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 SOMMAIRE 01.10.2021

GOUVERNEMENT

Ministère de l'Urbanisme et Habitat

16 juin 2021 – Arrêté ministériel n°006/CAB/MINETAT/MIN-UH/2021 portant création de la commission chargée de l'identification et de la gestion du patrimoine immobilier du domaine privé de l'Etat, col. 9.

Ministère des Affaires Foncières

04 décembre 2020 – Arrêté ministériel n° 0272/CAB /MIN/AEF.FONC/ASM/2020 portant création, organisation, fonctionnement de la commission interinstitutionnelle chargée de la révision et de la mise à jour de la Mercuriale d'expertise et évaluation immobilières en République Démocratique du Congo, col. 11.

10 mars 2021 – Arrêté ministériel n° 0065/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 20.506 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 13.

15 mars 2021 – Arrêté ministériel n°0095/CAB /MIN.AFF.FONC/2021 portant création des parcelles de terre à usage agricole portant les numéros 22.592, 22.593, 22.594 et 22.596 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 15.

20 avril 2021 – Arrêté ministériel n°0106/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agro-pastoral n° 21.187 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 17.

07 mai 2021 – Arrêté ministériel n° 0111/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° 143671 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 19.

07 mai 2021 – Arrêté ministériel n°0112/CAB/MIN /AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° 143670 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 21.

07 mai 2021 – Arrêté ministériel n°0113/CAB/MIN /AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° 143672 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 23.

21 mai 2021 – Arrêté ministériel n°0114/CAB/MIN /AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 110.008 du plan cadastral de la circonscription foncière de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 25.

28 mai 2021 – Arrêté ministériel n°0115/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant nomination des membres de la commission interinstitutionnelle chargée de la révision et de la mise à jour de la Mercuriale d'expertise et d'évaluation immobilière en République Démocratique du Congo, col. 27.

09 juillet 2021 – Arrêté ministériel n°0134/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 12.959 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 30.

14 juillet 2021 – Arrêté ministériel n°0137/CAB/MIN /AFF.FONC/2021 portant retrait partiel de l'Arrête n°335/CAB/MIN/AF.F-E.T./2002 du 29 décembre 2002 portant reprise au domaine privé de l'Etat, de l'immeuble inscrit sous le n°549/2 du plan cadastral de la circonscription foncière de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, col. 32.

15 juillet 2021 – Arrêté ministériel n°0138/CAB/MIN /AFF.FONC/2020 portant autorisation de morcellement des parcelles de terre n° 3489 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 35. 15 juillet 2021 – Arrêté ministériel n°0139/CAB /MIN/AFF.FONC/2020 portant autorisation de morcellement des parcelles de terre n° 3346 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 37.

15 juillet 2021 – Arrêté ministériel n° 0140/CAB /MIN/AFF.FONC/2020 portant autorisation de morcellement des parcelles de terre n° 74869 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 39.

26 juillet 2021 – Arrêté ministériel n°0142/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage industriel n° 1214 SR du plan cadastral du Territoire de Lubudi, dans la Province de Lualaba, col. 40.

05 août 2021 – Arrêté ministériel n°0146/CAB/MIN /AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 94.226 du plan cadastral de la circonscription foncière de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 42.

05 août 2021 – Arrêté ministériel n°0147/CAB/MIN /AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 21.205 du plan cadastral de la Circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 45.

05 août 2021 – Arrêté ministériel n°0149/CAB/MIN /AFF.FONC/2020 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 118.725 du plan cadastral de la circonscription foncière de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 47.

Ministère des Mines

08 juillet 2021 – Arrêté ministériel n°00316/CAB .MIN/MINES/01/2021, modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°3164/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant règlementation des activités des laboratoires d'analyses des produits miniers marchands, col. 49.

14 juillet 2021 – Arrêté ministériel n°00317/CAB .MIN/MINES/01/2021 portant suspension, à titre préventif, du président du Conseil d'administration et du Directeur général du Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses et Semi-Précieuses (CEEC), col. 58.

14 juillet 2021 – Arrêté ministériel n°00318 CAB.MIN/MINES/01/2021 portant désignation, à titre provisoire, d'un président du Conseil d'administration et d'un Directeur général du Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses et Semi-Précieuses (CEEC), col. 60.


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