Kinshasa – 1er mai 2020
SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 avril 2020 - Loi n°20/001 portant autorisation de la prorogation de l’état
d’urgence sanitaire proclamé par l’Ordonnance n°20/014 du 24 mars 2020, col. 7.
11 avril 2020 - Ordonnance n° 20/024 portant nomination dans la catégorie
d’Officier Généraux des Forces Armées de la République Démocratique du Congo,
col. 7.
11 avril 2020 - Ordonnance n° 20/025 portant nomination au sein du Commandement
et de l'Etat- Major de la Garde Républicaine, col. 9.
23 avril 2020 - Ordonnance n° 20/028 portant prorogation de l'état d'urgence
sanitaire, col. 10.
23 avril 2020 - Ordonnance n° 20/029 portant mesures complémentaires nécessaires
pour faire face à l'épidémie au Covid-19, col. 12.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier ministre
01 avril 2020 - Décret n°20/008 portant création, organisation et fonctionnement
de l'Office des Voies de Desserte Agricole, en sigle « OVDA » , col. 13.
01 avril 2020 - Décret n°20/009 portant création, organisation et fonctionnement
de l'Office National d'Hydraulique Rurale, en sigle « ONHR » , col. 24.
01 avril 2020 - Décret n°20/010 portant organisation et fonctionnement du
Cabinet du Premier ministre, col. 34.
02 avril 2020 - Décret n° 20/011 portant nomination d'un Directeur de Cabinet du
Premier ministre, Chef du Gouvernement, col. 44.
02 avril 2020 - Décret n° 20/012 portant nomination d'un Directeur coordonnateur
et des Directeurs de Cabinet adjoints du Premier ministre, Chef du Gouvernement,
col. 45.
02 avril 2020 - Décret n° 20/013 portant nomination des Conseillers principaux
du Premier ministre, Chef du Gouvernement, col. 46.
02 avril 2020 - Décret n° 20/014 portant organisation et fonctionnement des
cabinets ministériels, col. 48.
02 avril 2020 - Décret n° 20/015 portant suspension de la perception de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée sur certains produits de première nécessité, col. 54.
Ministère des Mines
et
Ministère des Finances
02 avril 2020 - Arrêté interministériel n° 00115/CAB. MIN/ MINES/ 01/2020 et
n°012/CAB.MIN/FINAN CES/2020 portant approbation de la liste de biens à importer
sous le régime douanier privilégié au profit de la Société Kamoa-Kakula
Construction Company SAS, sous-traitant de la Société Kamoa Copper SA, col. 61.
Ministère des Mines
et
Ministère des Finances,
02 avril 2020 - Arrêté interministériel n° 00116/CAB. MIN/MINES/01/2020 et
n°013/CAB.MIN/FINANCES/ 2020 portant approbation de la liste de biens à importer
sous le régime douanier privilégié au profit de la Société Thomas Mining Sarl,
col. 77.
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
29 mars 2012 - Arrêté ministériel n° 331/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la
personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée «Centre de Développement pour les Communautés Défavorisées» en sigle «
CEDECO Asbl », col. 97.
10 août 2017 - Arrêté ministériel n° 086/CAB/ME/ MIN/J&GS/2017 accordant la
personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Observatoire Africain de Sanction Positive
pour les Actions Pérennes et les Valeurs de la Paix Bases du Développement de la
Société », en sigle « OASPAV », col. 98.
28 février 2019 - Arrêté ministériel n° 102/CAB/M. E/MIN/J&GS/2019 accordant la
personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Maman Sofia », en sigle « MS » , col. 101.
13 janvier 2020 - Arrêté ministériel n° 007/CAB/VPM/MIN/J&GS/2020 accordant la
personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Fondation Pius Muabilu»,
en sigle «FPM» , col. 103.
Ministère de l'Urbanisme et Habitat
05 décembre 2019 - Arrêté ministériel n°04 CAB/ MINETAT-UH/2019 portant
restitution des droits fonciers et immobiliers relatifs à la parcelle 4260/2 à
la Société SCCM Sarl, col. 106.
Ministère des Finances
21 février 2020 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/CSPS/2020/004 modifiant
et complétant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ FINANCES/2016/001 du 21 janvier
2016 portant agrément de la Société
Nyumba ya Akiba S.A au régime fiscal applicable aux entreprises éligibles au
partenariat stratégique sur les chaines de valeur, col. 108.
26 février 2020 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/005 modifiant et
complétant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ FINANCES/2016/012 du 02 février 2016
portant dispositions applicables à la
Redevance Rémunératoire Informatique (RRI) , col. 161.
13 mars 2020 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/
FINANCES/CSPS/2020/CSPS/2020/006 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°
CAB/MIN/ FINANCES/2016/005 du 21 janvier 2016 portant
agrément de la Société Textile de Kisangani, SOTEXKI S.A en sigle, au régime
fiscal applicable aux Entreprises éligibles au partenariat stratégique sur les
chaines de valeur, col. 164.
13 mars 2020 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/CSPS/2020/007 modifiant et
complétant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ FINANCES/2016/002 du 21 janvier 2016
portant agrément de la Société PPC Barnet DRC Manufacturing SA au régime fiscal
applicable aux entreprises éligibles au Partenariat stratégique sur les chaines
de valeur, col. 171.
28 mars 2020 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/CSPS/2020/008 modifiant et
complétant l'Arrêté ministériels CAB/MIN/ FINANCES/ 2015/018 du 08 juillet 2015
portant agrément de la Société
PALMCO Sarl au régime fiscal applicable aux entreprises éligibles au partenariat
stratégique sur les chaines de valeur, col. 205.
21 avril 2020 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ FINANCES/2020/012 portant
suspension de la perception des droits d'accises sur certains produits de
première nécessite en matières plastiques, col. 215.
Ministère de la Santé
05 février 2020 - Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/004/CA-JKT/OJM/2020
portant création du Comité de coordination et de gestion de l'Agence Nationale
d'Ingénierie Clinique, de l'Information et de
l'Informatique de Santé, ANICiiS en sigle (Cellule de Gouvernance), col. 217.
05 février 2020 - Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/005/CA-JKT/OJM/2020
portant désignation des membres du Comité de coordination et de gestion de
l'Agence Nationale d'Ingénierie Clinique, de
l'Information et de l'Informatique de Santé, ANICiiS en sigle (Cellule de
Gouvernance), col. 219.
Ministère des Affaires Foncières,
05 octobre 2020 - Arrête ministériel n °0033 /CAB/MIN/AFF.FONC/2020 portant
retrait de l'Arrêté n°375 CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 5 octobre 2018 ayant rapporté
l'Arrêté ministériel n°160/CAB/MIN/
AFF. FONC/DMK/ABK/2016 du 06 octobre 2016, portant annulation de l'Arrêté
ministériel n°105/CAB/MINAFF.FONC/2016 du 06 juillet 2016 portant déclaration
des biens sans maitre et reprise au domaine
privé de l'Etat, col. 221.