SOMMAIRE 01.02.2018

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

22 janvier 2018 - Ordonnance n° 18/007 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo et Représentant permanent auprès de l'Union Africaine, col. 7.

22 janvier 2018 - Ordonnance n° 18/008 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo et Représentant permanent auprès de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique, col. 8.

GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et Droits Humains

31 décembre 2010 - Arrêté ministériel n° 525/ CAB/ MIN/J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à 1 'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Congrégation des Frères de Saint Joseph de Boma », en sigle « CFSJB », col. 9.

09 juillet 2015 - Arrêté ministériel n° 593/CAB/ MIN/J&DH/20 15 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Tosangana Elongo mpo Totonga », en sigle « TOEPOTO », col. 11.

04 mai 2017 - Arrêté ministériel n° 046/CAB/ MIN/ JGS &DHI 2017 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mokichi Okada Association », en sigle « MOA-CONGO » ASBL, col. 13.

Ministère de l'Agriculture

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 041/ CAB/MIN/ AGRI/20 17 accordant le partenariat à l'Etablissement d'utilité publique dénommée « Ferme Masamba Nkazi Angani Simon » en sigle «FMNA», col. 14.

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 044/ CAB/MIN/AGRI/LTN/ 2017 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l'Association sans but lucratif dénommée «Centre de Développement Intégral pour le Métayage en Milieu Rural» en sigle « CDIMR » ONGD, col. 16.

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 049/ CAB/MIN/AGRI/LTN/ 2017 accordant l’avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Nabii Samweli House » en sigle « NSH » Asbl, col. 17.

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 0511 CAB/MIN/AGRI/LTN/ 2017 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée «Fondation 3R pour le Développement Communautaire» en sigle « F3RDC » /ONGD, col. 19.

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n°056/ CAB/MIN/AGRI/ LTN/ 2017 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée «Fondation Kasongo Munganga» en sigle « FOKAMU » ONGD, col. 20.

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 059/ CAB/MIN/ AGRI/LTN/ 2017 accordant l’avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Association pour le Développement Tshuapa, Lomami au Sankuru » en sigle « ADTLS » Asbl/ONGD, col. 21.

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 060/ CAB/MIN/AGRI/LTN/ 2017 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l'Association sans but lucratif dénommée «Solidarité des Femmes pour le Développement Intégral» en sigle « SOFEDI » Asbl, col. 23.

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 063/CAB/ MIN/ AGRI/LTN/2017 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée «Mvuilu A Ntoto » en sigle « MVT », col. 24.

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 065/ CAB/MIN/AGRI/ 2017 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l'Association sans but lucratif dénommée «Archidiocèse de Kinshasa/Congrégation des Sœurs de Sainte Thérèse de l’Enfant Jésus de Kinshasa», col. 26.

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 069/ CAB/ MIN/AGRI/2017 accordant le partenariat à l'Etablissement d'utilité publique dénommé «Groupe d'Etudes ETW d'Interventions» en sigle «GET» Sprl, col. 27.

03 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 084/CAB/ MIN/ AGRI/ABC/LTN/2017 accordant l’avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Solidarité pour le Développement en République Démocratique » en sigle « SDRDC » Asbl/ONGD, col. 29.

20 octobre 2017 - Arrêté ministériel n°l12/CAB/ MINI/AGRI/ABC/LTN/2017 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Collectif d' Actions pour un Développement Intégré au Congo » en sigle « CADICO » ONGD/Asbl, col. 30.

20 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 123/CAB/ MINI/AGRI/ABC/LTN/2017 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l'Association sans but lucratif dénommée « Association des Veuves et Orphelins (es) Militaires » en sigle « Avomic » ONGD/ Asbl, col. 32.

Ministère des Congolais de l'Etranger

11 décembre 2017 - Arrêté ministériel n° 130 CDE/ 01112017 portant restructuration des membres du cabinet du Ministre délégué en charge des congolais de l’étranger, col. 33.

ACTES DE PROCEDURES
COURS ET TRIBUNAUX

Ville de Kinshasa

RPP 794 - Signification de la requête en prise à partie à domicile inconnu
- Monsieur Dimoke Ndjadi Antoine et crt., col. 36.

Requête tendant à obtenir l'autorisation de prendre à partie trois Magistrats de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe
- Monsieur Dimoke Ndjadi Antoine et crts, col. 37.

RC 109.534 - Signification du jugement
- Monsieur Dianzungu Simon, col. 44.

RP 26.829/XXII - Citation directe
- Monsieur Djungu Sungu Okele Jean Luc, col. 45.

RC 12.001/XXIX - Acte de signification d'un jugement
- Procureur de La République près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe et crts., col. 49.

RC 31. 291 - Acte de signification du jugement
- Madame Musenina Mabosi Anastasie et crt, col. 53.

RC 31.291 - Jugement
- Madame Musenina Mabosi Anastasie et crt, col. 53.

RC 9756NI- Acte de signification du jugement
- Madame Aurelie Makela Nzenzila, col. 56.

RCA 34.370 - Notification d'appel et assignation domicile inconnu
- Madame Tshimbombo Mudiebwana, col. 57.

RCE 5456 - Jugement
- La Société Congolaise d'Exploitation Minière « COMINIERE SA », col. 57.

