1883 1886 1887 1888 1889 1895 1896 1898 1899 1912 1913 1914 1916 1920 1921 1922 1923 1924 1926 1927 1928 1929 1932 1934 1936 1937 1938 1940 1943 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1961 1957 1959 1960 1963 1965 1966 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1978 1979 1980 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1991 1993 1994 1995 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 |
Index chronologique
en préparation 1883 Mars Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 Texte 1886 Avril DÉCRET du 12 avril 1886 relatif à l’extradition. - Texte Novembre ORDONNANCE du 12 novembre 1886 relative à la saisie immobilière et aux frais de vente par ministère d'huissier. - TexteFévrier DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN du 27 février 1887 relatif aux Sociétés commerciales - Texte Juillet DÉCRET du 30 juillet 1888- Des contrats ou des obligations conventionnelles. (B.O., 1888, p. 109) - Texte Décembre ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL DU 1er DECEMBRE 1889 SUR L’ENCOMBREMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE. - Texte Mai DÉCRET du 4 mai 1895.- - Code civil. - Des personnes. - Des étrangers - Texte Mai DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN 23 mai 1896 relatif au vagabondage et mendicité. - Texte Avril ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL du 9 avril 1898 relatif aux exécutions capitales. - Texte Avril ORDONNANCE LOI DU 24 AVRIL 1899 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES COMMISSIONS D’HYGIENE - Texte 30 avril DÉCRET du 30 avril 1912 - Croix Rouge ou Croix de Genève. - Protection. (B.O., 1912, p. 526) - Texte 31 juillet DÉCRET du 31 juillet 1912 - Livres de commerce. _ Texte 2 août 1913 DÉCRET du 2 août 1913. - Des commerçants et de la preuve des engagements commerciaux. Texte 1er juillet ORDONNANCE DU 1er JUILLET 1914 SUR LA POLLUTION ET CONTAMINATION DES SOURCES, LACS, COURS D'EAU ET PARTIES DE COURS D'EAU - Texte 14 juillet ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 1914 SERVICE DES INHUMATIONS ET POLICE DES CIMETIERES. - Texte 24 août ORDONNANCE du 24 août 1916 relative à la destination à donner aux objets frappés de confiscation judiciaire. - Texte DÉCRET 10 juillet 1920 relatif à la vente publique de biens immobiliers ou mobiliers. - Texte
Mars DÉCRET du 23 mars 1921 relatif aux sociétés coopératives et sociétés mutualistes. - Texte Juin ARRÊTÉ MINISTERIEL 7 juin 1921 relatif aux choses abandonnées, perdues ou égarées. - Texte Avril DÉCRET du 24 avril 1922. - Conventions matrimoniales des commerçants. Texte Mars DÉCRET du 20 mars 1923. - Des warrants. - Texte Décembre ORDONNANCE du 25 décembre 1924 - Surveillance et police de la navigation sur le Haut-Fleuve, les affluents et les lacs. Texte Juin ARRÊTÉ ROYAL du 22 juin 1926. - Sociétés par actions à responsabilité limitée. Autorisation. Conditions. - TexteJuillet DECRET DU 19 JUILLET 1926 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES. - Texte Mars ORDONNANCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL du 29 mars 1927 - Officiers de police judiciaire. Décret du 26 juillet 1910. - Texte
Décembre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 18 décembre 1928. - Successions des marins.- Texte
Mai 0RDONNANCE DU 10 MAI 1929 DIRECTION TECHNIQUE DES TRAVAUX D'HYGIENE. - SERVICE D'ASSAINISSEMENT. - Texte Juillet DECRET DU 12 JUILLET 1932 PORTANT REGLEMENTATION DES CONCESSIONS DE PECHE. - TexteJuillet DÉCRET du 28 juillet 1934 - De la lettre de change, du billet à ordre et des protêts. - Texte Août ORDONNANCE 86/Cont. du 3 août 1936 relatives aux prises de vues. - Texte Avril DECRET DU 21 AVRIL 1937 SUR LA PECHE. - Texte
Juin DÉCRET du 21 juin 1937 relatif à la réhabilitation des condamnés. - Texte
Mars
ORDONNANCE 40/A. E. du 11 mars 1938. - Inscription des actes et des gages du fonds de commerce. - Texte
Janvier
Décret du 30 janvier 1940 Mis à jour au 30 novembre 2004 - CODE PENAL
Décembre ORDONNANCE 388/ A.E du 16 décembre 1942 relatif à l'interventions des commerçants dans les ventes publiques. - Texte
30 novembre ORDONNANCE-LOI 409/T.P.V.N. 30 novembre 1943 Commission d'enquête pour la navigation fluviale et lacustre. Texte
9 janvier ORDONNANCE 71-18 DU 9 JANVIER 1949 RELATIVE A L'HYGIENE ET A LA SALUBRITE PUBLIQUES. - Texte 24 mai ORDONNANCE 11-170 DU 24 MAI 1950 SUR L’INCINERATION DES CADAVRES HUMAINS. - Texte 9 décembre DÉCRET du 6 décembre 1950 - Enfance délinquante. (BO, 1951, p. 91). - Texte 20 janvier ORDONNANCE 11-14 du 20 janvier 1951, relative à la publication des actes de société au Bulletin administratif. (B.A., 1951, p. 272). - Texte6 mars DÉCRET du 6 mars 1951. - Registre du commerce. Institution - Texte 6 mai DECRET DU 6 MAI 1952 SUR LES CONCESSIONS ET ADMINISTRATION DES EAUX DES LACS ET DES COURS D’EAUX. - Texte 24 novembre ORDONNANCE 41-398 du 24 novembre 1952 - Police des marchés publics. - Texte 21 décembre ORDONNANCE N°52/443 DU 21 DECEMBRE 1952 SUR LES MESURES PROPRES A PROTEGER LES SOURCES, NAPPES AQUIFERES SOUTERRAINES, LACS ET COURS D’EAU, A EMPECHER LA POLLUTION ET LE GASPILLAGE DE L’EAU ET A CONTROLER L’EXERCICE DES DROITS D’USAGE ET DES DROITS D’OCCUPATION CONCEDES. - Texte 1er Août 