SOMMAIRE 01.03.2018

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

20 janvier 2018 - Ordonnance n° 18/005 portant nomination des administrateurs de territoire et des administrateurs de territoire assistants, col. 7.

25 janvier 2018 - Ordonnance n° 18/009 portant nomination des administrateurs de territoire et des administrateurs de territoire assistants, col. 47.

15 février 2018 - Ordonnance n° 18/013 portant nomination d'un Conseiller spécial du Chef de l'Etat, col. 67.

15 février 2018 - Ordonnance n° 18/014 portant réaménagement technique du Gouvernement, col. 67.

GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier ministre

04 décembre 2017 - Décret n° 17/016 portant création, organisation et fonctionnement du Service Géologique National du Congo, « SGNC » en sigle, col. 68.

04 décembre 2017 - Décret n° 17/017 accordant l'autorisation d'exercer les activités en République Démocratique du Congo à l’association sans but lucratif non confessionnelle de droit étranger dénommée « Fonds Okapi pour la Conservation de la Nature en République Démocratique du Congo», col. 80.

30 décembre 2017 - Décret n° 17/018 portant interdiction de production, d'importation, de commercialisation et d'utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique, col. 82.

Ministère de La Culture et des Arts et Ministère des Finances

29 décembre 2017 - Arrêté interministériel n° 070/ CAB/MIN/CA/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/ 2017/193 portant fixation de la nature, des taux et des modalités de recouvrement des ressources à percevoir à l’initiative de l'Etablissement public dénommé Institut National des Archives du Congo, en sigle « INACO », col. 86.

Ministère des Mines et Ministère des Finances

27 février 2018 - Arrêté interministériel n° 0075/ cab. MIN/MINES/0 1/2018 et n° 017 /CAB/MIN/FINANCES/ 2018 portant modalités de recouvrement et de répartition des droits superficiaires annuels par carre à percevoir à l’initiative du ministère des mines, col. 93.

Ministère de La Justice et Garde des Sceaux

08 février 2016 - Arrêté ministériel n° 009/CAB/ MIN/ME/J&GS/2018 approuvant les modifications apportées aux statuts et La nomination des personnes chargées de l’administration ou de La direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Méthodiste-Unie, Région Episcopale du Nord-Katanga, Tanganyika et Tanzanie », en sigle « EMURENKA TT », col. 95.

08 février 2018 - Arrêté ministériel n° 013/CAB/ ME/MIN/J&GS/20 18 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Réseau d'actions Solidaires avec les Femmes et les Enfants pour le Développement », en sigle « RASFED», col. 97.

Ministère de l'Environnement et Développement Durable

01 février 2018 - Arrêté ministériel n° 009/CAB/ MIN/EDD/ AAN/WF /05/2018 portant réhabilitation des trois contrats des concessions forestières n° 001, 002 et 003/15 du 16 aout 2015 conclus entre le Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Développement durable et la Société la Millénaire Forestière « SOMIFOR Sari» ainsi que la Société Forestière pour le Développement du Congo « FODECO Sarl », col. 100.

Contrat de concession forestière n° 001/15 du 13 aout 2015, col. 101.

Contrat de concession forestière n° 002/15 du 13 aout 2015, col. 112.

Contrat de concession forestière n° 003/15 du 15 aout 2015, col. 122.

Ministère de l'Agriculture

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 040/CAB/ MIN/AGRI/2017 accordant le partenariat à 1'Etablissement d'Utilité Publique (EUP) dénommée «Groupe H & S Mulangu/Africana Palace», col. 132.

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 042/CAB/MIN/AGRI/LTN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Agir pour le Développement des Activités Economiques de Proximité » en sigle «ADAEP» Asbl/ONGD, col. 133.

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 048/CAB/ MIN/ AGRI/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à 1' Association sans but lucratif dénommée « Développement Intégral du Kwilu » en sigle « DIK. » ONGD, col. 135.

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 052/ CAB/MIN/ AGRI/ LTN/ 2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée «Fondation Poyo» en sigle « FONDAPO » Asbl, col. 137.

03 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 101 /CAB/ MIN/AGRI/ABC/LTN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Action pour La Promotion du Paysannat et le Développement Rural » en sigle « APADERU » Asbl/ ONGD, col. 138.

01 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 171/CAB/ MIN/ AGRI/ ABC/LTN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Fondation Shembo Djonga pour le Développement » en sigle « FOSHED » ONGD/Asbl, col. 140.

07 décembre 2017 - Arrêté ministériel n° 207 /CAB/ MIN/ AGRI/ ABC/LTN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Kin-Solidarité » en sigle « Kin-Solidarité » ONGD/ Asbl, col. 141.

COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURES

Ville de Kinshasa

RA 1608 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Maître Benjamin Lukamba Muganza, col. 143.

RA 1613 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Maître Bernard Mukendi Mpoyi, col. 144.

RPP 1186 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Magistrat Luvangu Kenge, col. 145.

RC 400 - Assignation à domicile inconnu
- Monsieur Nsanga Tumbavi et crt., col. 145.

RC 115.332 - Assignation en tierce opposition
- Monsieur Moise Rahmani et crts, col. 147.

RC 227 - Signification d'un jugement avant dire droit
- Monsieur Khoy Kikaba et crts., col. 149.

RC 477/017 - Assignation à domicile inconnu
- Monsieur Hilaire Miday et crts., col. 151.

RCA 30. 989 - Signification d'un arrêt par extrait à domicile inconnu
- Monsieur Ngoma Ferdinand et crts, col. 153.

RH 53.321 - Notification du communique relatif à La vente publique et aux enchères
- Madame Pauline Mponduka May May et crt., col. 155.

RH 53.321 - Vente publique
- Madame Pauline Mponduka May May et crt, col. 155.

Ordonnance n° 174 CAB.PRES/TRICOM/ MAT/ 2016 portant injonction de payer
- Monsieur Alexis Tshidibi Mpoy et crts., col. 156.
RH 185/2017/0rd. 174/2017 Signification d'injonction de payer à domicile inconnu
- Monsieur Alexis Tshidibi Mpoy et crts., col. 157.

Ordonnance n° 172CAB.PRES/TRICOM/MAT/2017 portant injonction de payer
- Monsieur Mobili Kabongo Philibert et crts., col. 159.

RH 187/2017/0rd.172/2017 Signification d'injonction de payer à domicile inconnu
- Monsieur Mobili Kabongo Philibert et crts., col. 160.

Requête aux fins d'injonction de payer
- Madame Chantal Kabena Kabengele et crts., col. 161.

Ordonnance n° 167CAB.PRES/TRICOM/MAT /2017 portant injonction de payer
- Madame Chantal Kabena Kabengele et crts., col. 163.

RH 188/2017 /Ord. 167/2017 Signification d'injonction de payer à domicile inconnu
- Madame Chantal Kabena Kabengele et crts., col. 164.

Requête aux fins d'injonction de payer
- Monsieur André Ilunga Ilunga et crts., col. 165.

Ordonnance n° 197CAB.PRES/ TRICOM/ MAT/ 2017 portant injonction de payer
- Monsieur André llunga llunga et crts., col. 167.

RH 189/2017 /Ord. 197/2017 Signification d'injonction de payer à domicile inconnu
- Monsieur André Ilunga Ilunga et crts., col. 168.

Requête aux fins d'injonction de payer
- Monsieur Jhon Kalala Tshibola et crts., col. 169.

Ordonnance n° 194 CAB. PRES/ TRICOM/ MAT/2017 portant injonction de payer
- Monsieur Jhon Kalata Tshibola et crts., col. 171.

RH 190/2017/0rd. 194/2017 Signification l’injonction de payer à domicile inconnu
- Monsieur Jhon Ka1ala Tshibo1a et crts., col. 172.

Requête aux fins d'injonction de payer
- Monsieur Anthony Nsungu Ngimbi et crts., col. 173.

Ordonnance n° 175/ CAB.PRES/TRICOM/MAT 2017 portant injonction de payer
- Monsieur Anthony Nsungu Ngimbi et crts., col. 174.

RH 193/2017 /Ord. 175/2017 Signification l'injonction de payer à domicile inconnu
- Monsieur Anthony Nsungu Ngimbi et crts., col. 175.

Requête aux fins d'injonction de payer
- Monsieur Valentin Prosper Cilumba Dikwenda et crts., col. 177.

Ordonnance n° 1086/2017 portant injonction de payer
- Monsieur Valentin Prosper Cilumba Dikwenda et crts., col. 178.

RH 289/2017 /Ord 1086/2017 Signification l'injonction de payer à domicile inconnu
- Monsieur Valentin Prosper Cilumba Dikwenda et crts., col. 179.

Requête aux fins d'injonction de payer
- Monsieur Kazadi Kayembe Jean-Pierre et crts., col. 180.

Ordonnance n° 1078/2017 portant injonction de payer
- Monsieur Kazadi Kayembe Jean-Pierre et crts., col. 182.

RH 291/2017 /Rôle 1078/2017 - Signification à domicile connu d'ordonnance portant injonction de payer
- Monsieur Kazadi Kayembe Jean-Pierre et crts., col. 183.

RP 21.295 - Signification par extrait d'un jugement par défaut
- Monsieur Theo Muderhwa Igulu et crts, col. 184.

Requête abréviative de délai de citation dans l’affaire sous RPE 063
- Monsieur Marcel Posthuma et crts, col. 187.

Ordonnance n° 337 CAB.PRES/Tricom/MAT/2017 abréviative de délai
- Monsieur Marcel Posthuma et crts, col. 188.

RPE 063 - Citation directe
- Monsieur Marcel Posthuma et crts, col. 189.

RPG 433 - Signification d'un jugement
- Officier de l'état civil de La Commune de N'djili et crts., col. 191.

RPG 433 - Extrait du jugement
- Officier de l'état civil de la Commune de N'djili et crts., col. 192.

Certificat de non appel n° 086/2017
- Madame Maguy, col. 193.

Certificat de non opposition n° 0178/2017
- Madame Maguy, col. 193.

Certificat de non appel n° 0179/2017
- Madame Maguy, col. 184.

Dossier succession D0 43.397/2015
Acte de succession
- ·Monsieur Boketshu Valerie et crts., col. 194.

PROVINCE DU NORD-KIVU
Ville de Butembo

Extrait de cahier des charges
- Maître Cesar Fazila Paluku, col. 195.

AVIS ET ANNONCES

Concerne: Lettre n° 001/SNS-IMMO/GS-MKR/10/ 2017/075 portant opposition à toute vente ou mutation de La portion de terre se trouvant dans La parcelle n° 7981 du plan cadastral de la Commune de Kasa-Vubu, couverte par le contrat de location n° KN/Na 047 du 04 septembre 2017
- Monsieur Minsariya Karim Ramjan, col. 196.