Kinshasa – 15 mai 2020

SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 avril 2020 - Ordonnance n° 20/030 portant nomination au grade et à la fonction de Secrétaire général près le Conseil Economique et Social, col. 9.
02 mai 2020 - Ordonnance n° 20/032 portant modification de l’Ordonnance n° 19/082 du 23 novembre 2019 portant fixation des rémunérations et autres avantages des membres du cabinet du
Président de la République, col. 10.
GOUVERNEMENT
Ministère de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières

25 février 2020 - Arrêté ministériel n°25/CAB/ VPM/MININTERSECAC/01/2020 Commissionnement en grade des Officiers de la Police Nationale Congolaise, col. 13
Ministère de la Justice et Droits Humains
28 juin 2014 - Arrêté ministériel n° 998/CAB/MIN/ J&DH/ 2014 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Evangélique Fruit de
l'Esprit» en sigle «CASSEFE », col. 14.
28 juin 2014 - Arrêté ministériel n°999/CAB/MIN/J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté des Eglises Grande Assemblée de Sichem » , col. 16.
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

06 novembre 2018 - Arrêté ministériel n° 217/CAB/ ME/MIN/J&GS/2018 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association de Promotion et de Développement de Bukumu», en sigle « APRODEBU » , col. 18.
13 janvier 2020 - Arrêté ministériel n°002/CAB/VPM/MIN/J&GS/2020 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre de Développement des Leaders Chrétiens Autochtones», en sigle «CDLA» , col. 20.
15 janvier 2020 - Arrêté ministériel n° 010/CAB/VPM/MIN/J&GS/2020 portant création et désignation des membres du Groupe technique sur les questions pénitentiaires en République Démocratique du Congo,
col. 22.
15 janvier 2020 - Arrêté ministériel n° 011/CAB/VPM/MIN/J&GS/2020 portant nomination du coordonnateur du Groupe Thématique Justice et Droits Humains, col. 25.
03 février 2020 - Arrêté ministériel n° 012/CAB/ VPM/MIN/JGS/2020 portant nomination d’un contrôleur financier à l’Institut National de Formation Judiciaire, en sigle « INAFORJ » , col. 26
10 février 2020 - Arrêté ministériel n°025/CAB/VPM/MIN/ J&GS/2020 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Union des Reines Veuves du Monde» en sigle «URVEM » , col. 27.

