SOMMAIRE 1/08/2021

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

12 juillet 2021 – Ordonnance n°21/040 portant approbation de l’accord de don n° D7940-ZR conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement, au titre du projet de Développement Multisectoriel et de Résilience Urbaine de Kinshasa (Kin-elenda), col. 9.

GOUVERNEMENT

Ministère de l’Environnement et Développement Durable

25 juin 2021 – Arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/ EDD/EBM/CBM/02/2021annulant l’Arrêté ministériel n°045/CAB/MIN/EDD/CNB/VN/1 /2021 du 08 janvier 2021 portant annulation de l’Arrêté n°013/CAB/MIN/ EDD/KTT/ANN/05/2019 du 22 janvier 2019 portant reprise par l’Etat congolais de certaines concessions forestières et réhabilitation du Contrat de Concession Forestière CCF 021/11 de la Société forestière « Compagnie des Bois », col. 10.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

31 juillet 2018 – Arrêté ministériel n°127/CAB/MIN/ ME/J&GS/2018 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté des Eglises Evangéliques des Amis au Congo », en sigle « CEEACO », col. 13.

28 janvier 2021 – Arrêté ministériel n°69/CAB/VPM/ MIN/J&GS/2020accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Elisabeth Mwanza-Kabambi » en sigle « FEMK », col. 15.

Ministère de l'Urbanisme et Habitat

31 mai 2021 – Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN. ETAT/UH /2021 portant reprise de deux immeubles dans le domaine privé de l'Etat dans la Ville-Province de Kinshasa en République Démocratique du Congo, col. 17.

19 janvier 2021 – Arrêté ministériel n°004/CAB/ MINETAT/MIN-UH/2021 portant désaffectation d'une portion de terre aux abords du triangle entre les avenues Benseke et Haute tension dans la Commune de Kintambo, Ville de Kinshasa, col. 19.

Ministère des Affaires Foncières

04 février 2020 – Arrêté ministériel n° 0033/CAB/ MIN/AFF.FONC/2020 portant retrait de l’Arrêté n° 375/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 5 octobre 2018 ayant rapporté l’Arrêté ministériel n° 160/CAB/MIN/ AFF.FONC/DMK/ABK/2016 du 06 octobre 2016 portant annulation de l’Arrêté ministériel n° 105/CAB/MINAFF.FONC/2016 du 06 juillet 2016 portant déclaration des biens sans maître et reprise au domaine privé de l’Etat, col. 21.

02 décembre 2020 – Arrêté ministériel n°0255/CAB/ MIN/AFF.FONCASM/2020 portant retrait de l’Arrêté ministériel n° 375/CAB/MIN/AFF.FONC /2018 du 05 octobre 2018 rapportant l’Arrêté ministériel n° 160/CAB/MIN/AFF.FONC/DPMK /ABK/2016 du 06 octobre 2016 portant annulation de l’Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 6 juillet 2016, col. 25.

14 juin 2021 – Arrêté ministériel n°0131/CAB/MIN/ AFF.FONC/2021 portant retrait de l’Arrêté ministériel n°635/CAB/MIN/AFF.FONC/2019 du 03 juin 2019 portant annulation de l’Arrêté ministériel n°087/CAB/ MIN/AFF.FONC/2017 du 03 novembre 2017 annulant l’Arrêté ministériel n°014/CAB/MIN/AFF.FONC/2017 du 02 août 2017 rapportant l’Arrêté ministériel n°402/CAB/MIN /AFF.F/1440/096 du 20 juillet 1996 portant reprise dans le domaine privé de l’Etat comme bien sans maitre, l’immeuble sous PC 3685 du plan cadastral de la Commune de Lubumbashi pour vice de forme et de fond, col. 29

08 janvier 2018 – Arrêté ministériel n°155/CAB/ MIN/AFF.FONC/2018 portant reprise d'office et faisant retour au domaine privé de l’Etat, la parcelle numéro 2131 du plan cadastral de la Commune de Ngaliema, lieu-dit Djelo Binza, Ville-Province de Kinshasa, col. 33.

Ministère du Commerce Extérieur

13 juillet 2021 – Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN-COMEXT /2021portant suspension, à titre préventif, du président du Conseil d’administration, du Directeur général et du Directeur général adjoint de l’Office Congolais de Contrôle « OCC », col. 35.

13 juillet 2021 – Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN-COMEXT/2021portant désignation, à titre provisoire, d’un président du Conseil d’administration, d’un Directeur général et d’un Directeur général adjoint de l’Office Congolais de Contrôle « OCC », col. 37.

Ministère de la Formation Professionnelle, Arts et Métiers

23 janvier 2021 – Arrêté ministériel n° 021/CABMIN-FPAMJ/JNP/RLK/spdy/2021 portant organisation et fonctionnement des bureaux provinciaux et cellules du Service National de Contrôle des Effectifs et Eléments de Paie du Personnel  Enseignant et Formateur du Ministère de la Formation Professionnelle, Arts et Métiers, col. 38.