Kinshasa – 15 juin 2020

SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
08 juin 2020 - Ordonnance n° 20/047 portant nomination d'un Directeur général et d'un Directeur général adjoint de l'Office des Voiries et Drainage, en
sigle « OVD », col. 8.
08 juin 2020 - Ordonnance n° 20/048 portant nomination d'un Directeur général et de deux Directeurs généraux adjoints de la Direction Générale des Impôts, en sigle « DGI » , col. 9.
08 juin 2020 - Ordonnance n° 20/050 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une Entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Caisse Générale
d'Epargne du Congo, en sigle « CADECO SA » , col.11.
08 juin 2020 - Ordonnance n° 20/051 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Lignes Maritimes
Congolaises, en sigle « LMC SA » , col. 13.
08 juin 2020 - Ordonnance n° 20/052 portant nomination d'un Directeur général et des Directeurs généraux adjoints de l'Office National d'Identification de la Population, en sigle « ONIP » , col. 14.
08 juin 2020 - Ordonnance n° 20/053 portant nomination d'un Directeur général et d'un Directeur général adjoint d'un service public dénommé Direction Générale de la Dette Publique, en sigle «DGDP » , col. 16.
08 juin 2020 - Ordonnance n° 20/054 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une Entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Régie des Voies Aériennes, en sigle « RVA SA » , col. 17.
08 juin 2020 - Ordonnance n° 20/055 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Société Commerciale des Transports et des Ports, en sigle « SCTP SA » ,col. 19.
GOUVERNEMENT
Ministère de l'Urbanisme et Habitat

22 avril 2020 - Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN.ETAT/MIN-UH/2020 portant report de l’Arrêté ministériel n° 005 du 16 avril 2020 portant mise en place de la Division provinciale de l’Urbanisme Sud-Kivu, col. 21.
22 avril 2020 - Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.ETAT/MIN-UH/2020 portant report de l’Arrêté ministériel n° 006 du 16 avril 2020 portant mise en place de la Division provinciale de l’Habitat /Sud-
Kivu, col. 23.
24 avril 2020 - Arrêté ministériel n° 009 CAB/MIN.ETAT/MIN-U portant mise en place dans la Division provinciale de l’Urbanisme/Sud-Kivu, col. 24.
24 avril 2020 - Arrêté ministériel n° 010 CAB/MIN.ETAT/MIN-U portant mise en place dans la Division provinciale de l’Habitat /Sud-Kivu, col. 27.
Ministère de l'Agriculture
10 avril 2019 - Arrêté ministériel n° 085/CAB/ MIN/AGRI/2019 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Cellule de Base pour le Développement de l’Agriculture au Congo, en sigle «CEBDAC» Asbl/ONGD, col. 29.
14 juin 2019 - Arrêté ministériel n° 150/CAB/ MIN/AGRI/2019 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Centre Agro forestier, en sigle « CAF» Asbl/ONGD, col. 31.
08 juillet 2019 - Arrêté ministériel n° 168/CAB/MIN/AGRI/2019 portant agrément de partenariat à l’Association sans but lucratif intervenant dans le secteur Agricole dénommée « Ferme Agro-Pastorale
Kanyinda Katshimokinda, en sigle « Katshimu» Asbl/ONGD, col. 32.
22 août 2019 - Arrêté ministériel n° 170/CAB/MIN/AGRI/2019 portant agrément de partenariat à l’Association sans but lucratif intervenant dans le secteur agricole dénommée « Organisation des ONGDS de Développement qui Accompagnent le Chef de l’Etat Felix Tshisekedi Tshilombo, en sigle « ODAFT» Asbl/ONGD, col. 134.
02 août 2019 - Arrêté ministériel n° 179/CAB/MIN/AGRI/2019 portant agrément de partenariat à l’Association sans but lucratif intervenant dans le secteur agricole dénommée « Fondation City Gate / RDC, en sigle « FCG» Asbl/ONGD, col. 36.
12 août 2019 - Arrêté ministériel n° 183/CAB/MIN/AGRI/2019 portant agrément de partenariat à l’Association sans but lucratif intervenant dans le secteur agricole dénommée « Solidarité Chrétienne pour l’Apostolat & le Développement, en sigle « SCAD» Asbl/ONGD, col. 37.
12 août 2019 - Arrêté ministériel n° 201/CAB/ MIN/AGRI/2019 portant agrément de partenariat à l’Association sans but lucratif intervenant dans le secteur Agricole dénommée « Ferme Rodi, en sigle
« FR» Asbl/ONGD, col. 39.
Ministère des Affaires Foncières
31 juillet 2017 - Arrêté ministériel n° 008/CAB/1440/MIN.AFF.FONC/CIF/OST/2017 portant déclaration d'un bien sans maitre et repris dans le domaine privé de l'Etat l'immeuble n° 290 du plan cadastral de la Commune de Ngaliema, Ville de Kinshasa, col. 41.
27 avril 2018 - Arrêté ministériel n° 274/CAB/ IN/AFF.FONC/2018 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole n° 8462 du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 43.
07 mai 2018 - Arrêté ministériel n° 291/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 081/CAB/ AFF-FONC/2016 de 13 juin 2016 portant création des Circonscriptions
foncières dans la Province du Kasaï Oriental, col. 45.
25 juin 2018 - Arrêté ministériel n° 299/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole n° 7307 du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 47.
04 juillet 2018 - Arrêté ministériel n° 304/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 portant création d’une parcelle à usage agricole n° 71.878 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula/Ville de Kinshasa, col. 48.
26 septembre 2018 - Arrêté ministériel n° 365/ CAB/MIN.AFF.FONC/2018 modifiant et complétant, l'Arrêté ministériel n° 270/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2018 du 20 avril 2018 portant réduction à due proportion de la parcelle 7254 du plan cadastral de la Commune de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 50.
31 octobre 2018 - Arrêté ministériel n°402/CAB/MIN.AFF.FONC/2018 portant reduction à due proportion de la parcelle 11.009 du plan cadastral de la Commune de la N’sele, Ville de Kinshasa, col. 52.
20 novembre 2018 - Arrêté ministériel n°408/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 portant abrogation de l'Arrêté ministériel n° 0143/CAB/MIN/AFF. FONC/2013 du 19 juin 2013 portant régularisation de
droit d'occupation d'un espace foncier cadastré sous les numéros 6005 et 6007, Quartier 8, situé dans la Commune de N’djili, Ville de Kinshasa, col. 54.