24 février 2020 - Arrêté ministériel n° 027 /CAB/VPM/MIN/ J&GS/2020 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Docteur Nkuanga » en sigle « FDN» , col. 30.
25 février 2020 - Arrêté ministériel n° 030/CAB/VPM/MIN/J&GS/2020 portant suspension du Directeur général de l’Institut National de Formation Judiciaire, « INAFORJ » en sigle, col. 32.
05 mars 2020 - Arrêté ministériel n° 032/CAB/VPM/ MIN/ J&GS/2020 portant désignation d’un Directeur général Intérimaire de l’Institut National de Formation Judiciaire, « INAFORJ » en sigle, col. 33.
Procuration spéciale pour opposition n°014/PNA/BLB/CAB/VPM/MIN/J&GS/2019, col. 35.
Ministère de l'Environnement et Developpement Durable
Liste de ONG enregistrées en 2019, col. 37.
Ministère de l'Agriculture
27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 034 /CAB/MIN/AGRI/ LTN/2017 Accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Association
des Frères Fermiers de la République Démocratique du Congo », en sigle « AFFCO» ONGD/Asbl, col. 79.
07 décembre 2017 - Arrêté ministériel n° 234/CAB/MIN/AGRI/ ABC/LTN/2017 Accordant l’avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Save Life’s
Soldarity », en sigle « SALSO» ONGD/Asbl, col. 80.
20 septembre 2018 - Arrêté ministériel n° 329 /CAB/MIN/AGRI/2018 Accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Fondation Docteur Sendo », en sigle « FDN» Asbl /ONGD, col. 82.
09 novembre 2018 - Arrêté ministériel n°394/CAB/MIN/AGRI/ 2018 accordant le partenariat à l'entreprise Intervenant dans le secteur agricole dénommée : Esperance et company, en sigle « ESP &
Cie » Sarl, col. 83.
10 avril 2019 - Arrêté ministériel n° 088 /CAB/MIN/AGRI/2019 accordant le Partenariat à la Société d’utilité publique privé intervenant dans le secteur agricole dénommée « Groupe Danisa », en sigle
« Danisa» ETS, col. 85.
10 avril 2019 - Arrêté ministériel n° 091/CAB/MIN/AGRI/ 2019 Accordant le Partenariat à la société d’utilité publique privé intervenant dans le secteur agricole dénommée « Combinat Industriel Agro-
Alimentaire de Gbadolite », en sigle « COMIAG» Sarl,col. 86.
10 avril 2019 - Arrêté ministériel n° 097/CAB/MIN/AGRI/ 2019 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Union des Jeunes pour le
Développement Intégral, en sigle « UJDI» Asbl/ONGD, col. 88.
12 août 2019 - Arrêté ministériel n°098 CAB/MIN/AGRI/2019 portant agrément de partenariat à l’Association sans but lucratif intervenant dans le secteur agricole dénommée « Agro Pastoral et Communautaire,
en sigle « APCOM» Asbl/ONGD, col. 90.
12 août 2019 - Arrêté ministériel n° 185 /CAB/MIN/AGRI/2019 portant agrément de partenariat à la société d’utilité publique privé intervenant dans le secteur agricole dénommée « Société Regis Shweka Mining
Sarl, en sigle « RS Mining Sarl » Asbl/ONGD, col. 91.
12 août 2019 - Arrêté ministériel n° 192 /CAB/MIN/AGRI/2019 portant agrément de partenariat à l’Association sans but lucratif intervenant dans le secteur agricole dénommée « Ferme Bénédiction, en sigle « FB» Asbl/ONGD, col. 93.
14 juin 2019 - Arrêté ministériel n° 193 /CAB/MIN/AGRI/ DBK/LTN/2018 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Groupe
d’Action pour le Soutien des OEuvres du Développement, en sigle « GASOED» Asbl/ONGD, col. 94.
12 août 2019 - Arrêté ministériel n° 200 /CAB/MIN/AGRI/2019 portant agrément de partenariat à l’Association sans but lucratif intervenant dans le secteur agricole dénommée « Bambaie Leve-toi et Marche, en
sigle « BLM» Asbl/ONGD, col. 96.
30 août 2019 - Arrêté ministériel n° 204 /CAB/MIN/ AGRI/2019 portant agrément de partenariat à l’Association sans but lucratif intervenant dans le secteur agricole dénommée « Citoyenneté Intégrée, Médico-Social, Education et Développement Durable, en sigle « CIMED» Asbl/ONGD, col. 97.
30 août 2019 - Arrêté ministériel n° 205 /CAB/MIN/ AGRI/2019 portant agrément de partenariat à l’Association sans but lucratif intervenant dans le secteur agricole dénommée : Unis pour la Protection et
la Conservation de l’Environnement pour le Développement Durable, en sigle « UPCED» Asbl/ONGD, col. 99.
30 août 2019 - Arrêté ministériel n° 209/CAB/MIN/AGRI/2019 portant agrément de partenariat à l’Association sans but lucratif intervenant dans le secteur agricole dénommée : Eveil pour la Paix et le
Développement du Congo, en sigle « EPDC» Asbl/ONGD, col. 100.
06 septembre 2019 - Arrêté ministériel n° 219/CAB/ MIN/AGRI/2019 portant agrément de partenariat à l’Etablissement d’utilité public privé intervenant dans le secteur agricole dénommée : Etablissement Mpezo, col. 102.
Ministère de la Recherche Scientifique
03 septembre 2011 - Arrêté ministériel n° MINRS/ CABMIN/088/WK/2011 portant fixation de la tarification des autorisations et des inspections des activités ou pratiques utilisant des matières nucléaires,
des sources radioactives ainsi que des appareils émetteurs de rayonnements ionisants en République Démocratique du Congo, col. 104.