0RDONNANCE 97-253 DU 1er AOUT 1953 SUR L’EQUIPEMENT DE LA VOIRIE PRIVEE. - Texte 3 avril 3 avril 1954. - DÉCRET - Administration et liquidation des biens successoraux délaissés au Congo belge lorsqu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions du décret du 28 décembre 1888. - Texte23 avril 2 3 avril 1954 - ORDONNANCE 3-140 portant régime des établissements de garde et d'éducation de l'État. (BO, 1954, p, 743). - Texte24 juillet ORDONNANCE 97-243 DU 24 JUILLET 1954 SUR LES REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT EN MATIERE D'ESTHETIQUE. - Texte 13 août DÉCRET - 13 août 1954. - Unification et groupement des actions, titres ou parts bénéficiaires des sociétés par actions à responsabilité limitée. Texte 14 octobre 0RDONNANCE 41-336 du 14 octobre 1954 - Police des ports fluviaux. Texte
15 octobre ORDONNANCE 97-327 DU 15 OCTOBRE 1955 SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE.- Texte 26 octobre ORDONNANCE 41-334 du 26 octobre 1955. - Police des ports maritimes du Bas-Congo. - Texte
24 mars DÉCRET du 24 mars 1956 - COOPERATIVES - Texte 8 août ORDONNANCE n° 21-235 du 8 août 1956. relative aux coopératives indigènes. Forme des statuts. Texte 23 août ORDONNANCE 52-260 du 23 août 1956 - Détention, culture, multiplication, vente et transport de l'Eichhornia Crassipes Solms, dite «Jacinthe d'eau». Interdiction. - Texte
3 septembre ORDONNANCE 21-275 du 3 septembre 1956. relative aux coopératives indigènes. Modèle des bilans. Texte
19 avril ORDONNANCE 97-108 DU 19 AVRIL 1957 SUR LES ZONES DE RECUL ET PARCAGE DES VEHICULES - Texte 20 Juin DECRET DU 20 JUIN 1957 SUR L’URBANISME - Texte 6 Novembre ORDONNANCE 62-357 DU 6 NOVEMBRE 1957 SUR L’ORGANISATION DES VILLES VOIRIE - DESAFFECTATION - PROCEDURE. - Texte 22 décembre ORDONNANCE 64-560 du 22 décembre 1958 - Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d'art et des installations portuaires. Texte 24 décembre ORDONNANCE n° 11-540 du 24 décembre 1958. - Offices notariaux.- Texte 14 février 14 février 1959. - ORDONNANCE 21-84 - interdiction de retenir certaines pièces ou documents officiels. (B.A., 1959, p. 531) - Texte
Mars ORDONNANCE 11-171 du 26 mars 1959 relative à la saisie en matière répressive ; et à la destination à donner aux objets périssables ou de conservation dispendieuse. - Texte ORDONNANCE 11-173 du 26 mars 1959 nommant officier de police judiciaire certains agents du service de l'aéronautique. - Texte 28 juin ORDONNANCE 74-345 DU 28 JUIN 1959 SUR L’HYGIENE PUBLIQUE DANS LES AGGLOMERATIONS. - Texte ORDONNANCE 74-348 DU 28 JUIN 1959 SUR L’HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES. - Texte 6 Août DÉCRET du 6 août 1959- Code de procédure pénale. - Texte 30 décembre ORDONNANCE-LOI 41-672 du 30 décembre 1959, portant limitation du taux des loyers. (M.c., 1960, p. 105) - Texte
Janvier ARRÊTÉ ROYAL 19 janvier 1960. - Gage de fonds de commerce, escompte et gage de la facture commerciale. - Texte Mars ORDONNANCE-LOI 35-115 du 7 mars 1960. - Ventes et prêts à tempérament (M.C, 1960, p. 1074). - Texte ORDONNANCE 35-120 du 12 mars 1960. - Réglementation des ventes et des prêts à tempérament (M.C, 1960, p. 1087) - TexteOrdonnance - Loi 25-131 du 25 mars 1960 - Racisme et intolérance religieuse - Texte MAI DÉCRET du 16 mai 1960 : Atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics. - Arrestation. - Texte. Juin 1er juin 1960. - ARRÊTÉ MINISTÉRIEL - Succession des Belges et des étrangers décédés au Congo. - TexteDécr. du 13 juin 1960 - Discrimination dans les magasins et autres lieux public - Texte Février DÉCRET- LOI 1-61 du 25 février 1961 relatif aux mesures de sûreté de l'État. - Droit de perquisition, d'internement et de mise sous surveillance. - Texte Avril ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 05/02 du 22 avril 1961 relatif aux mesures d'exécution. - Texte Mai ORDONNANCE N° 98 DU 13 MAI 1963 – MESURAGE ET BORNAGE DES TERRES - TexteJanvier DÉCRET 31 du 30 janvier 1965 relatif aux Groupes privés de sécurité. - Création. - Texte
Février ORDONNANCE 44 du 15 février 1965.- Tarif des frais en matière notariale. - Texte DÉCRET-LOI - du 21 février 1965. Sociétés commerciales ayant leur siège social dans l'ancienne province du Katanga. - Texte Mars DÉCRET-LOI du 13 mars 1965 relatif aux frais de justice en matière non contentieuse. Texte- pdf Septembre ORDONNANCE n° 344 du 17 septembre 1965 relatif au régime pénitentiaire. Texte 7 juin O.-L. 66-342 du 7 juin 1966 - Racisme et tribalisme- Texte ORDONNANCE-LOI 66-341 du 7 juin 1966. relative au siège social et siège administratif des sociétés dont le principal siège d'exploitation est situé au Congo. - Texte 9 juin ORDONNANCE-LOI 66-344 du 9 juin 1966. - Actes notariés. - Texte23 novembre Ordonnance-Loi n°6-22 du 23 novembre 1966 portant création d'une assurance obligatoire Texte 3 mai ORDONNANCE-LOI N° 68-195 du 3 mai 1968 Chèques non provisionnés et autres effets tirés sans droit. - Texte 2 décembre ORDONNANCE-LOI N° 68-454 du 2 décembre 1968. - Sociétés par actions à responsabilité limitée dont le terme statutaire est venu à expiration entre le 30 juin 1960 et le 1 er janvier 1964. Prorogation. - Texte10 février Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 – Contributions