SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
03 octobre 2020 – Ordonnance
n° 20/138 portant admission, à titre posthume, dans l'Ordre national « Héros
nationaux Kabila-Lumumba », col. 11.
30 octobre 2020 – Ordonnance
n°20/144 portant création d'un Panel chargé d'accompagner la mandature de la
République Démocratique du Congo à la Présidence de l'Union Africaine pour
l'exercice 2021- 2022, col. 12.
30 octobre 2020 – Ordonnance
n°20/145 portant nomination des membres du Panel chargé d'accompagner la
mandature de la République Démocratique du Congo à la Présidence de l'Union
Africaine pour l'exercice 2021-2022, col. 15.
GOUVERNEMENT
Ministère du Plan
Et
Ministère des Finances
25 juillet 2020 – Arrêté
interministériel n°088/CAB/ VPM/MIN/PLAN/2020 et n°078/CAB /MIN/ FINANCES/2020
portant octroi de certaines facilités administratives et fiscales à
l'Association sans but lucratif dénommée « Centre Belgo-Congolais/CBC », col.
16.
25 juillet 2020 – Arrêté
interministériel n°090/CAB /VPM/MIN/PLAN/2020 et n°080/CAB/MIN/ FINANCES/2020
portant octroi de certaines facilités administratives et fiscales à
l'Association sans but lucratif dénommée « Alert International », col. 20.
25 juillet 2020 – Arrêté
interministériel n°095/ CAB/VPM/MIN/PLAN/2020 et n°084/CAB /MIN/ FINANCES/2020
modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° l50/CAB/MIN.ETAT/PL/2018 et
n°169/CAB/MIN/FINANCES/2018 du 02 février 2018 portant octroi de certaines
facilités administratives et fiscales à l'Association sans but lucratif dénommée
« Eglise Liloba na Nzambe », col. 24.
25 juillet 2020 – Arrêté
interministériel n° 096/CAB /MIN/PLAN/2020 et n° 085/CAB/MIN/FIN/2020 portant
agrément du projet d'investissement des Etablissements Furaha Hotel, col. 29.
Ministère du Commerce
Extérieur
Et
Ministère des Finances ;
08 octobre 2020 Arrêté
interministériel n° 019/CAB/MIN/COMEXT//2020 et n° CAB/MIN/FIN ANCES/2020/119
modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN /COMEXT/2019 et
n° CAB/MIN/FINANCES/2019 /118 du 08 novembre 2019 portant fixation des taux des
droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère du Commerce
Extérieur, col. 47.
Ministère de la Justice et
Garde des Sceaux
29 mars 2012 – Arrêté
ministériel n° 342/CAB/MIN/ J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Mama Moboti »,
col. 50.
04 janvier 2019 – Arrêté
ministériel n°056/CAB/ME /MIN/J&GS/2019 approuvant la nomination des personnes
chargées de l’administration de l’Association sans but lucratif confessionnelle
dénommée « Eglise Protestante Baptiste Africaine», en sigle « EPROBA », col. 51.
03 juillet 2019 – Arrêté
ministériel n°122/CAB/ME /MIN/J&GS/2019 accordant la personnalité juridique à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Furaha Pour
Tous», en sigle « FPT Asbl », col. 53.
Ministère des Transports et
Voies de Communication
12 septembre 2020 – Arrêté
ministériel n°043/CAB/MIN/TVC/202 portant agrément de la Société Kuntuala
Terminal SAS en qualité de transporteur maritime (affréteur des navires) en
République Démocratique du Congo, col. 55.
12 septembre 2020 – Arrêté
ministériel n° 044/CAB/MIN/TVC/2020 portant homologation du port de la Société
Kuntuala Terminal SAS/Kongo-Central en République Démocratique du Congo, col.
58.
Ministère de l'Industrie
27 octobre 2020 – Arrêté n°
CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 portant adoption des normes nationales congolaises
sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits
pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, la
technologie de l'information et la sécurité, le management sécurité routière et
l'approvisionnement, l'assainissement, l'environnement, eaux usées et de forage
et leur mise en application, col. 60.