SOMMAIRE 01.04.2018

GOUVERNEMENT

Ministère de la Santé
et Ministère des Finances,

28 décembre 2017 - Arrêté interministériel n° 1250/CAB/MIN/S/011/CAJ/OD.K/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/2017/189 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Sante, col. 7-8.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

08 février 2018 - Arrêté ministériel n° 011/ CAB/ ME/ MIN/J&GS/ 2018 accordant la personnalité juridique à I' Association sans but 1ucratif non confessionnelle dénommée « The Bythiah Project », col. 101.

14 février 2018 - Arrêté ministériel n° 016/CAB/ ME/MIN/J&GS/2018 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de I' administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Sœurs de Marie de Popokabaka », en sigle « SMP-Asbl », col. 103.

08 février 2018 - Arrêté ministériel n° 026/CAB/ ME/MIN/J&GS/20 18 accordant la personnalité juridique à I' Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « ONG-Andicare », en sigle « AC», col. 105.

04 mai 2017 - Arrêté ministériel n° 038/CAB/MFJ MIN/J&GS/2017 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communion Chrétienne pour la Restauration des Couples et Familles», en sigle « CO.CHRE.CO.FA», col. 107.

Ministère des Affaire Foncières

15 décembre 2017- Arrêté ministériel n° 135/CAB/ MIN/ AFF.FONC/2017 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole numéro 56.592 du plan cadastral de la Commune de Mont Ngafula/Ville de Kinshasa, col. 109.

09 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 155/CAB/ MIN/AFF.FONC/2018 portant création du comité d'organisation de la table ronde sur la gouvernance du secteur foncier en République Démocratique du Congo, col. 111.

09 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 156/ CABIMIN/AFF. FONC/ 2018 portant nomination des membres du comité d'organisation de la table ronde sur la gouvernance du secteur foncier en République Démocratique du Congo, col. 117.

05 février 2018 - Arrêté ministériel n° 188/ CAB/ MIN/AFF. FONC/2018 portant création des parcelles à usage agricole n° 6624 et 6625 du plan cadastral de la Commune de Maluku/Ville de Kinshasa, col. 120.

24 février 2018 - Arrêté ministériel n° 190/ CAB/ MIN/ AFF .FONC/ 2018 portant création d’une parcelle à usage agricole 0° 6373 du plan cadastral de la Commune de Maluku/Ville de Kinshasa, col. 122.

Ministre de l'Urbanisme et Habitat

16 mars 2018 - Arrêté ministériel n° 017/CAB/ MIN-UH/2018 portant désaffectation d'une portion de terre dans la concession urbaine dite « Fonds social » dans la Commune d'lbanda, Ville de Bukavu, Province du Sud-Kivu, en République Démocratique du Congo, col. 123.

Ministère de l'Environnement et Développement Durable Liste des Ong et Asbl enregistrées au Ministère de l'Environnement et Développement Durable, col. 129-127.

COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURES

Ville de Kinshasa

RA 1599 - Publication de l'extrait d'une requête en intervention volontaire dans la cause : 1579
- Maître Kasongo Ngoyi Kiyana-Emery, col. 148.

RA 1610 - Publication de l'extrait d'une requête en intervention volontaire dans la cause : 1593
- Madame Alfonsine Sungu Decort et crt., col.I49.

RC 1159 - Acte de signification d'un jugement
- Officier de l’état civil de la Commune de Kimbanseke, col. 150.

RC 1159 - Jugement
- Officier de I'état civil de la Commune de Kimbanseke, col. 150.

RC 1161 - Acte de signification d'un jugement
- Officier de I'état civil de la Commune de Kimbanseke, col. 154.

RC 1161 - Jugement
- Officier de l'état civil de la Commune de Kimbanseke, col. 154.

RC 29.795 - Signification par extrait à domicile inconnu d'un jugement avant dire droit
- Madame Patricia Kitima et crt., col. 157.

RC 9629 - Assignation en liquidation du régime matrimonial
- Madame Buanga Sasa Madeleine et crts., col. 158.

RC 29.885 - Assignation
- Monsieur Mukanya Lukwah Daniel et crts., col. 161.

RC 114.079 - Assignation en licitation
- Madame Genevieve Bosongo et crts., col. 164.

RC 31.136 - Assignation en suspension de I' exécution d'un arrêt
- Madame Zola Pembele Vivianne et crts., col. 167.

RC 29.809 - Assignation civile à domicile inconnu
- Monsieur Kamuna Yumbu, col. 172.

