SOMMAIRE 15.03.2017

GOUVERNEMENT

Ministère de La Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains

14 décembre 2015 - Arrêté ministériel n° 146 /CAB /MIN/JGS&DH/2016 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de 1' Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Sœurs de l'Immaculée conception d'lnongo », en sigle «SIC », col. 7.

05 décembre 2016 - Arrêté ministériel n° 1511 CAB/MIN/JGS&DH/2016 accordant la personnalité juridique a l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fondation Mughole », en sigle « FM », col. 8.

14 décembre 2016 - Arrêté ministériel n°159 /CAB /MIN/JGS& DH /2016 accordant la personnalité juridique a l’Association sans but lucratif non ·confessionnelle dénommée «Fondation Oleshro », en sigle « ONGD Olesha », col. 11.

Ministère de l'Environnement et Développement Durable

Liste des Associations Non Gouvernementales et Asbl enregistrées au Ministère de l 'Environnement et Développement Durable, col. 13-14.

Ministère des Finances

03 mars 2017 - Arrêté ministériel n°/CABIMIN /FIN ANCES/20 17/003 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2016, col. 23.

03 mars 2017 - Annexe à l’Arrêté ministériel n° CAB/ MIN FINANCES/20 17/003 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2016, col. 24.

Ministère des Mines

21 novembre 2016 - Arrêté ministériel n° 0844 /CAB.M-IN/MI NES/01/2016 portant agrément de la Coopérative - Minière du Sud-Kivu « SOCOMISKI » au titre de coopérative minière, col. 26.

Ministère de l'Environnement, Conservation de La Nature et Tourisme

24 octobre 2011 - Contrat de concession forestière n° 018/11 issu de la conversion de la Garantie d'approvisionnement n° 033/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 12 décembre 2005 jugée convertible suivant la notification n° 013/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/2010 du 02 avril 2010, col. 28.

PROVINCE DU NORD-KIVU

27 septembre 2013 - Contrat de concession de production de l’énergie électrique sur le site hydroélectrique de Talihya-Nord (Province du Nord Kivu) issu de la conversion de l’Arrêté ministériel no CAB/MIN/RHE/042/2013, col. 37.

COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa

RA 1544 - Publication de l'extrait d’une requête en annulation (section Administrative)
- Maître Serge Mulindwa Rushunda, col. 46.

RA 1545 - Publication de l'extrait d'une requête en intervention volontaire dans la cause: 1540 (section administrative)
- Maître Luabeya Katenga Gustave, col. 47.

RA 1551 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Maître Kalala Muena Mpala, col. 47.

RA 1555 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Maître Boniface Abangapakwa-ma-Ngbongo, col. 48.

RP 4847 - Extrait de notification de date d'audience à domicile inconnu
- Madame Betoko Wanga Georgine, col. 49.

RP 3860- Extrait de notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Pinochet Kpanda Tenda et crts, col. 50.

RPP 1243 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Gabriel Kilala Pene Amuna et crts, col. 50.

RPP 1391 -Signification de requête de prise à partie à domicile inconnu
- Madame Ramazani Wazuri Chantal, col. 51.

AG 005 - Signification par extrait d'un jugement avant dire droit avec notification de date d'audience
- Monsieur Ntambue Kanku Evariste, col. 52.

RC 29.222 - Extrait de notification de date d'audience à domicile inconnu
- Madame Ngindu Mengi Christine, col. 53.

23.345- Signification d'un jugement par extrait sous RC.
- Madame Ikanga Nsombo, col. 54.

RC 28.598 - Signification du jugement par extrait à domicile inconnu
- Monsieur Atembina Eunga Simoke et crts, col. 55.

RC I 1.061 -Signification du jugement
- Madame Ngandu Nsenga Mimi et crts, col. 56.

RC 11.061 - Jugement
- Madame Ngandu Nsenga Mimi et crts, col. 57.

RC 096 - Assignation en annulation du contrat de location et en déguerpissement
- Monsieur Zangato Guy Rey et crt., col. 60.

RC 0027/G- Requête en investiture
- Maître Amadi Awazi , coL 62.

RC 112.831 - Acte de signification du jugement
- Monsieur Mazeba Norba et crts, col. 63.

RC 112.831 - Jugement
- Monsieur Mazeba Norba et crts, col. 64.

RC 069/016/23.648 - Sommation judiciaire de conclure à domicile inconnu
- Eglise Apostolique Africaines au Congo, col. 71.

RC 9879/V - Signification d'un jugement
-Monsieur Nlandu Nzungila l'Or, col. 73 .

Jugement - RC 9879/V
- Monsieur Nlandu Nzungila l'Or, col. 73.

RC 9575 - Extrait du jugement
- Madame Nzeba Mukuna Anges, col. 82.

Assignation- RC 112.979
- Madame Nicole Lombo et crts, col. 84.

RC 157 - Assignation civile en annulation d’une cession
- Madame Mangaza Mopatibi, col. 88.

RC 111.875 - Signification du jugement avant-dire droit
- Eglise du Christ au Congo et crt., col. 91.

