SOMMAIRE 15.05.2017

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

08 mai 2017 - Ordonnance n° 17/005 portant nomination des Vice-premiers ministres, des Ministres d'Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des Vice-ministres, col. 6.

GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

26 avril 2017 - Arrêté ministériel n° 014 /CAB/ ME/MIN/J&GS/2017 accordant La personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Cri dans le Désert», en sigle «CD», col. 10.

26 avril 2017 - Arrêté ministériel n° 015/ CAB/ ME/MIN/J&GS/0 17 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Professeur Guyh Dituba Ngoma pour l’Education et le Transfert Technologique», en sigle « FPGDNETT », col. 12.

Ministère du Développement Rural

27 mars 2017 - Arrêté ministériel n° 0 15/CAB/MIN/ DR/20 17 accordant le partenariat à La société à responsabilité limitée dénommée: « Banque de Développement du Congo» en sigle BDC Sarl, col. 14.

COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURES
Ville de Kinshasa

RPP 995 - Notification de La date d'audience à domicile inconnu
- Magistrat Bakila Noel, col. 15.

RAT2751/RH0191 - Signification du commandement préalable à la saisie immobilière
- La Société Quo-Vadis Sprl, col. 16.

RC3 77/017/23040/016 - Signification d'un jugement avant dire droit à domicile inconnu
- Monsieur Mungulu Mugungu, col. 18.

RC 001 - Acte d'un jugement avant dire droit à domicile inconnu
- Monsieur Shusha Yota Mboloka et Crt, col. 19.

RC 114.138 - Assignation en annulation de l'acte de vente et du contrat de location
- Monsieur Nankata Wabebwa et Crt, col. 21.

RC 30.291 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Madame Mutambale Josephine et Crts, col. 22.

RC 210/TGI/Kinkole - Assignation à domicile inconnu
- Sieur Kankonde Francrois et Crts, col. 23.

RC 29.508 - Assignation en annulation
- Monsieur Kabengele Ntambua, col. 27.

RC 29.203 - Acte de signification d'un jugement par extrait
- Monsieur Tsimba Lusala, col. 30.

RC 227 - Assignation
- Madame Kitenge Sanchez Rice!, col. 32.

RC 112.733 - Assignation à domicile inconnu en changement de liquidateur judiciaire
- Monsieur Dimbi Tusia Azor, col. 33.

RCA 33.229/CA/Gombe - Sommation de conclure
- Madame Bolukwa Lukusa Gertrude et Crts, col. 35.

RCA 2126 - Notification d'appel et assignation
- Monsieur Gema Dayi Ntuntu Jerry, col. 37.

RCA 8157/9727 - Signification à domicile inconnu d'un extrait de l'arrêt
- Madame Mbuila Mafuta Nounou, col. 38.

RCA 32.313/14.748 - Jugement
- La Société Lime House Properties SA et Crt, col. 39.

RCA 30.477 - Signification d'un arrêt avant dire droit
- Monsieur Kiala Kisalu, col. 54.

RCD 9393/20 - Assignation à domicile inconnu
- Monsieur Baraka Kabuya Bertin, col. 55.

RCD 944111 - Assignation
- Madame Mubiala Mandeki Sylvie, col. 56.

RCE 4884 - Notification d'une correspondance par voie d'Huissier
- La Société Générale de Distribution, col. 57.

RH 53.176/0rd n° 17410.15/2017 - Signification d'une ordonnance portant rapprochement de l’exécution
- Madame Nsengelo Nsolo, col. 58.


RH 53.092/RC 112.875 - Signification du jugement avec commandement
- Mademoiselle Lisika Misende Mathy, col. 59.

RH 53.092/RC 112.875 - Signification d'une ordonnance portant rapprochement de l’exécution par extrait
- La Société Jeronimidis et Crts, col. 66.

RH 30.976/Ord n° 0180/D.15/2017 - Signification d'une ordonnance portant rapprochement de l’exécution par extrait
- La Société Jeronimidis et Crts, col. 66.

