Kinshasa – 15 janvier 2021
SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 décembre 2020 – Ordonnance
n° 20/149-B portant nomination au sein du groupement des Ecoles Supérieures
Militaires, col. 8.
29 decembre 2020 – Ordonnance
n° 20/149-C portant nomination au sein de l'Ecole de Guerre de Kinshasa, col. 9.
29 décembre 2020 – Ordonnance
n° 20/149-E portant nomination dans la catégorie des Officiers Généraux des
Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 11.
GOUVERNEMENT
Ministère du Plan
Et
Ministère de Finances
25 juillet 2020 – Arrêté
interministériel n°091/CAB/ VPM/MIN/PLAN/2020 et n°081/CAB/MIN/ FINA NCES/2020
portant octroi de certaines facilités administratives et fiscales à
l'Association sans but lucratif dénommée « The Jane Goodall Institute », col.
12.
25 juillet 2020 – Arrêté
interministériel n° 099/CAB/ MIN/PLAN/2020 et n°087/CAB/MIN/FIN/2020 portant
agrément du projet d'investissement de la Société Allumettière du Congo «
SOCALCO » Sarl, col. 16.
25 juillet 2020 – portant
Arrêté interministériel n°100/CAB/MIN/PLAN/2020 et n°088/CAB/MIN/ FIN/ 2020
portant agrément du projet d'investissement de la société Mbadu Group
Construction « MGC » SARLU, col. 29.
25 juillet 2020 Arrêté
interministériel n° 101/CAB/ MIN/PLAN/2020 et n° 089/MIN/FIN/2020 portant
agrément du projet d'investissement des Etablissements La Confiance, col. 40.
25 juillet 2020 – Arrêté
interministériel n°102/CAB/ MIN/PLAN/2020 et n° 090/CAB/MIN/FIN/2020 portant
agrément du projet d'investissement de la société TRABEMCO Sarl, col. 49.
25 juillet 2020 – Arrêté
interministériel n°103/CAB/ MIN/PLAN/2020 et n°091/CAB/MIN/FIN/2020 portant
agrément du projet d'investissement de la société United Transport & Trading
Congo « UT » Sarlu, col. 60.
Ministère de l'Environnement
et Développement Durable
Et
Ministère des Finances
05 décembre 2020 – Arrête
interministériel n° 006/CAB/MIN/EDD/2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/ 2020/123
portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à
l'initiative du Ministère de l'Environnement et Développement Durable/secteur du
Fonds Forestier National, col. 69.
Ministère de l'Intérieur et
Sécurité
22 avril 2016 – Arrête
ministériel n°25/CAB/VPM/ MININ TERSEC/EB/024/2016 portant reconnaissance d'un
Chef de Chefferie, Territoire de Tshilenge, Province du Kasaï-Oriental, col. 73.
Ministère des Classes
Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat
06 janvier 2021 – Arrêté
ministériel n°01/CAB/ MIN/CMPMEA/2021 fixant les modalités de recouvrement force
des ressources dues à l'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le
secteur Privé (ARSP), col. 75.
06 janvier 2021 – Arrêté
ministériel n°02/CAB/ MIN/CMPMEA/2021 du fixant les conditions et les modalités
d'identification et d'enregistrement des entreprises éligibles à l'exercice des
activités de la sous-traitance dans le secteur privé, col. 78.
06 janvier 2021 – Arrêté
ministériel n°03/CAB/ MIN/CMPMEA/2021 fixant les modalités de gestion des
dérogations aux dispositions de l'article 6 de la Loi fixant les réglés
applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, col. 83.