cédulaires sur les revenus - Texte Ordonnance-loi 69/007 du 10 février 1969 - Contribution exceptionnelle sur les rémunérations des expatriés - Texte29 mars ORDONNANCE 68-126 du 29 mars 1968 - Règlement organique de la police maritime. Texte Ordonnance n° 70-089 du 11 mars 1970 portant création d'un Institut des musées nationaux - Texte 15 mars ORDONNANCE-LOI N°71-016 DU 15 MARS 1971 RELATIVE A LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS - Texte 26 mars ORDONNANCE 71-079 DU 26 MARS 1971 DEFINISSANT L'ACTION DE L'ETAT EN MATIERE DE RESEAUX D'EAUX PLUVIALES ET USEES. - Texte ORDONNANCE 71-078 DU 26 MARS 1971 PORTANT CLASSIFICATION ROUTIERE DANS LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Texte 20 septembre 20 septembre 1971. ORDONNANCE-LOI 71-089 accordant à l'État, pour le recouvrement des amendes et des frais de justice en matière pénale, un privilège général sur les biens meubles du condamné et une hypothèque légale sur ses biens immeubles. - Version pdf 2 février
ARRÊTÉ 014-72du 2 février 1972 -portant création d'un établissement de garde et d'éducation de l'État pour filles dans la ville de Kinshasa. (JOZ., n°21, 1er novembre 1974, p, 1006). Texte
7 juin ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 7 juin 1972 CAB/EN/0025/72 relatif aux actes des sociétés par actions à responsabilité limitée. - Texte
5 Janvier Loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce. Texte 20 juillet Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 APPENDICE Loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés - Version pdf Loi n° 73/022 du 20 juillet 1973 relative au nom des personnes physiques. Abrogé - Texte 13 aoûtOrdonnance n° 73-236 du 13 août 1973 Numéro d’identification national - Texte 7 septembre ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 015/CAB/004/73 du 7 septembre 1973 portant mesures d'exécution de la loi particulière sur le commerce. - Texte 30 NovembreARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 015/CAB/006/73 du 30 novembre 1973 portant mesures d'exécution de la loi particulière sur le commerce 73-009 du 5 janvier 1973. - Texte 14 Février ARRETE N° 00024 DU 14 FEVRIER 1974, CREANT UN DOMAINE DE CHASSE RESERVEE EN ZONE DE RUTSHURU - Texte 2 juillet ORDONNANCE N° 74-148 DU 2 JUILLET 1974 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET REGIME DES SURETES - Version pdf ORDONNANCE N° 74-150 DU 2 JUILLET 1974 FIXANT LES MODELES DE LIVRES ET CERTIFICATS D’ENREGISTREMENT - TexteORDONNANCE N° 74-149 DU 2 JUILLET 1974 FIXANT LE NOMBRE ET LES LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DE LA REPUBLIQUE DU ZAIRE Texte 10 juillet LOI N° 74-009 DU 10 JUILLET 1974 PORTANT DELIMITATION DE LA MER TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE DU ZAIRE. Texte
19 juin ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 119-75 du 19 juin 1975 - portant création d'un établissement de garde et d'éducation de l'État à KandaKanda dans la région du Kasaï-Oriental. (JOZ, n°23, 1er décembre 1975, p. 1484).Texte
13 octobre
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 173/75 du 13 octobre 1975 - portant création d'un établissement de garde et d'éducation de l'État à Bifay-Fay dans la région du Haut-Zaïre. (JOZ, n°23, 1er décembre 1975, p. 1484). Texte
Juillet ORDONNANCE 0166 du 5 juillet 1976 du premier président de la Cour suprême de justice modifiant et complétant le règlement d’ordre intérieur de la Cour suprême de justice. Texte 0RDONNANCE 76-200 du 16 juillet 1976 relative à la vente par voie parée. - Texte
Février ORDONNANCE-LOI 78-001du 24 février 1978, relative à la répression des infractions flagrantes. - Texte Avril Convention générale de coopération en matière de justice du 12 avril 1978. ( Zaïre - Congo) - Texte ORDONNANCE 78-179 du 26 avril 1978 portant réglementation de l'autopsie scientifique. - Texte Juillet ORDONNANCE 78-289 du 3 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officier et agents de police judiciaire près les juridictions de droit commun.- Texte Août ORDONNANCE 78-335 DU 30 AOUT 1978 PORTANT REVISION DE LA CLASSIFICATION ROUTIERE DE LA REPUBLIQUE.- Texte Loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant Nouveau Code de la route - Texte - pdf Décembre ARRÊTÉ 247/78 du 14 décembre 1978 portant mesure d'exécution de l'ordonnance 78-289 du 3 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officier et agent de police judiciaire près les juridictions de droit commun. (Ministère de la Justice) - Texte