RC 31.272 - Assignation en tierce-opposition à domicile inconnu
- Monsieur Keita Bisimwa Antoine et crt., co1.174.

RCA 1 0.938 - Signification d’appel et assignation à domicile inconnu
- Madame Mobutu Kwadeba Kuadeba Mokanda Christine, col. 177.

RCE 3650 - Signification du jugement avant dire droit par extrait et notification de date d'audience à domicile inconnu.
- Société GROUMAS Sarl, col. 178.

RH 960/R.CE 2457 - Commandement aux fins de saisie immobilière
- Société The New Challenger Papyrus et crts, col. 179.

RH 960/R.CE 2457 - Commandement aux fins de saisie immobilière
- Société The New Challenger Papyrus et crts, col. 181.

RH 247/2016 - Signification d'un rapport d'expertise
- Monsieur Somja Georges Jean-Mathieu et crts., col. 183.

RP 11.429/11.455/11.466/1 - Acte de signification du jugement à domicile inconnu
- Madame Fondu Kayeye Bijou, col. 185.

RP 26.482/IV - Notification de date d'audience et citation à comparaitre à domicile inconnu
- Monsieur Bofeka Likurnu, col. 187.

RP 10.675/10.733/11.440/RPA 029 Citation à prévenu à domicile inconnu
- Madame Konso Bwala Eluba, col. 187.

RP 26.759/XVII - Citation directe
- Mademoiselle Assani Bitota et crts. , col. 188.

RP 28.384/IV - Citation directe à domicile inconnu
- Madame Kamuanya Lubikamba Henriette, col. 191.

RP 8015- Citation directe - Monsieur Lessedjina Mondjabuya Christian, col. 193.

RPA 1807/0pp - Signification de l'arrêt avant dire droit par extrait à domicile inconnu
- Monsieur Valentin Kifumbi wa Ndibu et crt., col. 195.

RPG 965 - Acte de signification d’un jugement
- Officier de l'état civil de la Commune de Masina, col. 196.

RPG 965 - Jugement
- Officier de l’état civil de la Commune de Masina, col. 196.

RPG 966 - Acte de signification d'un jugement
- Officier de l'état civil de la Commune de Masina, col. 200.

RPG 966 - Jugement
- Officier de l’état civil de la Commune de Masina, col. 200.

Ordonnance n° 1011/2017 portant autorisation de procéder à la vente publique et aux enchères des marchandises abandonnées
- Etablissement MKF, col. 204.

Cahier de charge de Messieurs, Mesdames Mushiya Onondjo et consorts aux fins de poursuite de la procédure de saisie immobilière qui sera pratiquée sur les immeubles sises avenue Bofala au n° 45 dont le numéro cadastral est 6340 dans la Commune de Kalamu, Quartier Kimbangu à Kinshasa, appartenant à la Société Quo-Vadis, la parcelle sise avenue Route de Matadi «Laurent-Désiré Kabila» 3e rue, Quartier C.A.C. au n° 1 dont le numéro cadastral est 12.934 dans la Commune de Ngaliema à Kinshasa, appartenant également à la Société Quo-Vadis, la parcelle sise avenue Landu au n° 02 non enregistrée dans la Commune de Kimbanseke à Kinshasa/Kimbanseke (Fer Bois) appartenant enfin la Société Quo-Vadis ;
- Société Quo-Vadis, col. 205.

PROVINCE DU HAUT-KATANGA
Ville de Lubumbashi

RH 588/2017 - Procès-verbal de saisie conservatoire des créances
- Société Delta Petroleum Sarl, col. 209.

PROVINCE DU KONGO CENTRAL
Ville de Matadi

RP 15.348 - Citation directe
- Monsieur Liu Zhigang et crt., col. 211.

RP 6523 - Citation directe
- Dame Nsimba Masunda Suta et crts, col. 213.

RC 027 - Extrait de jugement
- Officier de l'état civil du Territoire de Madimba, col. 216.

AVIS ET ANNONCES

Avis au public - Banque Centrale du Congo, col. 217.

Convocation - Banque Centrale du Congo, col. 217.

Déclaration de perte du certificat d'enregistrement vol. A6/MN 17 folio 109
- Monsieur Philippe Lema Nkunga, col. 218.

ERRATA
Ministère des Finances

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/20171 028 fixant les modalités d'indemnisation du préjudice économique des ayants droit de la victime décédée publie dans la première partie du Journal officiel n° 23 du 1er décembre 2017 doit être lu comme suit : col. 218.