Requête aux fins d'injonction de payer
- Monsieur Ignace Medard Moundzika Yombo et crt, col. 66.

Ordonnance n° 0707/2017 portant injonction de payer
- Monsieur Ignace Medard Moundzika Yombo et crt, col. 67.

RH 20112017 /Rôle 0707/2017 - Signification à domicile inconnu d'ordonnance portant d'injonction de payer
- Monsieur Ignace Medard Moundzika Yombo, col. 68.

Ordonnance n° 106 CAB.PRES/ TRICOM/ MAT/ 2017 portant injonction de payer
- Monsieur Ignace Médard Moundzika Yombo, col. 70.

RH 087/2017 /Ord.n°106/2017 Signification d'injonction de payer
- Madame Mujinga Ntumba Meidienne maman pasteur et crts, col. 71.

Ordonnance n° 092 CAB.PRES/TRICOM/ MAT/ 2017 portant injonction de payer
- Dame Bunsana Lunkeba Marie Josée, col. 72.

RH 075/2017 /Ord. n° 092/2017 - Signification d'injonction de payer
- Dame Bunsana Lunkeba Marie-Josée et crts, col. 73.

RH 53.321/RPNC 11.770/RC 105.506/ RCA 31.296/31.30 1 - itératif- commandement avec instruction de payer ou à défaut de saisir
- Madame Pauline Mponduka May May, col. 74.

Ordonnance n° 0630/2017 portant injonction de payer
- Monsieur Ntalaja Mbuyi Benjamin, col. 76.

RH 174/2017/Ord 0630/2017 – Signification d'injonction de payer à domicile inconnu
- Monsieur Ntalaja Mbuyi Benjamin, col. 77.

Ordonnance n° 0716/2017 portant injonction de payer
- Monsieur Junior Mitudila Watsumbu, col. 78

RH 211/2017/Rôle 0716/2017 - Signification à domicile inconnu d'ordonnance portant d'injonction de payer
- Monsieur Junior Mitudila Watsumbu, col. 79.

Requête à fin d'injonction de payer
- Monsieur Mbenga Katumbayi Ibrahim et crts, col. 80.

Ordonnance n° 085 CAB.PRES/ TRICOM/ MA T/2017 portant injonction de payer
- Monsieur Mbenga Katumbayi Ibrahim et crts, col. 82.

RH 07112017 /Ord 085/2017 Signification d'injonction de payer à domicile inconnu
- Monsieur Ibrahim Mbenga Katumbayi, col. 83.

Ordonnance n° 0714/2017 portant injonction de payer
- Madame Haicha Tekadiomona Mafikama, col. 84.

RH 218/2017 /Rôle 0714/2017 - Signification à domicile inconnu d'ordonnance portant d'injonction de payer
- Monsieur Madame Haicha Tekadiomona Mafikama, col. 85.

RH 23.636/RC 30.301 - Signification du jugement par extrait
- Madame Tshiowa Ngandu Marthe, col. 86.

RH 106/17 /Rôle MU 892- Notification d'une ordonnance statuant sur assignation en rectification du dispositif d'une ordonnance
- ATUMA/PHC, col. 88.

MU 892 - Ordonnance statuant sur assignation en rectification du dispositif d'une ordonnance
- ATUMA/PHC, col. 89.

Requête en obtention de l'autorisation d'assigner à bref de délai
- Monsieur Neuris Vernier Cesar et crt., col. 94.

Ordonnance abréviative de délai n° 1163/2017
- Monsieur Neuris Vernier Cesar et crt., col. 95.

MU 914/Prés./Tricom-Gombe - Assignation en contestation d'une saisie attribution
- Monsieur Neuris Vernier Cesar, col. 96.

RH 174/2017/0rd 0630/2017 Signification
- Monsieur Jean-Marie Lokoto Okole, cot. 99.

RMUA 157/171 - Jugement
- Monsieur Jean-Marie Lokoto Okole, col. 100.

RP 21.283/1 - Signification du Jugement avant dire droit et notification de date d'audience
- Monsieur Stephane Lapaw et crts., col. 104.

RP 366 TGI/N'djili - Extrait de citation à prévenu à domicile inconnu
- Monsieur Makoko Narcice et crts., col. 106.

RP 24.183/CD - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Emmanuel Irung Irung et crts., col. 107.

RP 26.568/II - Citation à prévenu
- Monsieur Marwan Haddad, col. 109.

RP 12.466 - Citation directe
- Monsieur Mobindi Mpasi Matthieu, col. 110.

RP 11.767/I - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Konde Luemba et crt., col. 111.

Certificat de non appel n° 3314/2017
- Procureur Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe et crt., col. 113.

PROVINCE DU HAUT-KATANGA

Ville de Lubumbashi

RU 055 - Extrait du cahier des charges sous
- Société Entreprises Swanepoel SA, col. 114.

AVIS ET ANNONCES

Avis au public
- Monsieur Sylvain Claude Kasonga Mukenga, col. 116.

Déclaration de perte du certificat d'enregistrement
- Maître Mitwo Kingolo Vasco, col. 117.

Convocation de l'Assemblée générale extraordinaire
- Feruzi Kalume Nyembwe, col. 117.