7 février Ordonnance n°79-025 du 7 février 1979 relative à l’ouverture d’un nouveau registre du commerce - Texte 2 août Ordonnance-loi n°79-021 du 2 août 1979 – Réglementation du petit commerce - Texte 26 septembre ORDONNANCE-LOI 79-026 du 26 septembre 1979 portant création d'une commission de gestion des biens saisis et confisqués. - Texte 7 avril Arrêté interdépartemental n°0029/80 du 7 avril 1980 - Petit commerce- Texte 7 janvier LOI n° 82-001 du 7 janvier 1982 sur la Propriété industrielle - Texte 31 mars ORDONNANCE-LOI 82-017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la Cour suprême de justice. - Texte 28 MAI LOI N° 82-002 DU 28 MAI 1982 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CHASSE - Texte 23 février Loi Financière n° 83-003, 23 février 1983 telle que modifiée et complétée par la Loi n° 84-003 du 7 novembre 1984, l'Ordonnance-loi n° 85-037 du 19 septembre 1985, l'Ordonnance-loi n° 87-004 du 10 janvier 1987 et l'Ordonnance loi n° 87-065 du 04 octobre 1987 - Texte 28 septembre ORDONNANCE n° 83-178 du 28 septembre 1983. portant création de la Commission de la police du commerce. Texte Août ARRÊTÉ 129 du 22 août 1984 portant création d'une commission mixte de contrôle des activités des officiers de police judiciaire près les juridictions de droit commun. - Texte Juillet ORDONNANCE-LOI 85.026 du 25 juillet 1985 relative au statut judiciaire des agents et fonctionnaires de l'Agence nationale de documentation. - Texte Septembre ORDONNANCE 85-214 du 3 septembre 1985 relative aux frais de dépôt des actes de sociétés commerciales. - Texte 5 avril Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins - Texte 8 avril ORDONNANCE 86-112 du 8 avril 1986 relative à l'organisation administrative de la Commission de gestion des biens saisis et confisqués. Texte 10 avril ORDONNANCE N° 86-115 DU 10 AVRIL 1986 MODIFIANT LE REGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 79-111 DU 09 MAI 1979 MODIFIANT CELLE N° 74-148 DU 02 JUILLET 1974 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE A CE JOUR PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET 1980 - Version pdf REGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 86-115 DU 10 AVRIL 1986 MODIFIANT LE REGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 74-148 DU 02 JUILLET 1974 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE A CE JOUR PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET 1980. - Version pdf 22 septembre Loi-cadre n° 86-0005 du 22 septembre 1986 de l'Enseignement national - Version pdf 8 novembre ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL n° 86/0653 du 8 novembre 1986 portant gestion des marchés municipaux de la ville de Kinshasa. - Texte Janvier ORDONNANCE 87-032 du 22 janvier 1987 portant règlement intérieur du Conseil national de sécurité. - Texte Mars ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL du 16 MARS 1987 portant mesures d'exécution de l'ordonnance 83-178 du 28 septembre 1983 sur la police du commerce. Texte ARRÊTÉ D'ORGANISATION JUDICIAIRE n° 87-025 du 31 mars 1987 portant création des comités de gestion des établissements pénitentiaires.- Texte 1er août Code de la Famille 1er Août.- Texte 7 Juillet Ordonnance n° 88-089 du 07 juillet 1988 relative à la tenue des registres des actes de l’état civil - Texte Ordonnance n° 88-090 du 07 juillet 1988 réglementant le registre spécial des testaments - Texte29 avril Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international du 29 avril 1989 - Texte 7 août ORDONNANCE 89-171 du 7 août 1989 portant création et statuts d'une entreprise publique dénommée Fonds de promotion de l'industrie, en abrégé «F.P.I» - Texte Ordonnance n° 91-231. du 15 août 1991 portant règlement d'administration relatif au Corps des Inspecteurs de l'Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel - Version pdf 12 mai ARRÊTE MINISTERIEL N° 009/93 DU 12 MAI 1993 PORTANT CREATION DES QUATRE CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA VILLE DE KINSHASA. Texte 20 mai ARRETE MINISTERIEL N° 019/93 DU 20 MAI 1993 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA REGION DE BANDUNDU - Texte 22 mai ARRETE MINISTERIEL N° 021/93 DU 22 MAI 1993 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA REGION DE L’EQUATEUR. Texte 26 mai ARRETE MINISTERIEL N° 023/93 DU 26 MAI 1993 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA REGION DU KASAÏ - OCCIDENTAL. Texte ARRETE MINISTERIEL N° 022/93 DU 26 MAI 1993 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA REGION DU HAUT - ZAÏRE. Texte 3 juin ARRETE MINISTERIEL N° 086/CAB/MIN/AFF.F/2004 DU 04/10/04 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE N° 031/93 DU 3 JUIN 1993 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA REGION DU SUD-KIVU . Texte 29 octobre Arrêté Interministériel n° 0021 du 29 octobre 1993 portant application de la réglementation sur les servitudes - Texte 18 février 1994 ARRETE 047/CAB/MIN/ECNT/94 DU 18 FEVRIER 1994 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE 042/CM/ECN/92 DU 6 AVRIL 1992 PORTANT ORGANISATION DE L’EXPLOITATION ET DE L’EXPORTATION DE POISSONS D’AQUARIUM. - Texte 16 novembre ARRETE MINISTERIEL N° 0073/CAB. ENERG / 94 DU 16 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES CONDITIONS D’AGREMENT DES ELECTRICIENS ET DES ENTREPRISES DE SERVICE D’ELECTRIFICATION - Texte ARRETE MINISTERIEL N°0072/CAB. ENER / 94 DU 16 NOVEMBRE 1994 INSTITUANT L’AUTORISATION DE CONSTRUCTION DE CENTRALES HYDROELECTRIQUES - Texte ARRETE MINISTERIEL N° 007/CAB. ENER /94 DU 16 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES CONDITIONS POUR L’OBTENTION DE L’AUTORISATION DE CONSTRUCTION DE CENTRALES HYDROELECTRIQUES - Texte 6 novembre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 009/CAB/MCE/95 du 6 novembre 1995 portant exécution de la loi 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce. (Ministère du Commerce extérieur) - Texte Juillet ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 006/97du 9 juillet 1997, organisant l'agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité. (Ministère des Affaires intérieures) - Texte mars ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 98/008 du 31 mars 1998, relatif aux conditions d'exploitation des sociétés de gardiennage. (Ministère des Affaires intérieures) - Texte avril ARRETE SC/OO34/BGV /COJU/CM/98 DU 18 AVRIL 1998 PORTANT APPLICATION DES MESURES D'ASSAINISSEMENT DU MILIEU ET DE PROTECTION DE LA SALUBRITE PUBLIQUE DANS LA VILLE DE KINSHASA.