales congolaises et leur mise en application. Texte

Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 13 normes internationales et de COMESA sur les bois en normes., nationales congolaises et leur mise en application. Texte

Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN[IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 11 normes européennes sur les ciments en normes nationales congolaises et leur mise en application. Texte

Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption d'une norme internationale et de COMESA sur l'évaluation de la conformité en norme nationale congolaise et leur mise en application. Texte

Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECN-T/15 /JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Texte

Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa.- Texte

Arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/AFF. FONC./2009 et n° 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières.- Texte

Note circulaire n° 001/CABMIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. - Texte

Arrêté interministériel n° 020/CAB/MIN. URB-HAB/AY/2009 et n°255/CAB/MIN/FINANCE/2009 du 31 décembre 2009 portant fixation des taux des droit et taxes à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Urbanisme et Habitat, col. 19. pdf - pdf

Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa.- Texte

31 décembre 2009 - Loi n° 09/006 autorisant la ratification de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport, col. 3 - Texte

31 décembre 2009 - Loi n° 09/005 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) , col. 4 Texte

21 décembre 2009 - Arrêté interministériel n° 068/CAB/MIN/ INTERSEC/2009, n° 212/CAB/MIN/J/2009, n° CAB/MIN/PTT/011/2009 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° 25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/010/2008 et n° 003/CAB/ MIN/PTT/2008 du 08 mars 2008 fixant les conditions de souscription a l^'abonnement téléphonique en République Démocratique du Congo, col. 9. - Texte

Ordonnance-Loi n° 10/002 du 20 août  2010 portant Code des douanes - pdf

 2 août

30 juillet 2010 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°10/056 portant nomination des Magistrats Civils du Ministère Public,pdf

Loi organique n° 10/ 013 du 28 Juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante. - Pdf

30 avril

LOI N° 10/010 DU 27 AVRIL 2010 RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS - Texte - PDF PDF II

Arrêté n°SC/062/ BGV/COJU/TNT/NB/2010 du 20 mars 2010 portant fixation du nombre, des sièges et des ressorts des Offices notariaux dans la Ville de Kinshasa - texte - pdf

3 mars pdf  pdf

Loi n° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique - pdf

Loi n° 10/007 du 27 février 2010 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 68-400 du 23 octobre 1968 relative à la publication et à la notification des actes officiels - pdf

Loi n° 10/008 du 27 février 2010 modifiant et complétant le Décret du Roi Souverain du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales tel que modifié et complété à ce jour - pdf

Loi n° 10/009 du 27 février 2010 modifiant et complétant le Décret du 06 mars 1951 instituant le Registre du Commerce - pdf

Arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/AFF. FONC./2009 et 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Affaires Foncières. pdf

Arrête interministériel n° 213/CAB/MIN/J/2009 et n° 253/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 23 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice - pdf

Arrêté interministériel n° 020/CAB/MIN.URBHAB/AY /2009 et n°255/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 31 décembre 2009 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Urbanisme et Habitat. pdf

Note circulaire à l’attention du Directeur-Chef de Service de l’Urbanisme et des Chefs de Divisions Urbaines et Provinciales de l’Urbanisme (Tous) - pdf

Décret n° 010/002 du 26 janvier 2010 portant création des Offices notariaux - pdf de l’Urbanisme et Habitat.

Note circulaire n° 1441/SG/AFF-F/002/2009 A l’attention des :   Conservateurs des Titres Immobiliers (Tous), - Chefs de Division du Cadastre (Tous). Concerne : Procédure de traitement du dossier pour la délivrance des titres de propriété. - pdf

Note circulaire -Ministère des Mines - Note circulaire n° 001 du 26 janvier 2010 - concerne : Célérité dans l’instruction des dossiers. -  pdf

Loi portant budget pour l'Etat pour l'exercice 2010 - pdf  jopdf

15  décembre n° 24  texte pdf

Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/PTT/2009 et n° 071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l^'initiative de l^'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo pour l'utilisation des ressources en numérotation. - Texte

Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant application des normes cotées PFNH 001 à PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040 harmonisées par le COMESA  - Texte

Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant dispositions financières relatives aux opérations de contrôle de conformité aux normes nationales congolaises.- Texte

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN-ECO/2007et 001/CAB/MIN/IND/2007 du 12 avril 2007 portant interdiction du commerce d'alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnés dans les sachets - Texte

Circulaire interministérielle n°001/MIN/ECO.NAT/SG-EN/2007 et n°001/MIN/IND/SG/2007 du 27 juin 2007 à l'attention des opérateurs économiques, des agents et fonctionnaires des services publics de l'Etat. - Texte

1er décembre n° 23 texte

15 novembre  texte pdf

Décret n° 09/32 du 8 août 2009 prescrivant un recensement général de la population et de l'habitat en République Démocratique du Congo - pdf

Décret n° 09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Promotion des Investissements, en sigle « ANAPI » texte

Arrêté n°009 du 29 octobre 2009 instituant une carte de reconnaissance de la qualité des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises. Texte

Décret n° 09/36 du 12/08/2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Préparation et de Suivi de l'Examen Périodique Universel des Droits de l'Homme de la République Démocratique du Congo. texte

Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité de Liaison des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo. texte

Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Fonds National pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant » texte

Décret n° 09/38 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre les violences faites à la Femme et à la Jeune et Petite Fille. Texte

1er novembre n° 21 texte

15 octobre  n° 20 texte

1er octobre n° 19 texte

Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO.PRES & COM.NAT./2007 du 09 juillet 2007 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d'appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel que modifié à ce jour. - Texte

Note circulaire n°12/CAB.MIN/ETPS/05/09 du 14 août 2009 relative aux instructions procédurales pour l^'usage du droit de grève en République Démocratique du Congo aux Organisations Professionnelles des Employeurs et des Travailleurs, Entreprises et Etablissements de toute nature - texte

1er septembre n° 17 texte pdf

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/072/2009 du 06 août 2009 portant mesure d'encadrement technique des marchés publics exécutés par les entreprises et établissements publics du secteur des transports et voies de communication - Texte

1er août n ° 15 texte

Note circulaire n° 0122/CAB.MIN/ETPS/HTMI01/09 du 06 février 2009 Relative à l'application du 2^ème palier du SMIG fixé par l'Ordonnance n° 08/040 du 30 avril 2008 du Président de la République  - Texte

15 juillet n° 14  pdf