Accueil
Contactez nous
Nous soutenir
Législation
Modèles
Nos partenaires
Journal Officiel
Jurisprudence
Doctrine 

 

 

 

 SOMMAIRE

JOS 17 décembre 2020

GOUVERNEMENT

Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

et

Ministère des Finances

27 novembre 2020 - Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/030/2020 du 27 novembre 2020 et N°CAB/MIN/FINANCES/2020/122 du 27 novembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, col. 2.

Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

10 juin 2020 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT& NTIC/AKIM/KL/Kbs/002 du 10 juin 2020 portant mise en place d'un système CEIR en République Démocratique du Congo, col. 23.

17 juin 2020 – Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT& NTIC/AKIM/KL/Kbs/003/2020 portant nomination des membres de Cabinet du Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, col. 33.

Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

08 septembre 2020 – Arrête ministériel n° CAB/MIN/ PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/016/2020, portant attribution d'une licence d'Etablissement et d'Exploitation d'un  Réseau national de Distribution en fibre optique FTTx en République Démocratique du Congo, col. 36.


Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel]

Les textes ne font que refléter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilité.