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Kinshasa – 15 juillet 2020

SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 juin 2020 – Ordonnance n° 20/058 portant mesure collective de grâce, col. 7.
30 juin 2020 – Ordonnance n°20/059 portant nomination d'un Inspecteur Général des Finances-Chef de service et d'un Inspecteur général des Finances-chef de service adjoint de l'inspection Générale des Finances, col. 8.
30 juin 2020 – Ordonnance n° 20/060 portant admission dans l'Ordre national, « Héros nationaux Kabila-Lumumba », de deux anciens combattants, col. 10.
30 juin 2020 – Ordonnance n° 20/061 portant admission, à titre posthume, dans l'Ordre national « Héros nationaux Kabila-Lumumba », d'un ancien combattant, col. 11.
GOUVERNEMENT
Ministère d'Etat, Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité
Et
Ministère de l'Economie Nationale
04 juin 2020 – Arrêté interministériel n°008/CAB/ MIN/ECONAT/20 et n°016/CAB/MIN-RHE/2020 portant fixation du tarif de vente de l'électricité par la Société Congo Energy SA, col. 12.
Ministère de la Justice et Droits Humains
21 juin 2011 – Arrêté ministériel n° 265/CAB/MIN/J&DH/2011accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Les Assemblées de Christ Jésus », en sigle
« ACJ », col. 14.
Ministère du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale
28 mai 2019 – Arrêté ministériel n°046/CAB/ MINETAT/MT EPS/FBM-BDS/RO/2019 modifiant et complétant l'Arrête ministériel n°044/CAB/ MINETAT/ MTEPS/FBM-BDS/RO/2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de placement, col. 15.
28 mai 2019 – Annexe à l'Arrêté ministériel n°046/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/RO/2019 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°044/CAB/ MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/RO/2019 portant
interdiction de fonctionnement de certains services privés de placement, col. 18.
Ministère des Affaires Foncières
05 septembre 2018 - Arrêté ministériel n° 346/CAB/ MIN/AFF.FONC /2018 portant l’Arrêté ministériel n° 100/CAB/MIN.FONC/2016 du 02 juillet 2016 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 024/CAB/
MIN.AFF.FONC/2016 du 06 avril 2016 portant création d’une parcelle de terre n° 86.559 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, dans la Ville de Kinshasa, col. 21.
1er octobre 2018 – Arrêté ministériel n° 370/CAB/ MIN/AFF.FONC /2018 portant création des parcelles de terre à l’usage agricole et agropastoral cadastrées sous les numéros 125.523 et de 126.704 à 126.706 du plan cadastral de la Commune de N’sele, Ville de Kinshasa, col. 23.
30 octobre 2018 – Arrêté ministériel n°401CAB/MIN/AFF.FONC /2018 portant annulation de l’Arrêté ministériel n° 221/CAB/MIN.FONC/2018 du 27 mars 2018 portant déclaration de biens sans maître et
reprise au domaine privé de l’Etat, l’Immeuble n° 556 du plan cadastral de la Commune de Limete, Ville de Kinshasa, col. 24.
19 novembre 2018 – Arrêté ministériel n°406/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 portant création du lotissement dénommé Makwala II. Lots à usage Résidentiel de la Commune de Mont-Ngafula, ville de
Kinshasa, col. 26.
30 novembre 2018 – Arrêté ministériel n°427CAB/ MIN/AFF.FONC/2018portant création d’une parcelle de terre n° 98.850 à usage agricole située dans la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 28.
 


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