SOMMAIRE 1er janvier 2017

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

26 novembre 2016 - Ordonnance n° 16/099 portant nomination d'un Premier Ministre, col. 7.

19 décembre 2016 - Ordonnance n° 16/100 portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres d'Etat, des Ministres, d'un Ministre délégué et des Vice-ministres, col. 7.

GOUVERNEMENT

Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale

16 AOUT 2016- Arrêté ministériel n° 082/CABIVPM/ METPS/WM/2016 portant autorisation de licenciement accordée à la Société Congolaise des Industries de Raffinage (SOCIR SA), col. 12.

Ministère de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains

30 novembre 2016 - Arrêté ministériel n° 141 /CABIMIN/JGS&DH/2016 accordant la personnalité juridique a !'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre Hospitalier Anémique SS Saint Crispin », en sigle « CHC ONG/Asbl »,col. 14.

05 décembre 2016 -Arrêté ministériel n° 153 CAB/ MIN/J&DH/2016 rapportant l'Arrêté d'organisation judiciaire n° 083/CAB/MIN/JGS& DH/2016 du 07 juin 2016 portant nomination et affectation d'un gardien adjoint à La Prison centrale de Makala, col. 16.

Ministère de l'Industrie

28 octobre 2016 - Arrêté ministériel n° 029/1 0/CAB/ MIND/20 16 portant adoption et application en normes nationales d'une (01) norme sur les allumettes ainsi que de quatre-vingt-dix-sept (97) normes harmonisées du COMESA relatives aux secteurs de l'agroalimentaire, de l'électrotechnique et de La construction, du textile et du cuir, col. 17.

Annexe I à l'Arrêté ministériel n° 029/10/CAB/MIND/ 2016 du 28 octobre 2016 portant adoption et application en normes nationales d'une (OJ) norme sur les allumettes ainsi que de quatre-vingt-dix-sept (97) normes harmonisées du COMESA relatives aux secteurs de l'agroalimentaire, de l'électrotechnique et de la construction, du textile et du cuir, col. 19

Annexe II a l'Arrêté ministériel n° 029/10/CAB/MIND/ 2016 du 28 octobre 2016 portant adoption et application en normes nationales d'une (OJ) norme sur les allumettes ainsi que de quatre-vingt-dix-sept (97) normes harmonisées du COMESA relatives aux secteurs de l'agroalimentaire, de l'électrotechnique et de La construction, du textile et du cuir, col. 20.


Ministère des Affaires Foncières

30 novembre 2016 - Arrêté ministériel n°183/B/ CAB/MIN.AFF.FONC/2016 portant annulation partielle des Arrêtés ministériels n° 0502/C/CAB/ MIN/ AFF.F/2006 du 20 juin 2006, n° 0503/C/CAB/ MIN/AFF.F/2006 du 24 Juin 2006 et n° 0504/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006 portant déclaration des biens sans maitre et reprise dans le domaine prive de l'Etat les parcelles n° 3263, 3354, 488, 2472, 1557 et 934, situées dans les Communes de La Gombe, de Ngaliema, de Banimbu et de Limete, Ville de Kinshasa, col. 27.

30 novembre 2016 - Arrêté ministériel n° 184/B/ CAB/MIN.AFF.FONC/2016 portant annulation partielle des Arrêtés ministériels n° 0497/C/CAB/ MIN/AFF.F/2006 du 20 juin 2006, n° 0498/C/CAB/ MIN/AFF.F/2006 du 20 juin 2006 et n° 0499/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 22 juin 2006 portant déclaration des biens sans maitre et reprise dans le domaine prive de l'Etat les parcelles n° 6148, 1111, 322 et 326 situées dans les Communes de la Gombe, de Ngaliema et de Limete, Ville de Kinshasa, col. 29.

Ministère des Mines 24 novembre 2016 - Arrêté ministériel n° 0848/ CAB.MIN/MINES/0112016 portant annulation du permis d'exploitation n° 12202 octroyé à la Société Manono Minerals, col. 31.


COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE

Ville de Kinshasa

RA 1457/bis - Publication de l'extrait d'une requête en intervention volontaire dans la cause: 1457
- Maître Boniface Kabanda Matanda, col. 33.

RA 1530 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation.
- Maître Kosonga, col. 35.

RA 1533 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Monsieur Mutombo Tshikele, col. 36.

RA 1536 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Monsieur Mumbala Nzaku, col. 36.

RA 1537 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Maître Dikamba Ngoy Jean-Felix, col. 37.

RA 1542 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- KLEC Sarl, col. 38.

RAA 156 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation en appel
- Maître Kokoto Kienze Gabriel, col. 39.

RPA 539 - Notification d'appel et citation à comparaitre à domicile inconnu
- Madame Mpaka Luanghy Joséphine, col. 40.

RC 112.839 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Vumilia Ntebilongi Gilbert et crt., col. 41.

RC 28.881 - Signification d'un jugement avant dire droit
- Monsieur Bondo Inabanza Faustin et crt., col. 42.

RC 113.179 - Assignation
- Monsieur Nkuku Yasisa Mboley, col. 44.

RC 112.471 - Assignation à domicile inconnu et par affichage en annulation de l'exécution d'une décision judiciaire
- Monsieur Ndjiba Ndjongo José, col. 46.

RC 113.510/111.471 - Notification d'opposition et assignation à domicile inconnu.
- Monsieur Maverick Mavuanga, col. 50.

RC 5005 - Signification de l'assignation par extrait.
- Monsieur Difwana Luntadila, col. 51.

