Kinshasa  15 septembre 2021

SOMMAIRE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

28 juillet 2021 - Ordonnance n° 21/059 portant mesure collective de grâce, col. 9.

28 juillet 2021 - Ordonnance n° 21/060 portant institution du Comité National de Mise en Œuvre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine en République Démocratique du Congo, «CN-ZLECAF » en sigle, col. 10.

04 août 2021 - Ordonnance n° 21/061 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 19.

04 août 2021 - Ordonnance n° 21/062 portant nomination des membres de la Coordination Nationale du Programme de Désarmement, Démobilisation, Relèvement Communautaire et Stabilisation, en sigle « P-DDRCS », col. 21.

12 août 2021 - Ordonnance n° 21/063 portant admission, à titre posthume, dans l’Ordre national Héros nationaux « Kabila-Lumumba », col. 22.

12 août 2021 - Ordonnance n° 21/064 décernant la Croix de la bravoure militaire avec étoile en bronze à cinq branches, col. 24.

12 août 2021 - Ordonnance n° 21/065 décernant, à titre posthume, la Croix de la bravoure militaire avec étoile en bronze à cinq branches, col. 25.

12 août 2021 - Ordonnance n° 21/066 portant admission dans l’Ordre national Héros nationaux « Kabila-Lumumba », col. 26.

GOUVERNEMENT

Ministère de l’Environnement et Développement Durable

Liste des ONG enregistrées en 2020, col. 27.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

28 janvier 2021 - Arrêté ministériel n°68/CAB/VPM/ MIN/J&GS/202I accordant la personnalité juridique à

l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Femmes -Wongo» en sigle «AFEWO », col. 41.

13 mai 2021 - Note circulaire n° 001/CAB/ME/ MIN/J&GS/2021 relative à la réception des vivres et non vivres destinés aux prisons et camps de détention pénitentiaires en République Démocratique du Congo, col. 44.

09 juillet 2021 - Note circulaire n°003/CAB/ME/ MIN/J&GS/2021 relative au fonctionnement des cours et tribunaux ainsi que des parquets y rattachés dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, col. 46.

Ministère du Plan

14 juin 2021 - Arrêté n° 093 portant convocation de la Commission de passation des marchés relatifs à l'acquisition d'équipements informatiques, d'équipements et mobiliers de bureau au profit de certains services du Ministère du Plan, col. 48.

29 juillet 2021 - Arrêté n° 128 portant mise en place du Comité de pilotage pour le suivi de la mise en oeuvre du contrat n° 013/2020 relatif au recrutement d'un consultant/firme pour la réalisation d'une étude de faisabilité du projet de modernisation de la Foire Internationale de Kinshasa, col. 52.

02 août 2021 - Arrêté n°129/CAB/MINETAT /MIN.PLAN/CMNK/SG/CGPMP/SP/2021 portant convocation de la commission de passation des marchés, col. 55.

02 août 2021 - Arrêté n°130/CAB/MINETAT /MIN. PLAN/CMNK/SG/CGPMP/SP/2021 instituant le Comité de suivi de la mise en oeuvre du contrat des prestations intellectuelles n° 014/2020 relatif à l'élaboration du document de la politique nationale de l'aide en République Démocratique du Congo, col. 59.

09 aout 2021 - Arrêté ministériel n° 131/CAB/ MINETAT/MIN.PLAN/2021 portant suspension à titre conservatoire des membres de la Direction générale de l'Institut National de la Statistique, en sigle (INS), col. 62.  

10 août 2021 - Arrêté ministériel n° 132/CAB/ MINETAT/MIN/PLAN/2021 portant désignation, à titre intérimaire, d'un Directeur général et d'un Directeur général adjoint de l'Institut National de la Statistique, col. 64.

Ministère de l'Economie Nationale

24 juillet 2021 - Arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/ ECONAT/JKY/ABT/MSM/2021 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Ouest, col. 65.

24 juillet 2021 - Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/ ECONAT/JKY/ABT/MSM/2021 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Est, col. 77.

24 juillet 2021 - Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/ ECONAT/JKY/ABT/MSM/2021 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Sud, col. 87.

24 juillet 2021 - Arrêté ministériel n° 004/CAB/ MIN/ECONAT/JKY/ABT/MSM/2021 portant fixation des prix du carburant d'aviation (Jet A1) dans la zone Ouest, col. 97.

24 juillet 2021 - Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/ ECONAT/JKY/ABT/MSM/2021 portant fixation des prix du carburant d'aviation (Jet A1) dans la zone Est, col. 103.

24 juillet 2021 - Arrêté ministériel n°006/CAB/ MIN/ECONAT/JKY/ABT/MSM/2021 portant fixation des prix du carburant d'aviation (Jet Al) dans la zone Sud, col. 109.

07 août 2021 - Arrêté ministériel n°007/CAB/ MIN/ECONAT /JKY/dld/2021modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°051/CAB/MIN /ECONAT/MBL/ DKL/dag/2015 du 18 aout 2015 portant fixation des tarifs des services aériens sur le réseau domestique en République Démocratique du Congo, col. 115.

PROVINCE DE LA TSHOPO

Gouvernement provincial

29 juillet 2021 - Arrêté provincial n°01/MAS/054/ CAB /PROGOU/P.TSH/2021 portant approbation du plan d'aménagement de la concession forestière n° CCF 015/18 du 20 janvier 2021 de la société Kitenge Lola, col. 133.