Kinshasa – 1er mai 2019

SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
27 mars 2019 - Décret n°19/03 portant révision de certaines dispositions du Décret n° 011/44 du 14 décembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National du Désarmement et de la Sécurité Internationale en République Démocratique du Congo « CND-SI » en sigle., col. 9.
28 mars 2019 - Décret n°19/04 portant nomination des membres de la Coordination du Comité National du Désarmement et de la Sécurité Internationale, « CND-SI » en sigle., col. 18.
30 mars 2019 - Décret n°19/05 portant nomination des membres du Secrétariat technique du Comité National du Désarmement et de la Sécurité Internationale, « CND-SI » en sigle, col. 19.

Ministère de l'Economie Nationale, Ministère des Finances, Ministère des Hydrocarbures,
Et Ministère du Portefeuille
10 décembre 2018 - Arrêté interministériel n° 046/CAB/MINET/ECONAT et n° 346/CAB/MIN/FINANCES/2018 et n° 012/CAB/ANM/MIN/HYD/2018 et n° 013/CAB/MIN/PORT/ 2018, portant mesures de renforcement de la participation de la SONAHYDROC dans les activités de l'aval pétrolier en République Démocratique du Congo, col. 21.

Ministère de la Justice et Droits Humains

13 mai 2014 - Arrêté ministériel n°688/CAB/MIN/J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Plein Evangile la Grâce » en sigle « EPEG », col. 25.
28 juin 2014 - Arrêté ministériel n° 822/CAB/ MIN/J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Centre Mondial pour la Mission Apostolique », en sigle «CMMA», col. 26.
28 juin 2014 - Arrêté ministériel n° 824/CAB/ ME/ MIN/J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Mon Plaisir en Elle», en sigle «AMPLE », col. 28.
28 juin 2014 - Arrêté ministériel n° 828/CAB/MIN/J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise la Nouvelle Alliance avec Dieu», en sigle «ENAD », col. 30.
28 juin 2014 - Arrêté ministériel n° 830/CAB/ MIN/ J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Centre Evangélique la Résurrection et la Vie», en sigle « CERV, col. 32.
28 juin 2014 - Arrêté ministériel n° 836/ CAB/ ME/MIN/J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Chrétienne la Gloire », en sigle « ACG », col. 34.
10 décembre 2018 - Arrêté ministériel n° 249/ CAB/ ME/MIN/J&GS/2018 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction
de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Christ au Congo/6e Communauté des Eglises Baptistes Unies », en sigle « ECC/6e CEBU », col. 35.
11 janvier 2019 - Arrêté ministériel n° 020/CAB/ME/MIN/J&GS/2019 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Anne-Noëlle Jamet », en sigle « FANJ », col. 37.
11 janvier 2019 - Arrêté ministériel n° 031/CAB/ME/MIN/J&GS/2019 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association pour la Solidarité et le 1er mai 2019 Développement Economique dans l’Entraide Mutuelle et Crédibilité », en sigle « ASDE-MUT-Crédit », col. 40.
11 janvier 2019 - Arrêté ministériel n° 039/CAB/ ME/MIN/ J&GS/2019 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Anglicane du Congo », col. 42.
11 janvier 2019 - Arrêté ministériel n° 043/CAB/M.E/MIN/J&GS/2019 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association pour la Meilleure Santé », en sigle « AMESA », col. 44.
11 janvier 2019 - Arrêté ministériel n° 047/CAB/ME/MIN/J&GS/2019 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Union Des Consommateurs », en sigle « UDC », col. 46.
11 janvier 2019 - Arrêté ministériel n° 048/CAB/ME/MIN/J&GS/2019 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Chenes de Mamré», en sigle « FCM », col. 48.
15 janvier 2019 - Arrêté ministériel n° 070/CAB/ ME/MIN/J&GS/2019 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Intégration de la Femme et du Pygmée à la Dynamique du Développement », en sigle « IFPD/ONGD », col. 50.
21 janvier 2019 - Arrêté ministériel n° 079/CAB/M.E/MIN/J&GS/2019 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Chrétienne le Secours de l’Eternel », en sigle « ACSE », col. 52.
Ministère du Commerce Extérieur
08 janvier 2019 - arrêté ministériel n° 63/cab/minetat-comext/2018 dispensant la société air-france sa de l’obligation pour sa succursale d’être apportée à une société de droit ohada préexistante ou à créer dans l’un
des etats parties, col. 54.
Ministère des Affaires foncières
27 avril 2018 - Arrêté ministériel n° 272/ CAB/ MIN./AFF.FONC/ 2018 rapportant l’Arrêté n° 269/ CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 20 avril 2018 réhabilitant l’Arrêté ministériel n° 060/D/MIN/ AFF.
F/2006 du 16 juin 2006 portant déclaration d’un bien sans maitre et reprise dans le domaine privé de l’Etat de l’immeuble n° 761 du plan cadastral de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, col. 55.
Ministère de l’Urbanisme et Habitat
29 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 005bis CAB/MIN-UH/2018 portant report de l’Arrêté ministériel n° 005 bis/CAB.MIN-UH/2017 du 06 juillet 2017, col. 57.
01 décembre 2018 - Arrêté ministériel n° 047/ CAB/ MIN-UH/2018 portant désaffectation et cession d'une portion de terre dans la Commune de la Gombe, Ville- Province de Kinshasa, en République Démocratique du Congo, col. 59.
Ministère de Pêche et Elevage
13 novembre 2018 - Arrêté ministériel n° 0056/ CAB.MIN/PE.EL/KS/2018 portant octroi de l’avis favorable à la société Agriculture Industrie Agro- Alimentaire, Elevage et Technologie, « AGRIETEC »,
col. 61.
13 novembre 2018 - Arrêté ministériel n° 0058/CAB.MIN/PE.EL/KS/2018 portant agrément et fonctionnement de la Coordination des Associations de Développement, « CAD », col. 62.
Ministère de l’Agriculture
28 février 2018 - Arrêté ministériel n°083/ CAB/ MIN/AGRI/ABC/LTN/2018 accordant l’avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Ferme
Kasuku » en sigle « FK » Asbl/ONGD, col. 64.
28 février 2018 - Arrêté ministériel n°085/ CAB/MIN/AGRI/ABC/ LTN/2018 accordant l’avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Union des
Reines Veuves du Monde » en sigle « URVEM » Asbl/ONGD, col. 65.
13 avril 2018 - Arrêté ministériel n°161/CAB/MIN/AGRI/MME/LTN/2018 accordant l’avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Vutuka
Vana Mpambu Uvidila » en sigle « VUVAMU » Asbl/ONGD, col. 67.