- Texte juillet D.-L. 081 du 2 juillet 1998 - Organisation territoriale et administrative - Texte Décret-loi n°086 du 10 juillet 1998 sur le Régime fiscal des PME - Texte octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 023/CAB/MINEC/98 du 3 octobre 1998 portant reconfirmation ou octroi du numéro d'identification national. (Ministère de l'Économie) - Texte
12 octobre ARRÊTÉ SC/0182/BGV/IR/CM/99 du 12 octobre 1999.portant réglementation des baux à loyer dans la ville de Kinshasa. (Ville de Kinshasa) (non publié) - Texte 16 décembre ARRÊTÉ CAB/MIN/TPAT-UH/025/ ZM/99 du 16 décembre 1999 portant instauration d'un contrat de location type en République démocratique du Congo. (non publié) - Texte 3 juillet Décret-loi n°100 du 3 juillet 2000 Acompte sur diverses contributions - Texte 9 janvier Arrêté ministériel n°022/CAB/MIN/FIN/2000 du 9 janvier 2001 - Texte 31 janvier Décret-loi n°004/2001 du 31 janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaies nationale et étrangère en RDC - Texte 22 février Circulaire Banque centrale - Réglementation de la Banque centrale du 22 février 2001- Texte 16 Mars ARRETE MINISTERIEL N°CAB/ MIN/ AFF.ENV.DT/124/SS/2001 DU 16 MARS 2001 FIXANT LES PERIODES DE PRELEVEMENT DES PERROQUETS GRIS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Texte 4 Mai ARRETE MINISTERIEL N°0021CAB/ MINES-HYDRO/2001 DU 04 MAI 2001 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EXPLOITATION ARTISANALE ET DE LA COMMERCIALISATION DES PIERRES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES - Texte ARRETE INTERMINISTERIEL N°12/ CAB / ECO – FIN. BUD /2001/MINES-HYDRO / 01 / 2001 DU 04 MAI 2001 FIXANT LE REGIME DE TAXATION UNIQUE DES ACTIVITES D’EXPLOITATION ARTISANALE DES PIER- RES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES - Texte 15 Août ARRETE MINISTERIEL N° 012/CAB/ MIN / ENER / 2001 DU 25 AOUT 2001 PORTANT CREATION D'UN COMITE CHARGE DU SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES DU SOUS-SECTEUR DE L'ENERGIE ELECTRIQUE. - Texte 25 Août ARRETE MINISTERIEL N° 012/CAB/ MIN / ENER / 2001 DU 25 AOUT 2001 PORTANT CREATION D'UN COMITE CHARGE DU SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES DU SOUS-SECTEUR DE L'ENERGIE ELECTRIQUE. - Texte 22 Septembre DECRET N° 052/2001 DU 22 SEPTEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE PUBLIC DENOMME CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, EN SIGLE «C.E.E.C.» - Texte 24 Septembre DECRET N° 053/2001 DU 24 SEPTEMBRE 2001 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, «C.E.E.C.» EN SIGLE. - Texte 15 octobre ARRETE MINISTERIEL N° 144/CAB.MINESHYDRO/01/2001 DU 15 OCTOBRE 2001 PORTANT CREATION DES ANTENNES DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES «C.E.E.C.» EN SIGLE - Texte 31 Octobre NOTE CIRCULAIRE N° 007/CAB.MINES-HYDRO/O1/2001 DU 31 OCTOBRE 2001 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'EXPERTISE, DE L'EVALUATION ET DE LA CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES - Texte 7 Novembre ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN / AF.F-E.T/039/2001 DU 07 NOVEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D’UN SERVICE PUBLIC DENOMME «CENTRE DE PROMOTION DU BOIS», EN ABREGE «C.P.B.» Texte Février LOI N° 002/2002 DU 02 FEVRIER 2002 PORTANT DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COOPERATIVES D’EPARGNE ET DE CREDIT - Source : Journal Officiel n° spécial mai 2002 - Texte LOI n°003/2002 DU 02 FEVRIER 2002 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENT DE CREDIT - pdf LOI N° 004/2002 DU 21 FEVRIER 2002 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS - Texte Mars ARRETE 5C/017 /BGV /COJ/CM/2002 DU 9 MARS 2002 PORTANT ORDRE DE FERMETURE DES GARAGES ET D'EVACUATION DES EPAVES DE VEHICULES SUR LA VOIE PUBLIQUE. - Texte Avril LOI 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire. Version Pdf- texte
Mai LOI N°005/2002 DU 07 MAI 2002 RELATIVE A LA CONSTITUTION, A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO - Version pdf Juin DECRET N° 065/2002 DU 05 JUIN 2002 PORTANT STATUTS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, EN SIGLE « ANAPI » - Texte Juillet Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier - Version pdf - Texte Août Loi N° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier - Version pdf - Texte Octobre ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/263/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT MESURES RELATIVES A L’EXPLOITATION FORESTIERE. Texte ABROGE ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/ AF.F-E.T/262/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA PROCEDURE D’ETABLISSEMENT D’UN PLAN D’AMENAGEMENT FORESTIER. Texte ABROGEARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN AF.F.E.T/261/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE FORESTIER - Texte ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/260/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA PROCEDURE DES TRANSACTIONS EN MATIERE FORESTIERE. TexteARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN MIN.AF.F-E.T/259/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS PROVINCIAUX DES FORETS - TexteLOI 017-2002 DU 16 OCTOBRE 2002 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS ET A LA PROTECTION PHYSIQUE DES MATIERES ET DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES. - Texte A COMPLETER Loi n° 022/2002 du 30 octobre 2002 relative au régime spécial de restructuration des établissements de crédit - Texte Novembre ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/277/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002 PORTANT REGLEMENTATION DE L’UNIFORME ET DES INSIGNES DISTINCTIFS DES GRADES DES INSPECTEURS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS FORESTIERS ASSERMENTES - Texte ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN / AF.F-E.T/276/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002 DETERMINANT LES ESSENCES FORESTIERES PROTEGEES Texte ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/AF.F-E.T/194/MAS/02 DU 14 MAI 2002 PORTANT SUSPENSION DE L’OCTROI DES ALLOCATIONS FORESTIERES - Texte ARRETE INTERMINISTERIEL N ° CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/AF.F- E.T/0187/02 DU 20 AVRIL 2002 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DES TAXES EN MATIERE FORESTIERE ET DE FAUNE - TexteLOI 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire. Version Pdf- texte LOI N° 024/2002 DU 18 novembre 2002 Portant Code pénal militaire - pdf 15 Janvier ARRETE MINISTERIEL N° 001/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 DU 25 JANVIER 2003 PORTANT PUBLICATION DES LISTES DES DROITS MINIERS ET DES CARRIERES EN VIGUEUR CONFIRMES, RENONCES OU RECLAMES - Texte 13 mars LOI N°005/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT RESTAURATION DU TERME « IMPOT » - Texte LOI N° 006/03 DU 13 MARS 2003 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL ET DE PERCEPTION DES ACOMPTES ET PRECOMPTES DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS - Texte
18 mars LOI N° 008/03 DU 18 MARS 2003 PORTANT MODIFICATION DE L’ORDONNANCE-LOI N° 69-058 DU 05 DECEMBRE 1969 RELATIVE A L’IMPOT SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES. - Texte 26 mars DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER - Texte 3 Avril DECRET N°068/2003 DU 03 AVRIL 2003 PORTANT STATUTS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE MINIER, EN SIGLE « CAMI » - Texte 15 avril Décret-loi n°003-001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infraction politiques et d'opinion - Texte 18 décembre DECRET N°03/041 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE L’ORIENTATION EN MATIERE DE LA DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION - Texte - Pdf DECRET N° 03/042 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, EN SIGLE CONADER Texte - pdf 27 Janvier DECRET N° 04/017 DU 27 JANVIER 2004 PORTANT CLASSEMENT EN ZONE-INTERDITE AUX ACTIVITES MINIERES ET/OU AUX TRAVAUX DE CARRIERES, DE LA ZONE DE SHINKOLOBWE, SITUEE DANS LE TERRITOIRE DE KAMBOVE, DISTRICT DU HAUT-KATANGA, PROVINCE DU KATANGA - Texte 31 Janvier Circulaire n° 001/CAB/MIN/FINANCES/04 du 31 janvier 2004 précisant l’application aux opérations de transport aérien des dispositions de l’article 14, 3°, litera c, de l’Ordonnance-Loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires - Texte 4 mars Code de déontologie et d’éthique du journaliste congolais Texte29 Avril ARRETE N° 014/CAB/MIN/ENV/2004 DU 29 AVRIL 2004 RELATIF AUX MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 82-002 DU 28 MAI 1982 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CHASSE. - Texte Décret n° 04/040 du 16 mai 2004 portant mesure collective de grâce Texte 5 juillet Loi n° 04/010 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969 relative à l’impôt réel - Version pdf 15 juillet Loi n°04/013 du 15 juillet 2004 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance-Loi n°69-058 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires. - Texte 30 juillet LOI N°/04/018 DU 30 JUILLET 2004 PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION - Texte 30 août
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0003 MDNDA/MAS/MINSAH DU 30 AOUT 2004 PORTANT FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE L’ORGANISATION EN MATIERE DE DDR - Texte Pdf 5 novembre ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0006 MDNDAC/MAS/MINSAH DU 05 NOVEMBRE 2004 PORTANT ADOPTION DU MANUEL D’EXECUTION DU PROGRAMME NATIONAL DE DESARMEMENT , DEMOBILISATION ET REINSERTION Texte - Pdf 12 novembre Loi n° 04/00023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées - pdf 13 Novembre Arrêté Interministériel n° 689/CAB/MIN/JUSTICE/2004 et n° 163/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 13/11/2004 portant fixation des taux de certains droits ; taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice JO RDC 2005 n° 6 Version pdf - Texte
