Sommaire 13 01.07.2020

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 

26 septembre 2019 - Loi autorisant la ratification de l'Accord de prêt n° 2100150042093 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement, au titre de Projet de réhabilitation de la route nationale n°1, section Kinshasa/Ndjili-Batshamba, col. 6.

Expose des motifs, col. 6. Loi, col. 7.

21 juin 2020 - Loi n°20/009 portant autorisation de la nouvelle prorogation de l'état d'urgence sanitaire proclame  par  l'Ordonnance  n°  20/014  du  24  mars 2020  telle  que  prorogée,  à  ce  jour,  par  la  Loi  n° 20/006 du 06 juin 2020, col. 7. Texte

25 avril 2020 - Ordonnance n° 20/031 portant investiture des membres du Conseil Economique et Social, col. 8.

20 mai 2020 - Ordonnance n° 20/043 bis portant nomination d’un président et d’un Vice-président du collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, en sigle « ARPTC » , col. 11.

20 mai 2020 - Ordonnance n° 20/043 ter portant nomination des conseillers au  Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, en sigle « ARPTC » , col. 12.

21 juin 2020 - Ordonnance n° 20/057 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire, col. 14. Texte

16  juin  2020  -  Décision  n° 20/003  portant nomination d’un coach sportif personnel du Chef de l’Etat, col. 16.

  

GOUVERNEMENT

 

Cabinet du Premier ministre

 10 juin 2020 - Décret n° 20/018 portant exonération des droits, taxes et redevances à l'importation et à la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et équipements médicaux lies à la pandémie, col. 17. Texte

 

Ministère de l'Economie Nationale

 

17 juin 2020 - Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/ ECONAT/ABM/RKS/msm/2020portant mécanismes de rémunération des charges d’exploitation ainsi que des frais et services des sociétés pétrolières reprises dans la structure des prix des produits pétroliers de la zone Ouest, col. 33.

 

Ministère de l’Environnement et Développement Durable

 

Note circulaire n°003/CAB/MIN/EDD/CNB/ 1/2020 relative à l’interdiction formelle d’acheter, vendre et scier les bois grumes sur les Ilots et le long du Fleuve Congo, col. 35.

 

Ministère de l’Agriculture

 

14  juin  2019 - Arrêté ministériel n° 156 /CAB/ MIN/AGRI/2019 du Accordant  avis  favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association  sans  but lucratif dénommée « Association    Congolaise    pour    l’Ordre    Social Nouveau », en sigle « ACSON» Asbl /ONGD, col. 36.

12 août 2019 - Arrêté ministériel n° 188/CAB/MIN/ AGRI/2019 portant agrément de partenariat à l’Association sans but lucratif intervenant dans le secteur  agricole  dénommée « Organisation  pour  le Développement et la Réinsertion Sociale », en sigle « ODRS» Asbl /ONGD, col. 37.

 

Ministère des Affaires Foncières

 

15 août 2017 - Arrêté ministériel n° 019/CAB/ MIN/AFF.FONC/2017 expropriation pour cause d'utilité publique des cinq parcelles de terre situées sur l'avenue Ngapani aux numéros 2802, 9364 du plan cadastral  et  numéros  2  bis,  3 bis et 4 dans  la Commune de Kimbanseke, Ville de Kinshasa, col. 39.