SOMMAIRE 15.01.2017

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

31 décembre 2016 - Loi n° 16/030 autorisant l’accord portant création de la Banque Africaine d'lmport-Export (AFREXIMBANK), signé à Abidjan, en République de Côte d'Ivoire, le 08 mai 1993, col. 6.

GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains

16 décembre 2016 - Arrêté ministériel no 129/CAB/ MIN/JGS&DH/2016 approuvant 1es modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Communauté Malienne en République Démocratique du Congo », en sig1e « CMA-RDC Asbl », col. 6.

25 novembre 2016 - Arrêté ministériel n°135/ CAB/MIN/ JGS&DH/2016 approuvant 1es modifications apportées aux statuts et la désignation des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l' Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise des Noirs en Afrique » en sigle « ENAF », col. 8.

1er décembre 2016 - Arrêté ministériel n° 150 /CAB/MIN/JGS&DH/2016 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Elimo Santo », col. 10.

16 décembre 2016- Arrêté ministériel no 161 /CAB/ MIN/JGS&DH/2016 accordant la personnalité juridique a I' Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Maniema Union Lakairo» en sigle « M-U. Lakairo ONG », col. 12.


Ministère de I'Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable

22 mars 2016 -Arrêté ministériel n°29/CAB/ MIN/ ECNDD/23/RBM/2016 fixant les frais liés à l’évaluation des études Environnementales et Sociales, col 15.

Ministère de l'Energie et Ressources Hydrauliques Contrat de concession relatif à la production de l'énergie électrique au site de Sombwe sur la rivière Lufira dans la Province du Haut- Katanga, col. 17.

Ministère des Affaires Foncières

28 aout 2011 - Arrêté ministériel n°2l9/C AB/MIN/ AFF. FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n° 9754 SR à usage agricole du plan cadastral de Bulungu, col. 49.


Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat

06 octobre 2016 - Arrêté ministériel n° CAB/MINATUH/0022/2016 portant retrait d'un immeuble du patrimoine immobilier du domaine prive de l'Etat dans la Ville de Kinshasa, col. 51.


Ministère des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale

10 novembre 2016- Arrêté ministériel n° 225/CAB/ MIN/AFF.SAH.SN/2016 portant agrément de l’Association sans but lucratif dénommée « Asbl/ONG SOS : Amour-Solidarité », col. 52.


COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURES
Ville de Kinshasa

R.const. 186/193 - La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d'interprétation de 1a Constitution, a rendu l’arrêt suivant - Assemblée nationale, col. 53.

RA 1540 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Maître Ghislain E.W. Kaninda, col. 63.

RA 1543 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation en appel
- Maître Manzila Ludum Sal' A-Sal, col. 65.

RAA 158 -Publication de l'extrait d'une requête en annulation en appel
- Maître Steve Manuana Kitoko, col. 66.

RC 089 - Assignation en confirmation de propriété et en déguerpissement à domicile inconnu
- Monsieur Manyata Boniface et crts, col. 67.

RC 112.682 -Notification de date d'audience
- Madame Mardochee Kotamangi et crts, col. 70.

RC 29.977- Assignation en mise sous séquestre
- Madame Chikwanine Yondino Celestine col.70.

RC 129 - Assignation en confirmation de la propriété, en déguerpissement et en dommages-intérêts
- Madame Dengo Lucie, col. 72.

RC 157 - Assignation civile en annulation d'une cession
- Madame Mangaya Mopatibi, col. 74.

18/20 16 - Ordonnance permettant d’assigner à bref délai n°
- Madame Mangaya Mopatibi, col. 77.

RC 1994/II - Acte de signification d'un jugement
- Bourgmestre et Officier de l’Etat-civil, de la Commune de Bandalungwa, col. 78.

RCA 31.961132.907/32.987 Sommation de comparaitre et conclure à domicile inconnu.
- Monsieur Kalonji Kashala, col. 83.

RCA 30.664 - Signification d'un arrêt à domicile inconnu
- Madame Llmama Luyindula, col. 84.

RP 12. 172/II - Acte de signification du jugement par extrait
- Madame Kiwumbu Kakoma Mabiki, col. 92.

RP 16.981/RPA 16.805/RP 15.516/RPA 16.762/R.H 515/01/44.688/53.039 - Commandement avec instruction d'exécuter et de payer
- Madame Mitongo Muabana Helene, col. 93.

RP 25.907 - Citation directe
- Monsieur Mazembe Muzama Dieudonne et crts., col. 95.

RP 11.817/6 - Notification de date d'audience
RMP 2983/MB
- Monsieur Lundu Albert, col. 98.

RP 10.809/9486/IV - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Ngwangwa Lubaki Adonis, col. 99.

RP 21.557 - Notification de date d'audience
- Monsieur Ilunga Crispin, col. 100.

R.P 30.564/IV - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Mhala Tshimbila et crt., col. 101.

RP 12.382/I - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Onden Kan Yves, col. 101.

RP 23.461 TGI-Gombe - Signification d'un jugement par extrait
- Madame Bakulikira Bora Joelle et crt., col. 104.

RP 6097 - Citation directe
- Monsieur Assiani Mubiala Cornelle et crts., col. 106.

RP 6651/TGI/Matete - Citation directe
- Madame Amesa Mimolo Charlotte et crts., col. 109.

RPA 2813 - Notification de date d'audience et citation à comparaitre
- Madame Rose Zamboli, col. 117.

RPA 18.029 - Signification d'un jugement à domicile inconnu
- Monsieur Bawere Kasereka et crt., col. 118.


PROVINCE DU HAUT-KATANGA
Ville de Lubumbashi

RAC 1768 -Assignation en attribution
- Société Famille Musangu Compagny, col. 119.

RH 501/2016/2016 - Signification de la requête et de l’Ordonnance d'injonction de payer
- Societe Limo Investment Sari, col. 120.

RH 1545/016/R.CA 15.691 - Assignation en défense à exécuter
- Macherakis Joannis, col. 122.

RP 7394 - Signification d'un jugement avant dire droit
- Monsieur Raymond Murikita et crts, col. 123.

Ordonnance abbréviative de délai no 00157/2016
- Monsieur Banza Mukalay Donatien, col. 125.

RC 9000/RH 277/2016 - Signification d'un extrait d'un jugement
- Monsieur Bukasa Raphael, col. 126.

Ordonnance n°244/20 16 portant décision d'injonction de payer
- Société Limo Investment Sari, col. 127.


PROVINCE DU KONGO CENTRAL
Ville de Matadi

RH ... /RC 6897 - Signification-commandement à domicile inconnu (par affichage)
- Monsieur Lukawu Lua Nzambi Jean, col. 130.

RC 6897 - Jugement
- Monsieur Monsieur Lukawu Lua Nzambi Jean, col. 131.


PROVINCE DU LUALABA
Ville de Kolwezi

Ordonnance n° 183/PMK/05/2016 portant décision d'injonction de payer
- Monsieur Femades Machado Paulo Sergio, col. 137.


PROVINCE DU SUD-KIVU
Ville de Bukavu

RC/E 688 - Jugement -Monsieur Kagayo Bigirinama Paul, col. 139.