RH53.176/RC106.894/RC108.703 - Commandement avec instruction de déguerpir
- Madame Tumba Asina Mayani, col. 67.

RH30.976 RC 71.273 - Commandement avec instruction de déguerpir
- Monsieur Lunda Djamba Augustin, col. 68.

RP 27.605/1 - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Fluckiger Walter Poren et Crts, col. 69.

RP 28.209/XVI - Citation directe
- Monsieur Emile Bienzeli Bamunyangele, col. 72.

RP 28.200/II - Citation directe à domicile inconnu
- Dame Sali Niragire, col. 73.

RP 042 - Notification de citation à prévenu à domicile inconnu
- Monsieur Mubu Matondo Evy et Crt, col. 75.

RP 081 - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Mubu Matondo Evy, col. 76.

RP 26.403NIII - Citation directe
- Docteur Peter Persyn, col. 80.

RP 28.204/II - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Bwesi Paul Jean-René, col. 84.

RP 090/TGI/Kinkole - Citation directe
- Monsieur Bamanayi Kalurne Stanislas Aime et Crts, col. 86.

RP 27.55411 - Citation directe
- Monsieur Delphin Lama Onyangunda, col. 89.

RP 26.414/I - Signification par extrait d'un jugement par défaut
- Monsieur Uytterhaegen Guy, col. 91.

RP A 17.462 - Assignation à prévenu à domicile inconnu - Extrait
- L'Officier de l'état civil de la Commune de Bumbu, col. 93.


RPG 142 - Acte de signification d'un jugement
- L'Officier de l'état civil de La Commune de Bumbu, col. 94.

Répertoire n° Mo-15-7468
- La Société Afrique Service Sarl, col. 97.

PROVINCE DU HAUT-KATANGA
Ville de Lubumbashi

RC 27.775 - Assignation en homologation d'une vente sous seing privé
- La succession de Mademoiselle Emilienne Nicolay, col. 101.

RC 2770/RH - Assignation en paiement des dommages-intérêts
- La société KGHM Congo Sprl, col. 99.

RAC 1778 - Citation directe
- La Société Camel Oil, col. 103.

RP 7970 - Citation directe
- Monsieur Manda Mpoy Julgho, col. 104.

RP 7949 - Citation directe
- Monsieur Guillaume Bononge Litobaka, col. 106.

RP l 2.426 - Citation directe
- Monsieur Hisinda Zanabu Edo, col. 107.

Requête tendant à obtenir autorisation de notifier la date d'audience à bref délai
- Monsieur Banza Mwilambwe, col. 111.

Certificat de radiation n° 116/2017
- La Société Shituru Mining corporation SAS, col. 113.



PROVINCE DU CONGO CENTRAL
Ville de Matadi

RH 2139/RC 6884 - Signification-commandement à domicile inconnu
- Monsieur Mavinga Muanda Papy et Crts, col. 113.

Attestation d'indigence afférente aux avantages judiciaires
- Lubanzu Mavinga Simon, col. 115.

RC 6884 - Jugement
- Situ Tango Merly, col. 116.


PROVINCE DE L'ITURI
Ville de Bunia

RP 20.800/CD - Signification du jugement avant dire droit et notification de date d'audience par affichage
- Madame Elpida Tsanou, col. 128.

RP 20.800/CD - Extrait de citation directe à domicile inconnu
- Madame Elpida Tsanou, col. 129.

RP 20.800/CD - Citation directe
- Madame Elpida Tsanou, col. 129.

RP 20.800/CD - Jugement avant dire droit
- Madame Elpida Tsanou, col. 132.

AVIS ET ANNONCES

Avis au public du 22 mars 2017 /Refus d'agrément
- La Banque Centrale du Congo, col. 134.

Déclaration de perte d'un certificat d'enregistrement
- Monsieur Ilunga Ka1ala Roger et Crts, col. 135.

Acte de vente immobilier
- Monsieur Katchelewa Zakayo, col. 135.

Acte de vente immobilier
- Monsieur Kashilemba Junior, col. 136.