Kinshasa – 1er mars 2021

SOMMAIRE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

11 février 2021 – Ordonnance n° 21/004 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du Cabinet du Président de la République dénommé « Comité National des IXe jeux de la Francophonie de Kinshasa », col. 10.

14 février 2021 – Ordonnance n° 21/005 portant nomination d’un haut Représentant du Président de la République au Comité National des IXe Jeux de la Francophonie de Kinshasa, col. 23.

GOUVERNEMENT

Ministère du Plan

Et

Ministère des Finances

25 juillet 2020 – Arrêté interministériel n°109/CAB/ MIN/PLAN/2020 et n° 097/CAB/MIN/FIN/2020portant agrément du projet d'investissement de la société Modern Construction Sarl/Génie civil, col. 24.

25 juillet 2020 – Arrêté interministériel n° 110/CAB/ MIN/PLAN/2020 et n° 098/CAB/MIN/FIN/2020 portant agrément du projet d'investissement de la société Kin Beton Plus Sarl, col. 32.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

19 mai 2020 – Arrêté ministériel n° 043/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2020 approuvant les modifications portées aux statuts et la désignation des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté du Saint-Esprit en Afrique » en sigle « CSEA », col. 41.

27 janvier 2021 – Arrêté ministériel n° 15/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2021 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif

confessionnelle dénommée « Eglise Missionnaire Camp de Dieu » en sigle « EMCD », col. 43.

27 janvier 2021 – Arrêté ministériel n°19/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2021 approuvant la nomination des personnes chargées de l’Administration ou de la Direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Réveil du Congo », en sigle « ERC », col. 45.

Ministère de l’Urbanisme et Habitat

09 décembre 2020 – Arrêté ministériel n°034/CAB/ MIN.ETAT/MIN-UH/2020 portant mise en place des Chefs des bureaux de l’administration centrale du Ministère de l’Urbanisme et Habitat, col. 47.

09 décembre 2020 Arrêté ministériel n° 038/CAB/ MIN.ETAT/MIN-UH/2020 portant mise en place des Chefs des divisions de l’administration centrale du Ministère de l’Urbanisme et Habitat, col. 57.

Contrat de partenariat, col. 64.

Ministère de l’Environnement et Développement Durable

27 décembre 2019 Arrêté ministériel n° 006/CAB/ MIN/EDD/CNB/1/2019 portant agrément d’un bureau d’études spécialisé en évaluation environnementale et sociale des projets, col. 70.

15 janvier 2021 – Arrêté ministériel n°048/CAB/ MIN/EDD/CNB/1/2021portant agrément d’un bureau d’études spécialisé en évaluation environnementale et sociale des projets, col. 71.

19 janvier 2021 – Arrêté ministériel n° 049/CAB/ MIN/EDD/CNB/1 /2021 portant agrément d’un bureau d’études spécialisé en évaluation environnementale et sociale des projets, col. 73.

Ministère des Affaires Foncières

18 novembre 2020 – Arrêté ministériel n° 0238/CAB/MIN/AFF.FONC /2020 portant retrait partiel de l'Arrêté n° 214/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 22 mars 2018 portant déclaration des biens sans maître, les immeubles n° 5312/90, 5352/91 et 5352/120 du plan  cadastral de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, col. 74.