Kinshasa – 15 janvier 2019 - n° 2

SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 décembre 2018 - Loi organique n° 18/036 modifiant la Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des
Entités territoriales décentralisées et leur rapport avec l’Etat et les Provinces, col. 6..
29 décembre 2018 - Loi organique n° 18/037 modifiant la Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur
des Provinces, col. 7.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier ministre
24 novembre 2018 - Décret n° 18/040 portant approbation de la Politique Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, en sigle PNEFP, col. 9.
24 décembre 2018 - Décret n° 18/050 fixant les mécanismes et modalités de perception et de gestion des ressources de l’Autorité de Régulation du secteur de l’Electricité, « ARE » en sigle, col. 79.
24 décembre 2018 - Décret n° 18/051 portant mécanismes et modalités de perception, de gestion et de répartition des ressources de l’Agence Nationale de l’Electrification et des Services Energétiques en milieux
Rural et périurbain, « ANSER » en sigle, col. 87.
24 décembre 2018 - Décret n° 18/052 fixant les modalités de sélection des opérateurs, d’attribution, de modification et d’annulation des concessions, des licences et des autorisations dans le secteur de
l’électricité, col. 98.
24 décembre 2018 - Décret n° 18/053 fixant les conditions d’exportation et d’importation de l’énergie électrique en République Démocratique du Congo, col. 137.
Décret n° 18/055 du 24 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé « Office National pour la Promotion de la stabilité de la Famille en abrégé « ONAF», col. 145.
Ministère de l’Intérieur et Sécurité
Annexe au Décret n° 18/020 du 30 mai 2018, col. 152.
Ministère des Transports et Communications
30 novembre 2018 - Arrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/ 2018 règlementant l'exercice des fonctions du président et du Vice-président du Bureau Permanent d'Enquêtes d'Accidents et Incidents d'Aviation, BPEA en abrégé, col. 157.
Ministère de la Justice et Droits Humains
13 mars 2013 - Arrêté ministériel n° 054/CAB/MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée : Centre d'Accompagnement des Filles
Désoeuvrées, en sigle « CAFID », col. 158.
22 juin 2018 - Arrêté ministériel n° 097/CAB/ M.E/MIN/J&GS/2018 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Société Civile de Mai-Ndombe et Plateau»,
en sigle « SOCIMAP», col. 161.
10 octobre 2018 - Arrêté ministériel n° 183/CAB/M.E/MIN/J& GS/ 2018 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Idjwi Initiative», en sigle « I.I. », col. 163.
24 octobre 2018 - Arrêté ministériel n° 207/ CAB/ME/MIN/J&GS/ 2018 accordant la personnalité juridique à l'Etablissement d’utilité publique dénommé « Ecole Kwiny », en sigle « EK», col. 165.
21 novembre 2018 - Arrêté ministériel n° 219/CAB/ME/MIN/J& GS/ 2018 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Maman Pierrette
Pande», en sigle « FMPP », col. 167.
Ministère du Commerce Extérieur
10 décembre 2018 - Arrêté ministériel n° 62/CAB/MINETAT-COMEXT/2018 portant mesures de limitation temporaire d'importation des huiles de palme rouge et raffinée dans la partie ouest de la République
Démocratique du Congo, col. 170.
Ministère des Affaires Foncières
07 décembre 2018 - Arrêté ministériel n° 431/ CAB/MIN/AFF.FONC/2010 portant déclaration de déchéance des droits d'une concession ordinaire n°6052 du plan cadastral de la Commune de Limete, Ville de
Kinshasa couverts par le certificat d'enregistrement vol A.264 folio 80 du 15 avril 1987 et leur reprise dans le domaine privé de l'Etat, col. 173.
08 décembre 2018 - Arrêté ministériel n°432/CAB/MIN./AFF.F0NC/2018 portant création d'une parcelle de terre n° 98.725 à usage agricole située dans la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 175.
Ministère de l’Energie et Ressources Hydrauliques
Contrat de partenariat, col. 176.
Ministère du Travail, Emploi et de la Prévoyance Sociale
Décision portant convention de partenariat avec la Clinique médicale UNIHEALTH Sarl, n° 22/METPS/ IGT-MRDBM/PBH/NNM/BL/232/2018, col. 193.