RC 22.669/22.739 - Notification de date d'audience
- Monsieur Gaston Mutefu Kapingamulume et crts., col. 52.

RC 29.108 - Assignation en licitation à domicile inconnu
- Monsieur Luhinzo Chikuta Marius et crts., col. 54.

RC 058/016/22887 - Assignation à domicile inconnu en déguerpissement et en payement des dommages intérêts
- Madame Isako Bekanio Mado, col. 57.

RC 30.162 - Assignation en annulation de 1' acte transactionnel et l'ordonnance n° 059/2016 portant injonction à payer
- Monsieur Mungunza Kizunga Raphel, col. 59.

RC 71.273/RH 30.976 - Signification du jugement par extrait
- Société Jeronimidis et crts., col. 60.

RC 3207 - Signification de la requête introductive de pourvoi en cassation en matière de droit privé à domicile inconnu
- Monsieur Serge Bingoto et crts,, col. 62.

RC 9318/III - Acte de signification du jugement
-Monsieur Nkinzi Kufua Kwatata Laurent, col. 71.

RC 9318/III - Jugement
- Monsieur Nkinzi Kufua Kwatata Laurent, col. 72.

RC 10.649/XIX - Exploit de signification du jugement par extrait
-Monsieur Tshimanga wa Kasuyi, col. 74.

RC 9640/I - Acte de signification d'un jugement
- Monsieur Officier de l'état-civil de la Commune de Ngaliema et crt., col. 75.

RC 30.026 - Assignation en tierce opposition a résidence inconnue
- Sprl de la 1ère rue et crts, col. 80.

RC 112.733 - Assignation à domicile inconnu en changement de liquidateur judiciaire
- Monsieur Dimbi Tusia Azor, col. 83.

RCA 31.818 - Sommation de comparaitre et de conclure à domicile inconnu.
- Madame Mpuambono Anna et crts., col. 84.

RCA 24.553 -Notification d'appel et assignation à domicile inconnu.
- Societe GROUPIMMO, col. 86.

RD 1778 - Signification du jugement avant dire droit
- Madame Nsungu Bageya Mamie et crt., col. 87.

RD 9393/Ch.21 - Assignation en divorce à domicile inconnu.
- Monsieur Baraka Kayuba Bertin, col. 89.

Ordonnance 0001/2015/RH 23.413 Commandement aux fins de saisie immobilière
- Monsieur Musungayi Tshimbayi Charles et crts., col. 92.

Ordonnance: 0009/2015/RH 23.296 Commandement aux fins de saisie immobilière
- Monsieur Musungayi Tshimbayi Charles et crts., col. 93.

RH 23.274 - Commandement à domicile inconnu
-Monsieur Kipulu Ami Kipulu, col. 95.

RP 23.979- Citation directe
- Madame Ana Landu Kinanga et crt. col. 96.

RP 27.715/X - Citation directe
- Madame Tshala Véronique Bebel et crt., col. 99.

RP 6626 - Citation directe
- Monsieur Sadoc Alagem et crt., col. 102.

RP 6252 - Citation à prévenu
- Monsieur Nkongolo Tshimbombo, col. 105.

RP 12.1 08/IV - Citation directe à domicile inconnu
- Matsanga Matobo Diofani et crt., col. 106.

RP 24.786 - Citation directe
- Monsieur Malila Kwamy; col 108.

RP 12.866 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Bwamaeli et crt., col. i 10.

RP 29.635/l Tripaix/Matete - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Moise-Didier Beloy Bolangala, col. 111:

RP 25.965/ll - Citation directe
- Madame Mbomba Lokoko et crt., col. 104.

RP 25.73/VII - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Kilo Essenge John, col. 117.

RP 30701/IV - Citation directe
- Monsieur Kazadi Patrick et crt., col. 119.

RP 8707/l - Citation directe
-Monsieur Nlcuku Yasisa Mboley, col. 121.

RP 24.499 - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Parnboro et crts, col. 124.

RP 26.009/XV - Citation directe
- Madame Joelle Massamba et crt., col. 126.

RPA 19.742 - Notification d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Kalata Nzolo Martin, col. 129.

Acte de conversion de la saisie conservatoire de biens meubles corporels en saisie-vente.
- Monsieur Manda Mpoy Julgho, col. 129.

PROVINCE DE LUALABA
Ville de Kolwezi

RH 897/2016 - Signification de la requête et de I' ordonnance d'injonction de payer
- Monsieur Fernades Machado Paulo Sergio, col. 131.

Requête tendant à obtenir décision d'injonction de payer contre la Société LIMO investments Sari
- Monsieur Herve Yurnba Nkulu, col. 132.

PROVINCE DE KONGO CENTRAL
Ville de Songololo

RP 3771 - Citation directe
- Monsieur Borne, col. 135.

PROV1NCE DE LT111R.I
Ville de Bunia

RP 20.800/CD - Extrait de citation directe à domicile inconnu
- Madame Elpida Tsanou et crts, col. 137.

A VIS ET ANNONCES

Déclaration de perte des certificats d'enregistrement
- Monsieur Joseph Nduda, col. 138.

Déclaration de perte de certificat d'enregistrement
- Monsieur Konga Nguwa, col. 139.

Déclaration de perte de passeport libanais
-Maître Bubu Musumadi Guylain; col. 139.

Perte de certificat d'enregistrement d'une concession perpétuelle.
- Monsieur Christophe Kindienga Hela, col. 139.