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 JO  15 octobre 2021

 

 SOMMAIRE

GOUVERNEMENT

Ministère de l’Environnement et Développement Durable

21 septembre 2021 – Arrêté ministériel n°007/CAB /VPM/MIN/EDD/EBM/TSB-PDK/02/2021 modifiant l’Arrêté ministériel n°039/CAB/MN/ECN-T/15/JEB /2008 du 04 décembre 2008 attribuant le statut de forêt classée à la concession du Cercle Hippique de Kinshasa « CHK », col. 11.

Ministère de la Justice et Droits Humains,

06 septembre 2008 – Arrêté ministériel n° 087/CAB /MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Action Missionnaire pour l’Ordre Suprême Eglise la Pentecôte », en sigle « AMOS/ELP », col. 13.

05 décembre 2011 – Arrêté ministériel n°694/CAB /MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Evangélique Carmel Sion », en sigle « CECS », col. 15.

15 janvier 2019 – Arrêté ministériel n°063/CAB/ME /MIN/J&GS/2019 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Ecole de Prière Notre Dame Vierge Puissante », col. 16.

20 septembre 2021 – Arrêté ministériel n° 003/ CAB/ME/MIN/J&GS/2021 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Widal », col. 18.

Arrêté ministériel n° 126 /CAB/VPM/MIN/ J&GS/ 2021 du 29 janvier 2021 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté des Eglises Pentecôtistes pour la Réconciliation » en sigle « CEPR », col. 20.

Ministère de l’Urbanisme et Habitat

22 avril 2020 – Arrêté ministériel n°008 bis/CAB/MINETAT/MIN-UH/2020 rapportant l’Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ATUH/MB/080/2016 du 12 novembre 2016 portant désaffectation et mise à la disposition d’une concession du domaine public de l’Etat dans la Ville de Kinshasa, col. 23.

1 septembre 2020 – Arrêté ministériel n°016/CAB /MINETAT/MIN-UH/2020 portant désaffectation et mise à la disposition de la Fondation Etienne Tshisekedi, le terrain du domaine public de l’Etat situé au Camp Kokolo, Commune de Bandalungwa, Ville de Kinshasa, col. 25.

24 septembre 2021 – Arrêté ministériel n°0014/CAB /MINETAT/MIN-UH/2021 portant permutation des Directeurs-chefs des services de l’administration centrale du Ministère de l’Urbanisme et Habitat, col. 27.

Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale

1er février 2021 – Arrêté ministériel n°010/CAB /MINETAT/METPS/01/2021 portant enregistrement du syndicat dénommé « Syndicat National des Assujettis au Régime Général de le Sécurité Sociale Congolaise », « SYNARCO » en sigle, col. 29.

Ministère des Affaires Foncières

30 novembre 2020 – Arrêté ministériel n°0244/CAB/MIN.AFF.FONC/2020 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° SR 268 du plan cadastral de la circonscription foncière de Buta, Province de Bas-Uélé, col. 31.

28 décembre 2020 – Arrêté ministériel n° 0298/CAB/MIN/AFF.FONC/2020 portant retrait de l'Arrêté ministériel n° 0160/CAB/MIN/AFF.FONC/2020 du 1er septembre 2020 ayant retiré l'Arrêté n° 0135/CAB /MIN/AFF.FONC/2020 du 07 août 2020 portant retrait d'une sérié d'Arrêtés relatifs à la reprise dans le domaine privé de l'Etat des immeubles 940 et 7413 du plan cadastral de la circonscription foncière de Barumbu, col. 33.  28 décembre 2020 – Arrêté ministériel n°0299/ CAB/MIN/AFF.FONC/2020 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° SR 274 du plan cadastral de la circonscription foncière de Buta, Province de Bas-Uélé, col. 35.

28 décembre 2020 – Arrêté ministériel n°0300/ CAB/MIN/AFF.FONC/2020 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° SR 273 du plan cadastral de la circonscription foncière de Buta, Province de Bas-Uélé, col. 37.

28 décembre 2020 – Arrêté ministériel n°0301/CAB/ MIN/AFF.FONC/2020 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° SR 270 du plan cadastral de la circonscription foncière de Buta, Province de Bas-Uélé, col. 39.

28 décembre 2020 – Arrêté ministériel n°0302/CAB/ MIN/AFF.FONC/2020 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° SR 269 du plan cadastral de la circonscription foncière de Buta, Province de Bas-Uélé, col. 42.

28 décembre 2020 – Arrêté ministériel n°0303/ CAB/MIN.AFF.FONC/2020 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° SR 267 du plan cadastral de la circonscription foncière de Buta, Province de Bas-Uélé, col. 44.

28 décembre 2020 – Arrêté ministériel n°0304/ CAB/MIN/AFF.FONC/2020 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° SR 266 du plan cadastral de la circonscription foncière de Buta, Province de Bas-Uélé, col. 46.

28 décembre 2020 – Arrêté ministériel n° 0306/CAB/MIN/AFF.FONC/2020 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° SR 265 du plan cadastral de la circonscription foncière de Buta, Province de Bas-Uélé, col. 48.

20 avril 2021 – Arrêté ministériel n°0107/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021portant création d'une parcelle de terre à usage mixte portant le numéro 140.261 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 50.

Arrêté ministériel n°151/CAB/MIN/AFF.FONC /2021 du 05 août 2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° 21.448 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 52.

06 août 2021 – Arrêté ministériel n°0152/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° 160.254 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 54.

13 août 2021 – Arrêté ministériel n°0153/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 22.855 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 55.

18 août 2021 – Arrêté ministériel n°0154/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° 167811 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 58.

18 août 2021 – Arrêté ministériel n°0155/CAB/MIN/ AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° 116509 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 60.

18 août 2021 – Arrêté ministériel n°0156/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° 20.737 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 62.

1er septembre 2021 – Arrêté ministériel n°0164/ CAB/MIN.AFF/FONC/2021 portant création de la parcelle 4374 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 64.

1er septembre 2021 – Arrêté ministériel n°0165/ CAB/MIN.AFF.FONC/2021 portant création de la parcelle 4373 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 66.

GOUVERNEMENT PROVINCIAL

Gouvernorat de Lualaba

04 septembre 2021 – Arrêté n° 2021/GOUV/ P.LBA/081 modifiant et complétant l’Arrêté provincial n° 2018/GOUV/P.LBA/ 005 du 26 janvier 2018 portant création d’une servitude d’utilité publique pour la Route dite « By-pass Sud », col. 68.

06 septembre 2021 – Arrêté n° 2021/GOUV/ P.LBA/082 accordant le statut de Route provinciale à péage au « By-pass Sud » et tarification y appliquée, col. 69.

 


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