Ordonnance n° 0039/D.15/20 17
- Eglise du Christ au Congo et crt., col. 92:

RCE 481 9 - Tricom/Gombe - Assignation à bref délai à domicile inconnu
- Société ARO, col. 93.

RH 51.860/RC 1 05.8851/RC 110.683 - Itératif commandement avec instruction de déguerpir et de payer
- Monsieur Onanemba Shamba, col. 95.

RH 51.860/RC 105.885/RC 110.683 - altératif commandement avec instruction de se conformer
- Lassyr Salima et crt., col. 96.

RH 51. 7366/ Ord : 0050/2012 - Signification du communique relatif à la vente d'un immeuble
- Madame Lumbala Lobong Madeleine, col. 97.

RH 51.736 - Vente publique
- Madame Lumbala Lobong Madeleine, col. 98.

Ordonnance n° 0038/D .15/2017 RH 51.860 - Signification d'une Ordonnance par extrait.
- Monsieur Onanemba Shamba et crt., col. 98 .

Ordonnance n° 0038/D.15/2017
- Monsieur Onanemba Shamba et crt. col. 99.

.RH 8011/RC 22.498/22.787/RCA 10.401- Itératif commandement
- Monsieur Elie Lungumbu ct crt., col. 100.

RH 53.132/RC 108.671 - Signification d'un jugement par extrait
- Magrioti Lomboto Georgine et crts, col. 101 .

RP 24. 455- Acre de signification dujugement
- Madame Pembe Lemlin Chrmtnl et crts, col. 103.

RP 24.455- Jugement
- Madame Pembe Lemlin Chantal et crts, col. 104.

RP 12.175- Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Khonde-di-Nsoki Michel, col. 112.

RP 8526/1- Signification du jugement par extrait
- Monsieur Kiambembelua Ndonzolo Etienne, col. 114.

RP 25.507- Signification d'un jugement par extrait
- Monsieur Emmanuel Masiala Puati, col. 116.

RP 30.808/Tripaix/Matete- Citation directe
- Monsieur Ngbengo Mbula Pimba Jean-Leon, col. 117.

RP 31.153NI- Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Kenda Mudiayi, col. 119.

RP 10.809/9489/IV - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Ngwangwa Lubaki Adonis et crt., col. 122.

RP 10.809/9486/IV Notification de d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Ngwangwa Lubaki Adonis, col. 124.

RP 191/6425 - Citation directe
- Madame Nicka Ntoma et crt. col. 125.

RP 6086 - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Tkio Mbuku et crts., col. 127.

RPA 1786 - Notification de date d'audience à domicile inconnu.
- Monsieur Mena Ndosi et crts, col. 132.

RPA 1792 - Notification d'appel et citation à comparaître a domicile inconnu
- Monsieur Lisu Masangi Pacifique, col. 133.

Vente publique - En vertu de l’ordonnance n°705/2016 du 03 novembre 2016 du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu
- Monsieur Edgar Bamobile, col. 133.

Dépôt au Greffe de procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire de la société « Afrique Service Sari »
- Maître Olivier Liaky Kangule, col. 134.

Ordonnance n°0667/2016
- Société Menga Frere et Fils Sprl, col.l37.

Ordonnance abréviative de délai n° 01286/2017
- Société ARO, col. 138.

PROVINCE DU KONGO CENTRAL
Ville de Matadi

RC 1/8709/8726/2015 - Acte de signification d'un jugement
- Madame Makuiza Diza Lyly, col. 139.

RCI/8833/2016 - Jugement
- Madame Makuiza Diza Lyly, col. 140.

PROVINCE DU HAUT-KATANGA
Ville de Lubumbashi

Avis de la décision de nomination d'un administrateur provisoire
- Société Tenke Fungurume, cot 144.

PROVINCE DE LA TSHUAPA
Ville de Boende

RC 108 - Acte de signification de jugement à domicile inconnu
- Monsieur Eshisho, col. 145.

Extrait du jugement :
- Monsieur Eshisho, col. 146.

AVIS ET ANNONCES

Déclaration de perte de certificat d'enregistrement
- Monsieur Michel G. Moyogo Mobili, col. 147.

Déclaration de perte des documents fonciers
- Monsieur Faliala Shafali Fabien, col. 147.

Déclaration
- Monsieur Kahasba -ka-Nzonga Jean, col. 148.

Acte notarié
- Monsieur Madidi Makabi Didier, col. 150.

Déclaration de perte des titres des propriétés
- Monsieur Waza Banga Baya Dibele Charles, col. 15 1.

Déclaration de la perte du certificat
- Monsieur Nzuzi Diwcte Zizi, col. 151.

Déclaration de perte de certificat d’enregistrement
- Maître Komanda Liyeye Matthieu, col. 152.

Déclaration de perte de certificat
- Lahe la Wungudi Okandjo, col. 152.

Déclaration de la perte du certificat d'enregistrement vol A1 445 folio 185 du 27 novembre 2009
- Monsieur Diata Matadi Zephirin, col. 153.

Déclaration de perte d'un certificat d'enregistrement
- Monsieur Ngindu Batubenge Gaspard, col. 153.