SOMMAIRE 01.03.2017

GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Etrangères et Coopération Internationale

Et

Ministère des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale,

25 aout 2016 - Arrêté interministériel  n° 130 /03/2016 et n° 124/CAB.MIN/AFF-SAH.SNIFNPSS /2016 du 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comite charge du suivi de l'accompagnement institutionnel duMinistère des Affaires Etrangères et Coopération Internationale dans la mobilisation des ressources extérieures du Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS), col. 5.

Ministère de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains,

04 novembre 2016- Arrêté ministériel  n° 125/CAB /MIN/JGS&DH/2016 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Christ au Congo/49e Communauté Protestante Episcopale Baptiste en Afrique », en sigle « ECC/49e EPROBA-CEBA »,col. 10

13 décembre 2016 - Arrêté ministériel  n° 158/ CABIMIN/JGS&DH/2016 accordant lapersonnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Radio Maria RépubliqueDémocratique du Congo», col. 12.

11 janvier 2017 - Arrêté ministériel  n° 002/CAB /M.EIMIN/J&GS/2017 approuvant les modifications apportées aux statuts et La nomination des personnes chargées de l’administration ou de La direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Cisterciennes Trappistines de la Stricte Observance Notre Dame de la Clarté-Dieu », col. 14.

Ministère de la Sante Publique,

10 décembre 2016 - Arrêté ministériel n° 1250 /CAB/MIN/SP/016/CPH/OMP/2016 portant création et organisation d'unComité National de la Pharmacovigilance Vaccinale en RépubliqueDémocratique du Congo, col. 16.

10 décembre 2016 - Arrêté ministériel n° 1250/ CAB/MIN/SP/017 /CPH/OMP/2016 portant nomination des membres de la Commission d'homologation des produits pharmaceutiques et autres produits de Santée, col.19.

Ministère de I 'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale

13 février 2001- Arrêté ministériel  n°12/CAB.MIN ITPSNS04/200 1 relatif au certificat d’aptitude physique au travail et au contrôlepériodique des travailleurs exerçant certains emplois dangereux pour la santé, col. 22.

Décision n° 22/METPS/IGTI/177/2016 portant convention de partenariat avec la Clinique MédicaleUnihealth Sarl, col. 24.

Note circulaire à l’intention des chefs de divisions provinciales de l’inspection du travail (tous), col. 25.

COURS ET TRIBUNAUX

ACTES DE PROCEDURE

Ville de Kinshasa

RA 1531 -Publication de l'extrait d'une requête en annulation

-Maitre Serge MulindwaRushunda, col.26.

RA 1552 - Publication de l'extrait d'une requête en intervention volontaire dans la cause: 1541

-Monsieur Christophe KalalaMbayo, col.27.

RC 115/016 - Assignation en licitation judiciaire

- Monsieur NunguSompila et crt., col.27.

RC 110.579- Signification du jugement avant dire droit

-Monsieur SagbeleEboma Mathieu et crts, col. 29.

RC 29.362- Assignation en licitation

-Madame NsalaNanizayadio Jeanne et crts, col. 32.

RC 113.345- Assignation en déguerpissement

-Monsieur BadibadiKaninda Louis Albert et crts., col. 33.

RC 64. 183- Signification dujugement

-Monsieur MoliMola, col. 35.

RC 42. 346/G - Signification du jugement

-Madame NkosiBangu Albertine, col. 38.

RC 29.30lffGI-Kalamu - Assignation en tierce opposition

- Succession Taba KazongaNdofunsu, col.41.

RC 113.465- Assignation en rétrocession d'un bien immobilier et en annulation d'un certificat d'enregistrement

- Conservateur des titres immobiliers de la Gombe et crts., col.43.

RD 1964/XVI - Acte de signification du jugement

-Madame KazadiMwamba Jacquie, col. 45.

RD 1964/XN - Jugement

-Madame KazadiMwamba Jacquie, col. 46.

RH 1405/ RCE 4345/3789/ RPE - Signification d'un jugement

-Monsieur NgandaFumabo et crts., col. 57.

RH 1373/ RPE 244/I- Signification dujugement

-Société SORGERI Sari, col.71.

RH : 1373/ RPE : 244/I- Jugement

-Société SORGERI Sari; col. 73.

RMU 006ill - Opposition a injonction de payer avec assignation

- Monsieur Kitoko Baby et crt., col. 78.

RP 25.845NIII- Citation directe

- Monsieur BongamboKasongowaEbuta, col. 81.

Citation directe RP 25.58911

-Monsieur NgalamulumeNgongo Blaise et crts, col. 85.

RP 25.67611- Citation directe

-Madame Nicole Lombo Amba et crts., col. 87.

RP 6252 - Citation à prévenu

- Monsieur KabambayaKasongo Justin, col. 91.

Extrait du cahier des charges

- Société NIB Sarl, col. 92.

RP 25.668NTII - Citation directe à domicile inconnu

- Madame Marie-Rose LuboyaZamboli, col. 93.

RPA 18.029 - Jugement

-Monsieur NtombaNdjibu, col. 95.

RPA 2675ffGI/Matete - L'exploit de signification du jugement à domicile inconnu

-Madame KitoNyamilenge et crts., col. 105.

RPA 2675- Jugement

-Madame KitoNyamilenge et crts,col. 106.

RPE 251 - Citation directe

-Monsieur Jean-Claude Tshipama, col.115.

RPNC 42.203 - Acte de signification d'un jugement d'absence

- Madame AmalundaGeneviève, col. 117.

RPNC 42.203 - Jugement

- Madame AmalundaGeneviève, col.119.

PROVINCE DE KASAl ORIENTAL

Ville de Mbuji Mayi

 RP 10. 253ffP - Extrait de l'exploit de citation àprévenuà domicile inconnu

- Monsieur Ahmed Abdel,col. 122.