SOMMAIRE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

08 février 2017 - Loi n° 17/001 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, col. 7.

31 janvier 2017 - Ordonnance n° 17/001 portant nomination d'un Directeur général et d'un Directeur général adjoint d'un service public dénommé Africaine d'Explosifs, en sigle « AFRIDEX», col. 15.

27 janvier 1992 - Ordonnance n° 92-016 accordant la personnalité civile à l’Association sans but lucratif « Eglise de Dieu vivant », col. 16.

GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice et Droits Humains

24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 573 CAB/ MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique a l 'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Evangélique Mapamboli », en sigle « CEM », col. 17.

Ministère de l'Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat

13 juin 2016 - Arrêté ministériel n° 0005/CAB/ \1IN.ATUH/2016 portant désaffectation d'un site en faveur de la Société Manet Jaspe Oil Sarl dans la commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 19.

16 septembre 2016 - Arrêté ministériel n° 0016/CAB/ MIN.ATUH/2016 portant désaffectation et transfert l'une villa du domaine prive au domaine public de l'Etat dans la Ville-Province de Kinshasa, col. 21.

24 octobre 2016 - Arrêté ministériel n° 0039/CAB/ MIN-ATUH/MP/GHKJ2016 portant approbation du plan particulier d'aménagement du site Ngampi dans la Ville-Province de Kinshasa, col. 22.

Ministère des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale

24 juin 2016 - Arrêté ministériel n° 134/CAB.MIN/ AFF -SAH. SN/20 16 portant agrément de l’Association sans but lucratif dénommée « Caritas Développement Budjala », en sigle « CDB », col. 24.
11 novembre 2016 - Arrêté ministériel n° 350/CAB. MIN/AFF-SAH.SN/2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de suivi de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées de son protocole facultatif, col. 25.

Banque Centrale du Congo

23 novembre 2016 - Convention de partenariat entre la Banque Centrale du Congo et Strategos AFRICA SASU en vue de la création d'une filiale commune dédiée aux prestations de soins de santé, col. 34.

COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa

RA 1546 - Publication de l'extrait d'une requête en intervention volontaire dans la cause: 1537
- Maitre Loseke Djemba Jean, col. 63.

RH 53.148 - Acte de notification portant sommation à restituer
- Direction urbaine de la DGRAD/ Kin-Est et crt., col. 64.

RA 321 - Signification d'un arrêt
- République Démocratique du Congo, col. 65.

RA 321/RH 53.148 - Jugement
- République Démocratique du Congo, col. 65.

Certificat de non pourvoi en cassation n° 007/2014
- République Démocratique du Congo, col. 77.

Certificat de non appel n° 006/2014
- République Démocratique du Congo, col. 78.

RC 10.734 - Acte de signification d'un jugement
- Procureur de La République TGI/Gombe et crt., col. 78.

RC 0004/G - Signification d'un jugement
- Monsieur Matomene Zola Batantu, col. 82.

RC 9134 - Signification par extrait d'un jugement par défaut
- Monsieur Gema Dayi Ntuntu Jerry, col. 86.

RC 29. 232/RC 25. 233 - Notification d'opposition et assignation
- Madame Nzinga Katangani et crts., col. 86.

RC 111.397 - Sommation de conclure
- Monsieur Liwali Anwer, col. 87.

RC 057 - Assignation à domicile inconnu en confirmation de droit de propriété, en déguerpissement, en cessation de trouble de jouissance, en démolition des constructions et en dommage et intérêt
- Madame Kimambu Sedi Léontine et crt, col. 89.

RC 113.619 - Assignation en licitation à domicile inconnu
- Monsieur Djonga Botulu, col. 92.

Requête tendant à obtenir abréviation de délai
- Monsieur Djonga Botulu, col. 93.

Ordonnance n° 1118/D .15/2016 - Abréviative de délai
- Monsieur Tshondo Otenga Tanton et crt., col. 94.

RC 10.944/XXVII - Notification de date d'audience
- Monsieur Nteke Otshiki Pitchou, col. 95.

RC 104/2016 - Assignation en déguerpissement
- Monsieur Kweso Kol'Moom et crts., col. 96.

RC 108.969/109453/TGI/G - Extrait de notification de la date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Shongo Olungu Jules et crts, col. 99.

RC 64.050/G- Signification du jugement
- Officier de l’état-civil de la Commune de Bandalungwa, col. 100.

RC 64.050/G- Jugement
- Officier de l'état-civil de La Commune de Bandalungwa, col. 100.

RC 066/G/2016 - Acte de signification d'un jugement
- Journal officiel de la Repub1ique Démocratique du Congo, col. 1 02.

RC : 066/G/20 16 - Jugement
- Journal officiel de La République Démocratique du Congo col. 103.

RC 30053 - Assignation à domicile inconnu
- Monsieur Dominique Ndongala et crt., col. 106.

RCA 23.333/23.334 - Jugement
- Monsieur Kayinga Onzi Ndal Pierre André et crt., col. 109.

RCA 29.212 - Signification de l'arrêt
- Monsieur Kayinga Onsi N'dal et crt., col. 120.

RCA 32.957 - Notification d'appel et assignation
- Cabinet Deloitte et Touche, col. 135.

