SOMMAIRE 15.02.2020
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 janvier 2020 – Ordonnance n° 20/001 portant création, organisation et fonctionnement d'un service spécialisé dénommé « Cellule Climat des Affaires », « CCA » en sigle, col. 11.
24 janvier 2020 – Ordonnance n° 20/002 portant nomination des membres de coordination de la « Cellule Climat des Affaires », col. 17.
GOUVERNEMENT
Ministère de l’Economie Nationale et Ministere des Finances
24 décembre 2019 – Arrêté interministériel n° 017/ CAB/MIN/ECONAT/ABM/2019 et n° CAB/MIN/ FINANCES/2019 /132 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du
Ministère de l’Economie Nationale, col. 18.
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
29 octobre 2018 – Arrêté ministériel n° 214/CAB/ ME/MIN/J&GS/2018 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Bon Berger », en sigle, col. 23.
Ministère des Finances
18 mai 2019 – Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ FINANCES/2019/008 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités, col. 25.
Ministère de l'Agriculture
09 novembre 2018 – Arrêté ministériel n°469/CAB/MIN/AGRI/2018 accordant le partenariat à l'Etablissement d'utilité publique intervenant dans le secteur agricole dénommé : Etablissement NOVELKA
en sigle « NOVELKA » Sarl, col. 62.
Ministère des Affaires Foncières
09 janvier 2018 – Arrêté ministériel n°156 bis CAB/MIN/AFF. FONC/2018 portant déclaration d’un bien sans maître et reprise dans le domaine privé de l’Etat, l’appartement n°109/34 (J3) du plan cadastral de
la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, col. 63.
06 mars 2018 – Arrêté ministériel n°193 CAB/MIN/AFF.FONC/2018 portant reprise d’office et faisant retour au domaine privé de l’Etat la parcelle n°3088 du plan cadastral de la Commune de la Gombe, Ville de
Kinshasa, col. 65.
31 août 2018 – Arrêté ministériel n°338 CAB/MIN/AFF.FONC /2018 portant annulation de l’Arrêté n°1440/000132/80 du 15 août 1980 portant déclaration d’abandon d’une parcelle résidentielle
n°3775 dans la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, col. 68.
19 octobre 2018 – Arrêté ministériel n°380 CAB/MIN/AFF.FONC /2018 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole n° 97.391 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de
Kinshasa, col. 70.
30 octobre 2018 – Arrêté ministériel n°400 CAB/MIN/AFF.FONC /2018 portant déclaration de bien sans maître et reprise dans le domaine privé de l’Etat la parcelle n°631 du plan cadastral de la Commune de
Limete, Ville de Kinshasa, col. 71.
10 janvier 2019 – Arrêté ministériel n°481 CAB/MIN/AFF.FONC /2019 portant reprise dans le domaine privé de l’Etat pour réattribution la parcelle n°3727 du plan cadastral de la Commune de Limete,
Ville de Kinshasa, col. 73.
11 janvier 2019 – Arrêté ministériel n°485 bis CAB/MIN/AFF. FONC/2019 rapportant les Arrêtés ministériels numéros 034/CAB/MIN/AFF. FONC/OSM/2017 et 035 /CAB/MIN/AFF.FONC
/OSM/2017 du 30 août 2017 portant déclaration de biens sans maître et reprise au domaine privé de l’Etat les parcelles numéros 7320 et 7322 du plan cadastral de la Commune de Limete, Ville de Kinshasa, col. 75.
21 janvier 2019 – Arrêté ministériel n°498 CAB/MIN/AFF.FONC/2019 portant déclaration de déchéance des droits emphytéotiques de la société anonyme Brabanta SA, constatés par les certificats
d’enregistrement vol B5/126 folio 46, vol B5/126 folio 49, Vol B5/126 folio 47, vol B5/126 folio 43, vol B5/126 Folio 50, vol B5/126 folio 22, vol B5/126 Folio 45, vol B5/126 folio 44 du plan cadastral du Territoire d’Oshwe dans la Province de Mai-Ndombe et leur reprise dans le domaine privé de l’Etat, col. 76.
05 février 2019 – Arrêté ministériel n°568 CAB/MIN/AFF.FONC /2019 portant création d’une parcelle de terre numéro 12.720 à usage agricole située dans la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 78.
16 février 2019 – Arrêté ministériel n°580 bis CAB/MIN.AFF. FONC/2019 portant abrogation de l’Arrêté ministériel n°383/CAB/MIN/AFF.FONC /2018 du 22 octobre 2018 portant réduction à due proportion
de la parcelle cadastrée sous le n°33.804 couverte par le certificat d’enregistrement vol al. 468 folio 121, située dans la Commune de Ngaliema, Ville de Kinshasa, col. 80.
07 mars 2019 – Arrêté ministériel n°590 /CAB/MIN/AFF.FONC /2019 portant création d’une parcelle de terre n°103.351 à usage résidentiel du plan cadastral de la commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 82.
09 mars 2019 – Arrêté ministériel n°595 /CAB/MIN/ AFF.FONC/2019 portant création d’une parcelle de terre n°103.349 à usage résidentiel du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 84.
11 mars 2019 – Arrêté ministériel n°602/CAB/MIN/AFF. FONC/2019 portant reprise dans le domaine privé de l’Etat pour prescription des droits fonciers et immobiliers sur les parcelles enregistrées sous volume
A308 folio 22 A31, situées dans la Commune de Ngaliema, Ville Province de Kinshasa, col. 85.
13 mars 2019 – Arrêté ministériel n°608/CAB/MIN/AFF.FONC/2019 portant annulation de l’Arrêté ministériel n°305/CAB/MIN/ AFF.FONC/2011 du 30 décembre 2011 portant création d’une parcelle de terre
n°85.356 du plan cadastral de la Commune de N’sele, Ville Province de Kinshasa et reprise de la superficie non mise en valeur par l’Asbl USUMA, col. 88.
13 mars 2019 – Arrêté ministériel n°609 /CAB/MIN/AFF.FONC/2019 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole n°83.519 du plan cadastral de la commune de N’sele, Ville de Kinshasa, col. 90.
Ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Technique Convention de délégation du Service public relatif à la modernisation et relance de l'imprimerie du Ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, EPST en sigle à Kinshasa/Gombe, col. 91.