Kinshasa – 1er septembre 2020

SOMMAIRE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

  06 aout 2020 – Loi n°   20/012   autorisant   la ratification du protocole révisé relatif au Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale, col. 11.

  06   août   2020   – Loi   n° 20/013   autorisant   la ratification de l’Accord de crédit n° 6705-ZR du 24 juin 2020  conclu  entre  la  République  Démocratique  du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre de quatrième financement additionnel du projet de développement des systèmes de santé pour améliorer les résultats de santé maternelle et infantile, col. 12.

  06   août   2020   –   Loi   n° 20/014   autorisant   la ratification de l'Accord de crédit n° 6692-ZR du 24 juin2020  conclu  entre  la  République  Démocratique  du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre de projet d'urgence sur l'équité et le renforcement du système éducatif, col. 15.

  06   août   2020   –   Loi   n° 20/015   autorisant   la ratification de l'Accord de crédit n° 6665-ZR du 02 juin 2020  conclu  entre  la  République  Démocratique  du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre de deuxième financement additionnel du projet de stabilisation de l'Est pour la paix, col. 18.

  20 juillet 2020 – Ordonnance n°20/128 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République telle que modifiée et complétée à ce jour, col. 21.

  24 juillet 2020 – Ordonnance n° 20/129 portant nomination d'un adjoint de l'Assistant logistique du Président de la République, col. 22.

GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

  07 mai 2015 – Arrêté ministériel n° 941/CAB/MIN/ J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ministère de Réveil Charismatique les Elus de Dieu» en sigle « MRCED », col. 23.

  11 janvier 2019 – Arrêté ministériel n° 022/CAB/ ME/MIN/J&GS/2019 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Spow», en sigle « SSFCC », col. 25.

  05 février 2020 – Arrêté ministériel n° 014/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2020 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Initiative Plus Olive Lembe Kabange » en sigle « IPOLK », col. 26.

  19 mai 2020 – Arrêté ministériel n°042/CAB/ VPM/ MIN/J&GS/2020 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fondation Nicole Bwatshia» en sigle « FONIB », col. 28.

  03 juin   2020 – Arrêté ministériel n° 049/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2020 accordant la personnalité juridique   à   l'Association   sans   but lucratif non confessionnelle   dénommée « Nouvelle Vision de la Sécurité Sociale» en sigle « NVSS », col. 31.

  22 juin 2020 – Arrêté ministériel n° 051/CAB/ VPM/ MINJ&GS/2020 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« fondation Nikobasa Développement Sans Frontière », col. 33.

  1er juillet 2020 – Arrêté ministériel n°055/CAB/VPM/MIN /J&GS /2020 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Les Amis de Freddy Kita Bukusu », col. 35.

  1er juillet  2020 – Arrêté  ministériel  n° 061/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2020 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Lady Grace International » en sigle «LGI » Asbl/ONGD, col. 38.

  02 juillet 2020 – Arrêté ministériel n° 067/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2020 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Gloire Louange Adoration et Danses pour le Roi » en sigle GLAD/ONGD, col. 40.

  02 juillet 2020 – Arrêté ministériel n°068/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2020 approuvant les modifications portées aux statuts et la désignation des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Alliance Nationale des Autorités Traditionnelles du Congo» en sigle « ANATC », col. 42.

  02 juillet 2020 – Arrêté  ministériel n° 069CAB/ VPM/MIN/J&GS/2020 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « FUTURA» en sigle  « FTR Asbl/ONGD », col. 45.

  02 juillet 2020 – Arrêté ministériel  n°070/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2020 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Groupement d'Action pour le  Développement  du  Congo  »  en  sigle  «  GADEC» Asbl/ ONGD, col. 47.

  03 juillet  2020 – Arrêté  ministériel  n°079/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2020 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle  dénommée  «  Malu  Mianda»  en  sigle «AMAMI » Asbl/ONGD, col. 49.

Ministère des Infrastructures et Travaux Publics

31 mars 2020 - Contrat n° CAB/MIN/ITPR/WNS/

001/PLM/2020 Travaux de construction des 300 écoles préfabriquées à travers la République Démocratique du Congo passé entre le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics et la société Zeidcor S.A – , col. 52.

Ministère des Finances

  26 juin 2020 – Arrêté  ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2020/014 portant modification du taux de l'impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises, col. 56.

Ministère de l'Agriculture

  08 juin 2019 – Arrêté ministériel n°158 /CAB/MIN/ AGRI/2019 portant agrément de partenariat à l'Etablissement d'utilité publique privé intervenant dans le secteur agricole dénommé : Etablissement REHOBOTH MNC, en sigle « REHOBOTH MNC », col. 57.

Ministère des Affaires Foncières

  10 janvier 2019 – Arrêté ministériel n° 482/CAB/ MIN/AFF.F0NC /2019 portant reprise dans le domaine privé de l'Etat pour réattribution la parcelle n° 5501 du plan  cadastral  de  la  Commune  de  Limete,  Ville  de Kinshasa, col. 59.

  04 février 2019 – Arrêté ministériel n°556/CAB/ MIN/AFF.FONC /2019 portant abrogation des Arrêtés ministériels  numéro  217/CAB/MIN/AFF.  FONC/2018 du 26 mars 2018 portant création d’une parcelle de terre à usage mixte n° 10.639 SU du plan cadastral de la Localité de Lukala, Territoire de Mbanza-Ngungu, Province du Kongo-Central et 288/CAB/MIN/AFF. FONC/2018 du 26 octobre 2018 portant morcellement de la parcelle de terre à usage mixte n° 10.639 SU du plan cadastral de la Localité de Lukala, Territoire de Mbanza-Ngungu, Province du Kongo Central, col. 61.

  24 juin 2020 – Arrêté ministériel n° 0108/CAB/ MIN/AFF.FONC/2020 portant création d'une parcelle de terre  portant  le  n°  7236  du  plan  cadastral  de  la Commune de Manika dans la circonscription foncière de Kolwezi I, Province de Lualaba, col. 63.

Ministère de l’Industrie

16  mars  2020  –  Arrêté  n°  CAB.MIND/IND/CJA/ 003/03/2020portant création du Comité d’inspection, de contrôle  et  de  Suivi  de  la  conformité  aux  normes nationales  ou  internationales  relatives  aux  eaux  usées industrielles, CCEI en sigle, col. 65.