RCE 4424 - Signification du jugement avant dire droit
- Afriland first bank CD SA et crts., col. 136.

Ordonnance abréviative de délai n° 01176/2016
- TRAGEAF Construct Sari, col. 138.

RCE 4424/Tricom/KIN/Gombe - A venir simple
- Afriland first bank CD SA, col. 139.


RCE 4499 - Assignation en paiement des dommages et intérêts et en résiliation du contrat de bail
- Monsieur Sendwe Junior et crts., col. 140.

RH 247/2916 - Signification d'une ordonnance portant désignation d'un expert
- Monsieur Somja Georges Jean-Matthieu et crts., col. 144.

Requête tendant à obtenir une ordonnance de désignation d'expert immobilier
- Monsieur Somja Georges Jean-Matthieu et crts, col. 145.

Ordonnance n° 444/CAB.PRES/TRICOM/MAT/2016 portant désignation d'un expert
- Afriland first bank CD SA, col. 148.

RH 089/1665 - Signification d'une ordonnance portant injonction de payer à domicile inconnu à
- Monsieur Ngoyi Tshiswaka Dady , col. 149.

Ordonnance n° 01055/2016 portant injonction de payer
- Monsieur Ngoyi Tshiswaka Dady, col. 150.

Requête tendant à obtenir actualisation d'une ordonnance d'injonction de payer
- Monsieur Ngoyi Tshiswaka Dady, col. 151.

ORD n° 344/2016 - RH 166/2016 - Acte de signification d'une ordonnance portant injonction de payer (article 7 de l’ AUPSRVE)
- Monsieur Kayenge Kaza Jean-Gaston, col. 153.

RH 48.542 - Signification-Commandement
- Madame Mudiangu Kamesa, col. 154.

RH 960 RCE 2457/ROLE 002/AE/Tricom/ Gombe Publicité en vue de la vente publique
- Société The New Challenger Papyrus, col. 155.

RH23.274 RC 15.769/RCA 6.288 Commandement aux fins de saisie
- Monsieur Kipulu Ami Kipulu et crts., col. 157.

RH 23.349 - RC 27.328 - Commandement à domicile inconnu
- Monsieur Mbenza Léon, col. 159.

RH 333/2016 - Acte de notification d'une correspondance par voie d'Huissier de justice
- Société BIZ Africa Congo, col. 160.

Certificat de non appel n° 326/2010
- Procureur de la République TGI/Gombe et crt., col. 160.

RH 51.736/ Ord. 0050/2012 - Signification d'une Ordonnance par extrait
- Madame Lumbala Lubong Madeleine, col. 161.

RP 11.917/l - Acte de signification d'un jugement par défaut.
- Madame Maguy, col. 162.

RP 11.917/I - Extrait d'un jugement par défaut
- Madame Maguy, col. 162.

RP 10.883/6 - Acte de signification d'un jugement Jar extrait
- Madame Kwabanza Buya Elodie, col. 164.

RP 6252 - Citation à prévenu
- Monsieur Monema Pomate Gbiateme Joseph, col. 165.

RP 6438 - Citation directe
- Monsieur Gaston Mbenga, col. 166.

RP 23681123921 - Signification d'un jugement par extrait
- Monsieur Mabiala Luamba Djurna, col. 168.

RP A 1807 - Notification d’appel et citation a prévenu à domicile inconnu
- Monsieur Valentin Kifumbi wa Ndibu et crt., col. 70.

RPE 231 - Signification du jugement avant dire droit et notification de date d'audience
- Monsieur Kalala Nzolo Martin et crt., col. 170.

RPNC 8320 - Jugement
- Monsieur Kayinga Kamesa Louis et crts., col. 172.

Ordonnance n° 1078/D.50/2016 autorisant la vente publique d'un immeuble
- Madame Lumbala Lubong Madeleine et crt., col. 178.

Ordonnance n° 1216/2016, portant autorisation de procéder a la vente publique et aux enchères des marchandises abandonnées
- Société AT Corporation Sarl, col. 179.

PROVINCE DU KONGO CENTRAL
Ville de Matadi

RC 6752 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Xie Gang, col. 181.

Ville de Boma

RC 7034/bis - Signification du jugement
- Bourgmestre de la Commune de Limete et crt., col. 182.

RC 7034/bis - Jugement
- Monsieur Kalala Ngeleka David, col. 182.


PROVINCE DU HAUT KATANGA
Ville de Lubumbashi

RH 12. 303/2016 - Extrait d'un exploit
- Société SOFMIN, col. 185.

RP 7864 - Citation directe
- Monsieur Nyombi Domi te Litho, col. 186. RTA 1925 - Notification d'appel et assignation a domicile ou résidence inconnus a l'étranger et en République Démocratique du Congo
- Monsieur Paul-Vincent de Burca, col. 189.

PROVINCE DU KASAI ORIENTAL
Ville de Mbuji-Mayi

RP 9601/TP- Extrait du jugement
- Monsieur llunga Dawudi, col. 189.


AVIS ET ANNONCES

Déclaration de perte de certificat
- Monsieur Kikeba Kisiwumeso, col. 191.

Déclaration de perte de certificat
- Monsieur Dhegro Rene et crts, col. 191.