31 décembre Arrêté Interministériel n° 009 CAB/MIN/TOUR./2004 et n° 201 CAB/MIN/FINANCES/2004 du 31 décembre 2004 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances a percevoir à l’initiative du Ministre du Tourisme - version pdf 3 janvier Arrêté Ministériel n° MIN.CONDIFA/CAB.MIN/ CSH/BL/001 /2005 du 03/01/2005 portant création et organisation de la Cellule Ministérielle de lutte contre le VIH/SIDA au sein du Ministère de la Condition Féminine et Famille - version pdf 24 janvier Loi n° 05/002 du 24 janvier 2005 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du Protocole au Traité instituant la communauté Economique Africaine relatif au parlement Panafricain - Version pdf 14 février Règlement n°001/05 du 14 février 2005 relatif aux opérations de vente de devises par voie d'appels d'offres - JO RDC 2005 n° 5. Version pdf 10 mars Arrêté Ministériel n° 004/CAB/MIN/URB-HAB/2005 du 10 mars 2005 portant création de la commission chargée de recouvrement forcé des arriérés de loyer des maisons du domaine privé de l’Etat - Version pdf 16 mars Arrêté Interministériel n° PL06/IPME/FIN 017 du 16 mars 2005 portant mesures d’application de l’Ordonnance-Loi n° 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie et du Décret n° 065/2002 du 05 juin 2002 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour la promotion des investissements, en sigle « ANAPI » version pdf 31 mars Loi n° 05/008 du 31 mars 2005 modifiant et complétant la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la Nomenclature des Actes Générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception. - Texte 14 avril Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 14 avril 2005 portant transfert des domaines de la chasse de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) au Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux Forêts- version pdf 6 mai Arrêté n° 013 CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 06 mai 2005 modifiant l’Arrêté n° CAB/CE/URB./012/88 du 22 octobre 1988 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir version pdf 12 mai DECRET N° 05/028 DU 12 MAI 2005 PORTANT ABROGATION DU DECRET N° 03/043 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GESTION DES FONDS DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, C.G.F.D.R. en sigle Texte - Pdf
12 Juillet ARRETE MINISTERIEL N° 283/CAB/MIN/MINES/01/2005 DU 12 JUILLET 2005 PORTANT LANCEMENT DES PROCEDURES D'ASSAINISSEMENT DES TITRES MINIERS ET DE CARRIERES DANS LES TERRITOIRES REUNIFIES - Texte 21 juillet Loi n° 05/011 du 21 juillet 2005 autorisation la ratification de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée par la conférence générale sur le désarmement, le 13 janvier 1993. JO RDC 2005 n° 15 Version pdf- Texte 25 juillet 2005 ARRETE INTERMINISTERIEL N° 006/CAB/MIN/ENV/2005 ET N°108/CAB/MIN/FINANCES/2005 DU 25 JUILLET 2005 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS ET TAXES SUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE, EAUX ET FORETS. - Texte
25 août ARRETE MINISTERIEL N°791/MIN/ MINES/01/2005 DU 25 AOUT 2005 PORTANT ETABLISSEMENT, ET PUBLICATION DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES DES TERRITOIRES REUNIFIES EN COURS DE VALIDITE, EXPIRES OU ANNULES DEPUIS L'ANNEE 1995. - Texte 14 septembre DECRET N° 05/092 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES - Texte DECRET N°05/093 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS.- Texte 24 0ctobre Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière. Texte 27 Février Arrêté ministériel n° MJS/CAB/2100/AJM/007/2006 du 27/ 02/ 2006 portant création du conseil d’administration des complexes omnisports à vocation nationale - Version pdf 26 mars Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006 Portant Révision de l’Arrêté Ministériel n° MS 1250/CAB/MIN/S/109/2000 du 11 octobre 2000 Portant création t organisation d’un Service spécialisé du Ministère de la santé dénommé la Direction de Quarantaine Internationale Version.pdf - Texte 28 mars Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006 Portant Révision de l’Arrêté Ministériel n° MS 1250/CAB/MIN/S/109/2000 du 11 octobre 2000 Portant création t organisation d’un Service spécialisé du Ministère de la santé dénommé la Direction de Quarantaine Internationale Version.pdf - Texte 31 mars Circulaire n° 001/D008/IM/PGR du 31 mars 2006 relative aux nouveaux modèle de procès-verbal de saisie de saisie de prévenu et mandat d'arrêt provisoire - pdf
12 juin Loi n° 06/016 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : Loi n° 06/016 du 12 juin 2006 - Protocole (Texte) Loi n° 06/014 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention des Nations Unies contre la corruption Convention des Nations Unies contre la corruption - Loi n° 06/014 du 12 juin 2006 - Texte Loi n° 06/013 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prevenir, reprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants Convention des Nations Unies Contre La Criminalité Transnationale Organisé visant à Prévenir, Réprimer et Punir la Traite des Personnes, en Particulier des Femmes et des Enfants. Loi n° 06/013 du 12 juin 2006 - (Texte ) - Protocole 13 juin Arrêté interministériel n° 061/CAB/MINNTERDESEC/2006 et n° 097/ CAB/MIN/FINANCES /2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la Police Nationale Congolaise Texte 04 juillet Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J/2006 du portant certaines mesures d'exécution de la Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, JO RDC 2007 n° 3 col. 15. - Texte 13 juillet Arrêté interministériel n° 130/CAB/MINAFFECI/014 du 13 juillet 2006, n° CAB/MIN.FD/038 du 13 juillet 2006, portant création, organisation et fonctionnement de la Direction des Congolais de l'Etranger, DCE en sigle. JO RDC 2007 n° 3 col 9 - Texte 20 juillet Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais - Version pdf Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais -Version pdf ARRETE INTERMINISTERIEL N°004 CAB/MIN/ENV/2006 ET N°105/CAB/MIN/FINANCES/2006 DU 20 JUILLET 2006 FIXANT LES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR, EN MATIERE FORESTIERE, A L'INITIATIVE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE, EAUX ET FORETS - Texte - Pdf 4 août ARRETE MINISTERIEL N°029/CAB/MIN/ECNEF/2006 DU 4 AOÛT 2006 PORTANT REGLEMENTATION DE l'AUTORISATION DE COUPE INDUSTRIELLE DE BOIS D'ŒUVRE. - Texte - pdf
18 août Arrêté n° 0015/MIN-PRES&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdictions de discours et messages dangereux dans la presse. 30 septembre
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 du 30 septembre 2006 portant interdiction d'importation, exportation et transit des mitrailles ferreuses et non ferreuses. JO.RDC 2007 1. col. 31 - texte 02 octobre ARRETE MINISTERIEL N° 033 DU 2 OCTOBRE 2006 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE FORESTIER - Texte - pdf 11 octobre Décret n° 06/130 portant statut spécifique des Médecins des Services Publics de l'Etat Texte
8 décembre Arrêté ministériel n°043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC JO. RDC n° 22 - Texte Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant création organisation et fonctionnement du Groupe d'Etudes Environnementales du Congo « GEEC» , en sigle. JO. RDC n° 2 Col 23 - Texte 9 décembre Arrêté ministériel n° 073/CAB. MIN-ENER/2006 du 09 déc..2006 fixant les conditions d'agrément des bureaux d'études et entreprises du secteur de l'eau. JO RDC. 2007 n° 7 Col 70 - Texte Arrêté ministériel n° 072/CAB.MIN-ENER/2006 du 09 déc..2006 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l'eau destinée à la consommation humaine, de l'eau minérale, de l'eau thermale et autres de même nature. JO RDC 2007 n° 7 Col 66. Texte Arrêté ministériel n° 071/CAB.MIN-ENER/2006 du 09 déc.2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales. JO RDC 2007 n° 7 Col 62 - Texte Arrêté ministériel n° 070 CAB.MIN-ENER/2006 du 09 décembre 2006 modification et complétant l'Arrêté ministériel n° E/SG/0/0133/C/93 du 17 mars 1993 fixant les conditions pour l’'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines. JO RDC 2007 n° 7 Col 58 - Texte Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER/04 du 9 décembre 2006 portant réglementation des activités d'importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz, JO RDC n° 7 1er avril 2007 col. 55 - Texte 11 décembre Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0104/2006 portant organisation de l'assistance au sol, cote piste, pour les vols internationaux et nationaux en République Démocratique du Congo. JO. RDC n° 2 Col 31 - texte 22 décembre Arrêté interministériel n° 068 CAB.MIN.ENER/MINECO/2006 du 22 décembre 2006 portant réglementation de l'activité de fourniture des produits pétroliers. JO. RDC n° 1 Col 27 - Texte 3 mai Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement - texte 2013 11 novembre Décret n° 13/052 du 11 novembre 2013 portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises - Texte 6 décembre Note circulaire n° 1251/SG/2378/MK/2013 du 06 décembre 2013 portant mesures d'application de l' Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/CJ/56/2003 du 16 mai 2003 portant règlementation des produits cosmétiques et autres d'hygiène corporelle - Texte 2014 11 février Loi n° 014/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politique texte Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature texte Loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l'enseignement national - texte
04 avril Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ATUHITPR/006/2014 du 04 avril 2014 portant réglementation de l’octroi du Permis de construire en République Démocratique du Congo - Texte 8 mai Décret d'organisation judiciaire n°14/015 du 08 mai 2014 fixant les sièges et les ressorts des Tribunaux de Grande Instance - Texte 14 mai Ordonnance n° 14/010 du 14 mai 2014 fixant la liste des jour fériés légaux en République démocratique du Congo Texte 1er juin Décret d'organisation judiciaire n°14/015 du 08 mai 2014 fixant les sièges et les ressorts des Tribunaux de Grande Instance - Texte 6 juin Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité - texte 2 août Décret n° 14/018 du 02 août 2014 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières aux communautés locales Texte Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement Texte
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