SOMMAIRE  01.01.2020

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

31 décembre 2019 – Loi n° 19/006 autorisant la ratification de l’accord de crédit n° 6441-ZR du 20 juin 2019 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre de Projet Multisectoriel de Nutrition et de Santé, col. 9.

Exposé des motifs, col. 9.

Loi, col. 12.

du 25 juillet 2019 – Décision n° 048 /ARPTC/ CLG/2019 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant assignation des canaux des fréquences TNT au Réseau National de Télécommunications par Satellite, « RENATELSAT », col. 12.

26 Août 2019 – Décision n° 053/ARPTC/CLG/2019 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant licence d'exploitation et de fourniture du service internet ouvert au public dans la bande de 2,4 et 5,8 GHz à la société Oliver Soft, col. 29.

26 août 2019 – Décision n° 054/ARPTC/CLG/2019 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant licence d'exploitation et de fourniture de service internet sans réseau propre ouvert au public à la société Ajywa Telecom, col. 31.

30 septembre 2019 – Décision n° 063/ ARPTC/ CLG/2019 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant modalités de déclaration des activités des

télécommunications, col. 33.

30 septembre 2019 – Décision n° 064/ARPTC7C LG/2019 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo fixant les modalités d'octroi des autorisations, col. 37.

30 septembre 2019 – Décision n°065/ARPTC/ CLG/2019 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant modification de la Décision n° 024/ ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d'homologation des équipements et installations des télécommunications, col. 50.

05 novembre 2019 – Décision n° 069/ ARPTC/ CLG/2019 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant avis favorable au renouvellement de l'autorisation d'exploitation du service public des Postes de la société DHL International Congo Sarl, col. 63.

07 novembre 2019 – Décision n° 070/ARPTC/CLG/20I9 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant assignation des fréquences sécurisées à la société

CITRACO Sarl/TELESOL, col. 64.

GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

21 juin 2003 – Arrêté ministériel n° 454/CAB. MIN/J&GS/2003 accordant la personnalité juridique à

l’Association sans but lucratif dénommée « Union Prolétarienne pour la Santé au Congo », en sigle « UPSCO », col. 66.

25 mai 2013 – Arrêté ministériel n° 435/CAB/ MIN/ J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise de Jésus-Christ en Esprit Saint/ Nouvelle Alliance» en sigle «EJCES/NA », col. 67.

16 mai 2014 – Arrêté ministériel n° 718/CAB/MIN/ J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Chrétienne d'Évangélisation Mondiale » en sigle « ECEM », col. 69.

28 juin 2014 – Arrêté ministériel n° 827/CAB/ MIN/J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise la Compassion Divine Internationale » en sigle «ECDI », col. 71.

10 décembre 2018 – Arrêté ministériel n° 248 / CAB/ME/MIN/J&GS/2018 portant recouvrement de la nationalité congolaise d'origine, col. 73.

24 décembre 2018 – Arrêté ministériel n°252/ CAB/ME/MIN/J&GS/2018 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Mwanza», en sigle « FM Asbl », col. 75.

22 août 2019 – Arrêté ministériel n° 140/CAB/ M.E/MIN/J&GS/2019 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommé « ONG Association d’Encadrement de Mamans sans Compagnons Veuves et Orphelins », en sigle « AEMASCOVO », col. 78.

Ministère de l'Urbanisme et Habitat

29 décembre 2017 – Arrêté ministériel n° 035 / CAB/MIN-UH/2017 portant désaffectation d'une portion de terre dans la Commune de Ngaliema, Ville-Province de Kinshasa, en République Démocratique du Congo, col. 80.

12 décembre 2018 – Arrêté ministériel n° 054/ CAB/ MIN.UH/2018 portant désaffectation et cession de cinq immeubles du domaine privé de l'Etat dans la Ville de Kalemie, Province du Tanganyika, col. 82.

Ministère de l'Agriculture

12 Aout 2019 – Arrêté ministériel n° 202 /CAB/MIN/AGRI/2019portant agrément de partenariat à l'Association sans but lucratif intervenant dans le secteur agricole dénommée : Association Paysanne pour le Développement Communautaire, en sigle « APDC» Asbl/ONGD, col. 84.

Ministère des Affaires Foncières

28 décembre 2018 – Arrêté ministériel n° 464 bis/ CAB/MIN.AFF.FONC/2018 portant reprise au domaine privé de l’Etat pour déchéance des droits la parcelle n°1069 du plan cadastral de la Commune de Limete, Ville Province de Kinshasa, col. 86.

05 février 2019 – Arrêté ministériel n°566 CAB/MIN./AFF.FONC/2019 portant création d’une parcelle de terre n° 7223 à usage agricole située dans la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 87.

20 août 2019 – Arrêté ministériel n°665/ CAB/ MIN/AFF.FONC/2019 portant mise à la disposition d’une parcelle de terre à usage mixte située dans la Commune de Lemba, Ville de Kinshasa, col. 89.

22 août 2019 – Arrêté ministériel n° 668/CAB/ MIN/ AFF.FONC/2019 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole n° 7.737 du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 91.

24 août 2019 – Arrêté ministériel n° 671/CAB/ MIN/AFF.FONC/2019 portant mise à la disposition d’une parcelle de terre, située au croisement de l’avenue Libération (ex-24 novembre) et Mbomu, Quartier Paka- Djuma dans la Commune de Lingwala